Me André-Marie Mwila, Député
8 Décembre 2003
opinion
Kinshasa — Un étudiant d'une université responsable et respectable, appelé à défendre sa dissertation de fin de cycle, se présente devant le jury avec un travail sans table de matières, un travail amputé de trois chapitres, mieux un travail bâclé. Quelle suite le jury donnerait à sa défense?
Point de doute: un jury responsable et respectable ainsi que digne de cette université dirait la dissertation irrecevable. Mieux, le président de ce jury jetterait pareil travail sur la figure de l'étudiant.
Depuis hier jusqu'aujourd'hui, tous les honorables Députés qui ont défilé devant cette tribune n'ont cessé de nous démontrer la complaisance et la légèreté avec lesquelles la synthèse du Programme du Gouvernement et son chrono gramme sous examen avaient été élaborés: pas de tables de matières pour en faciliter la lecture, trois ministères, et pas des moindres, ne sont pas repris dans le chronogramme du Programme, la présentation dans le chronogramme diffère d'un ministère à l'autre sur les rubriques et sur la façon de présenter les échéanciers, les mêmes actions se retrouvent dans plusieurs ministères, il n'y a pas coordination de l'action gouvernementale, certaines actions sont présentées comme objectifs et vice-versa etc.
Mais grande est ma surprise de constater qu'en dépit de toutes ces défaillances formelles, les honorables Députés continuent les débats sur le fond de ce Programme. Dois-je comprendre que l'Assemblée nationale que nous constituons et que préside avec dextérité Monsieur le Président serions moins responsables et respectables que le jury académique dont question ci-haut? Le besoin et le souci des honorables Députés de voir, chacun, son fief électoral ou son village pris en compte dans le Programme du Gouvernement doit-il noyer la dignité, la courtoisie et l'élégance qui doivent caractériser les relations entre le Gouvernement et le Parlement? Je pense que non.
Voilà pourquoi, par voie de motion, je propose à l'Auguste Assemblée d'accepter la surséance des débats sur le fond et le renvoi du Gouvernement aux fins de mettre son programme dans une forme acceptable et respectable pour son examen.
Toutefois, le temps imparti pour les interventions étant très étroit, je joins ma motion au fond de mon intervention.
Cela étant, mon intervention porte sur des observations d'ordre général et d'ordre spécifique. Dans les observations d'ordre général, je m'appesantirai sur des remarques de forme et de fond tandis que sur les observations d'ordre spécifique, j'effleurerai quelques ministères pour m'appesantir sur les ministères de Justice et des Droits humains.
0.2. Observation d'ordre général 0.2.1. Forme a) Méthodologie.
Sur le plan méthodologique, une question de taille s'impose dans la conception et l'élaboration du Programme du Gouvernement pendant la transition présentement sous examen à l'Assemblée nationale: le programme que nous a présenté le Gouvernement est-il le programme du Gouvernement, mais qui, dans la phase de son exécution est éclaté entre, d'abord, commissions gouvernementales et ensuite, ministères ou une simple compilation, pour ne pas dire, ramassis, d'abord au niveau des commissions gouvernementales et ensuite au-niveau du Gouvernement, des programmes des ministères?
Pour mieux me faire entendre, je reprendrais la même question en nous demandant si l'impulsion et la définition du cadre d'élaboration du Programme du Gouvernement sont venues du sommet du Gouvernement ou des ministères, le sommet du Gouvernement ne s'étant limité qu'à la collation des actions présentées, de façon isolée, disparate et sectorielle par les ministères et endossées par les Commissions gouvernementales?
La réponse à cette question est reprise à la page 1 de la synthèse du Programme du Gouvernement: « Aussi, au regard des Programmes sectoriels présentés par chacune des Commissions gouvernementales, le Gouvernement se fait-il à la fois l'obligeance et l'honneur de présenter ci-dessous, d'une manière condensée et sur un support unique, les lignes-force du programme qu'il entend mettre en ouvre... ».
Tel qu'il ressort de cette réponse, le Programme du Gouvernement en examen est la compilation des programmes des Commissions gouvernementales, lesquels sont les compilations des programmes des ministères, lesquels programmes ministériels ont été conçus dans des cadres isolés et disparates. D'où le problème du déficit d'homogénéité dans ce programme et de coordination dans l'action gouvernementale.
Voilà pourquoi, je propose au Gouvernement d'adopter, dans la conception de son programme, la méthodologie qui fait ressortir clairement son Cadre logique. C'est-à-dire: 1. Prendre comme objectifs globaux, les objectifs de la transition tel que définis à Sun City; 2. Dégager de chaque objectif global, des objectifs spécifiques en montrant clairement dans un tableau les objectifs spécifiques tirés de tel ou tel objectif global; 3. Dégager pour chaque objectif spécifique, la stratégie à mettre en ouvre en montrant clairement dans un tableau les stratégies à mettre en oeuvre pour tel ou tel objectif spécifique; 4. Arrêter les résultats à attendre de chaque stratégie, en montrant clairement dans un tableau les résultats escomptés pour tel ou tel stratégie; 5. Ressortir, pour chaque résultat escompté, les actions à entreprendre, en montrant clairement dans un tableau les actions à atteindre pour tel ou tel résultat. Ces actions devront être notamment précises, quantifiées, localisées et évaluées en termes de coût.
6. Etablir l'échéancier d'exécution des actions arrêtées; la période de transition n'étant que 2 ans l'échéancier trimestriel ou mensuel serait le mieux approprié; 7. Dégager les indices de performance ou d'évaluation pour chaque action 8. Répartir les actions entre les ministères et ipso facto entre les commissions gouvernementales.
b) La présentation
Je n'aimerais pas revenir sur tout ce que les collègues ont déjà relevé sur les documents que le Gouvernement nous a remis pour examen: pas de table de matières, certains ministères ne figurent pas dans le chronogramme ; alors qu'à la page 1 de la synthèse du programme du Gouvernement, il est écrit que «cet effort de synthèse a l'avantage d'uniformiser la présentation du programme gouvernemental...», il est apparu que les ministères se présentent différemment dans le chrono gramme eu égard notamment aux rubriques retenues, à la façon de présenter les échéanciers d'exécution dit du programme du gouvernement.
Bref, les documents du Gouvernement nous sont présentés sous une forme indigeste.
0.2.2. Le fond.
La réussite d'un programme dépend notamment des moyens affectés à son exécution et de l'impact sur terrain des actions à réaliser: moyens temporels, moyens humains ainsi que les moyens matériels et financiers etc. Je n'aborderai que les moyens temporels et humains, les moyens matériels et financiers ayant été suffisamment abordés par les collègues spécialistes en la matière.
Des moyens temporels.
Que dire des moyens temporels affectés au Programme présenté par le Gouvernement? J'appellerais volontiers ce Programme, le « Programme Moïse », car à le lire, on a l'impression que dans deux ans, le Gouvernement conduira le peuple congolais dans la terre sainte. N'est-ce pas nous faire rêver? Le peuple congolais a-t-il encore besoin des programmes du genre « Plan Mobutu », « Manifeste de la N'sele » etc? Non, aujourd'hui le peuple attend un programme réaliste et concret qui puisse être exécuté dans le délai déterminé pour la transition.
Néanmoins j'ai des inquiétudes à partager avec vous. En élaborant un Programme dont l'exécution s'étendrait sur une période d'au moins 10 ans en lieu et place d'un programme de 2 ans, le Gouvernement avait-il oublié que la durée de la transition est de 2 ans, ce qui serait une défaillance grave, ou, tout en connaissant bien la durée de la transition convenue à Sun City, a bien voulu nous exprimer son intention de prolonger la transition? Bon nombre d'honorables Députés et chers collègues qui, occultant la durée de 2 ans impartie à la transition, ont plaidé pour la prise en compte des intérêts de leurs provinces, districts, villages etc., dans des projets dont l'exécution s'étalerait sur une période de plus de 3 ans, ne seraient-ils pas en train d'encourager le Gouvernement dans ce dessein de prolonger la transition? Et nous-mêmes, Honorables Députés qui examinons sur le fond un Programme réalisable sur une période de 10 ans en lieu et place d'un Programme de 2 ans de transition, ne serons-nous pas tombés dans le piège du Gouvernement?
Voilà pourquoi, encore une fois, je demande à l'Auguste Assemblée de suspendre les débats et renvoyer le Gouvernement élaborer un programme réaliste de 2 ans de transition, programme qui cette fois devra être élaboré dans une forme acceptable et respectable.
Des moyens humains.
Devant l'ampleur et les ambitions du Programme présenté par le Gouvernement, une question m'est venue à l'esprit: avec qui le Gouvernement compte-t-il réussir pareil programme même s'il était réduit à 2 ans ? Est - ce avec la même équipe gouvernementale ou une autre? Cette équipe dont le bilan de 5 mois n'est pas luisant? Cette équipe qui a été incapable de produire un programme réaliste et cohérent, cette équipe qui nous a causé énormément du retard dans la mise sur pied des institutions citoyennes, cette équipe que le peuple congolais ne sent pas sur terrain ? Croyez-vous que le Gouvernement va réussir son programme avec cette équipe gouvernementale telle qu'ainsi constituée?
Le Président de la République, dans la présentation du Programme du Gouvernement, a conclu que la réussite de ce Programme est conditionnée par l'adhésion de tout le monde. Pour rappel, en son temps, le Maréchal MOBUTU avait dit la même chose: « Le Président fondateur n'est pas un magicien, seul il ne peut rien, mais avec l'appui de tous, il peut tout;.. ». La suite, nous la connaissons: la misère du peuple, la mauvaise gouvernance et la destruction n'avaient fait qu'augmenter.
Aujourd'hui, le Gouvernement a besoin des vertébrés, des hommes de situations difficiles et exceptionnelles, des hommes capables de concevoir des actions qui puissent avoir l'adhésion populaire, laquelle adhésion est indispensable pour la légitimation du Gouvernement de transition. Et ces hommes sont là. Ce sont les Quinquinatus. Il nous appartient aujourd'hui d'aider le Président de la République, les 4 vice- présidents et leurs composantes respectives à se débarrasser des ministres « canards boiteux» et à favoriser l'entrer l'entrée au Gouvernement des vertébrés. Ne dit-on pas que mieux vaut tard que jamais?
Actions du programme.
Les actions contenues dans ce programme, comme l'ont déjà fait remarquer beaucoup de collègues dont l'Honorable Henry LOKONDO, sont des actions classiques. Ont dirait qu'elles ont été copiées littéralement dans les programmes des Gouvernements antérieurs. Il n'y a pas eu, beaucoup d'imagination dans la recherche des actions liées au contexte particulier d'un pays qui sort d'un longue guerre et d'un déchirement et qui fait sa transition de 2 ans. En outre, il apparaît clairement que dans l'élaboration de ce programme, beaucoup de ministres n'ont pas consulté les professionnels et les organisations de la société civile qui interviennent dans leurs secteurs respectifs. Par conséquent bon nombre d'actions du programme non seulement ne constituent les priorités des priorités pour la base, mais aussi ne rencontrent pas leurs aspirations. Ce qui va davantage rendre difficile l'adhésion du personnel et de la population à ce programme.
0.3. Observations spécifiques.
Dans le secteur de la Justice et des Droits humains, le peuple attend des actions concrètes, pratiques et à effets immédiats pendant la transition.
Je fais miennes les préoccupations soulevées hier par l'Honorable Maître EKOMBE MPETSI dans le secteur de la Justice. Allant plus loin, je me fais le devoir d'apporter à la connaissance du Ministère de la Justice, à titre d'exemple, le type d'action qu'on attend de lui pendant la transition: . La révision, au nom de la réconciliation nationale et du respect des droits de l'homme, dans la perspective de la participation loyale de tous au processus électoral, de tous les procès politiques diligentés à la Cour d'Ordre Militaire avec en première ligne, le Procès de Mzee Laurent Désiré KABILA ; . La suppression de la Cour de Sûreté de l'Etat, tribunal politique qui présente un danger certain pendant la transition et qui, comme la Cour d'Ordre Militaire de triste mémoire, fonctionne sur base des principes contraires aux Droits de l'Homme; . L'indemnisation de 315 magistrats révoqués abusivement et arbitrairement sous le régime de l'AFDL et dernièrement réhabilités ainsi que les poursuites éventuelles, pour responsabilités personnelles, des personnalités qui avaient induit le Gouvernement en erreur avec la décision de révocation; . La poursuite en justice de toutes les personnes citées dans le rapport Kassem sur le pillage des ressources et richesses naturelles de la RDC ; . La poursuite en justice de tous les auteurs des scandales financiers que ne cessent de dénoncer les Médias avec en tête le Journal Le Potentiel.
. Restitution des biens saisis par l'Office des biens mal acquis, l'OBMA, . La loi portant amnistie; . La fermeture de tous les lieux de détentions non autorisée et la publication de la liste et adresse de tous les lieux de détention autorisés; . L'organisation des Etats généraux de la Justice; . La satisfaction aux revendication du Syndicat national des Magistrats du Congo, « SYNAMC » sur la réhabilitation du pouvoir judiciaire; . La réhabilitation et indemnisation de toutes les victimes de l'épuration ethnique au Katanga et dans d'autres provinces qui ont connu cette catastrophe; .»L'indemnisation des victimes de l'accident du Type K, . La réhabilitation immédiate du tribunal Grande Instance de Kalamu etc, . Le budget spécial pour le renforcement des capacités et le renforcement institutionnel des ordres, des organisations professionnelles, des organisations syndicales et des organisations de la Société civile évoluant dans le domaine de la Justice ainsi que pour le renforcement entre le Ministère de la Justice et ces organisations.
A Madame la Ministre des Droits humains, je tiens à rappeler que le Ministère des droits humains ne peut pas jouer le rôle d'une simple organisation non gouvernementale des Droits de l'Homme, encore moins d'une organisation féminine.
Je suis désolé de constater que, à part l'organisation des journées d'animation, les publications, la participation aux conférences, les visites d'inspection dans les prisons et les séminaire de formation que font aussi les organisations non gouvernementales, le Ministère des Droits humains n'a prévu aucune action sur: . l'intégration dans la législation congolaise des principes des droits de l'homme; . sur le renforcement du Ministère des droits humains dans sa capacité d'intervention; . sur le renforcement du Mouvement congolais des droits de l'homme; . sur le partenariat entre le Ministère des droits humains et les ONGDH ; . Sur la Charte nationale des droits de l'homme dont la promulgation se fait attendre; . Sur le Plan National des Droits de l'Homme dont la promulgation se fait attendre; . Sur une loi particulière portant organisation et fonctionnement des ONGDH ; . Sur une loi portant statut et protection des activistes des droits de l'homme; . La dépénalisation des délits de presse.
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