Mame Aly KONTE
9 Décembre 2003
Le feuilleton opposant Mamadou Dièye, ancien journaliste à Sud Fm à ses anciens employeurs du Groupe Sud Communication se poursuit. Hier, lundi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Dakar a encore reçu, en appel, les deux parties, à la suite du premier jugement, fait par le tribunal, qui a eu lieu le 15 juin 2002.
Une précédente audience avait condamné le directeur de publication de Sud quotidien, Abdoulaye Ndiaga Sylla à la peine d'un mois d'emprisonnement ferme, Abdou Latif Coulibaly à la peine de trois mois d'emprisonnement ferme et le Groupe Sud communication, le paiement de la somme de 3 millions Fcfa au profit de Mamadou Dièye en guise de réparation. Des peines prononcées, selon le conseil de Sud et l'avocat général, à la suite d'une citation s'appuyant sur de fausses dates.
Le fait invoqué ici étant lié à une affaire de " diffamation " à la suite d'une plainte déposée par Mamadou Dièye suite à un article signé de Abdou Latif Coulibaly sur l'affaire en question. Hier, après l'évocation des faits par les juges et les interrogatoires préliminaires sur l'identité des parties en conflits, maître Ousmane Sèye, a affirmé qu'en matière de diffamation, les dates comptaient pour beaucoup, en ce qu'elles étaient un élément substantiel de la citation directe comme prévu dans l'article 549 du code de procédure pénale qui dispose que le prévenu qui voudrait prouver la véracité des faits doit signifier les éléments de preuves dans un délai de 10 jours à compter de la date de la citation. Il est revenu sur le jugement du 15 juin 2002. Il a présenté une requête sur les exceptions de nullité. En se referant aux dates qui ont amené les juges à prononcer les peines prononcées, à l'encontre des responsables de Sud communication, en l'occurrence, à la suite d'un jugement fait sur la base d'une citation qui était antidatée par rapport au fait jugé.
" Ce qui s'est passé a dit maître Sèye, est que nous avons reçu une citation datée du 25 janvier 2001 pour un article qui a été publié le 30 août 2001. " Aux juges, Me Sèye a fait savoir que " la première citation objet du jugement de mes clients date ainsi du 25 janvier 2001, pour un fait qui n'existait pas encore. Pour moi, il y a un problème sur les dates. Un problème grave car la citation semble avoir précédé l'article qui est l'objet du litige. "
Maître Sèye, qui s'est longuement appesanti sur l'inconformité des dates, a également soulevé la question de la confusion qu'il fallait éviter pour une affaire qui était close, dès l'instant que le problème en question, a été discutée entre avocats des deux parties avant qu'une autre citation ne soit publiée à la date du 6 mars 2002, pour annuler la première. Maître Sèye affirme que " l'avocat de Mamadou Dièye était d'accord et il avait même produit une autre citation. ". Il lancera à l'endroit des juges. " Je vous demande par conséquent, d'annuler la citation du 25 janvier 2001 qui n'est plus d'actualité. " La conséquence d'une telle décision du juge étant la relaxation des condamnés et la suppression des peines.
Pour l'avocat général, qui représente le ministère public en étant en même temps le maître des poursuites, " dans cette affaire, il s'agit de questions pré judiciaires qui ne sont pas très simples. Mais, en ce qui concerne le délit de diffamation, le code de procédures pénales a prévu des dispositions claires. Il a été d'ailleurs clair dans cette affaire dans laquelle le juge s'est embourbé sur deux citations La première citation date du 25 janvier 2001, la seconde du 6 mars 2002. Et la question était de savoir si on était compétent pour juger un tel fait dans les conditions que voici. Si je me réfère à la loi, a poursuivi l'avocat général, il y a un problème. Et pour la citation du 6 mars, la loi est claire sur les délais qui vont de un à six mois, après la parution de l'article. " Or là peut-on entendre dire par l'avocat général, " le délai est dépassé même dans le second cas. "
Après avoir poliment écouté, la requête de maître Sèye et la mise au point de l'avocat général, Me Emmanuel Padonou, avocat de Mamadou Dièye, qui n'a pas nié l'existence de l'erreur, a néanmoins tenu à expliquer les raisons des deux dates pour les citations. À l'en croire, " l'erreur matérielle peut bel et bien exister avec les ordinateurs. Ce n'est ni une légèreté, ni un oubli. Il ne s'agit que d'une simple erreur matérielle avec le fait que les ordinateurs affichent des dates qui ne sont pas toujours les bonnes Je demande par conséquent, a conclut l'avocat de la partie civile, le rejet de l'exception matérielle posée par la défense. "
Sur ce point, l'avocat général a quelque peu perdu son sang froid, revenant sur le problème que pose, selon lui, la citation du 25 janvier 2001, " qui est sans objet, parce qu'antérieure aux faits dénoncés " La phrase n'échappe pas à maître Padonou. En guise de réponse, il répondra que, " les deux parties,( la défense et le ministère public, ont décidé d'emprunter le même chemin, pour annuler l'acte de jugement et la citation Il y a amalgame, ajoutera maître Padonou, dans cette affaire. " Revenant une fois encore sur l'erreur de date, il dira :
" Comme cela se passe au début de chaque année, il arrive que quelqu'un pour écrire 2002, mette à la place l'année d'avant. Il y a dans le dossier, une quittance de consignation qui confirme d'ailleurs la citation en question. "
Erreur d'ordinateur, erreur d'écriture
Cette partie de la plaidoirie de l'avocat de la partie civile a davantage haussé le ton du débat avec cette particularité de remettre en colère maître Sèye, qui n'hésite pas à parler de mensonge. En disant que devant le constat de l'inconformité de la date de la citation et des faits dénoncés, les faits étaient prescrits. " L'erreur de notre confrère est grave sur ce point, crie maître Sèye. Et je ne parle d'ailleurs pas de consignation. Il n'a jamais consigné. Quand devant le juge, a poursuivi maître Sèye, il a renoncé à la citation du 25 janvier 2001, pour moi, les faits étaient prescrits. D'ailleurs parler d'erreur à ce moment du procès, parce que nous sommes en début d'année, est grave. Car c'est sur cette base que mes clients ont été jugés et condamnés "
L'avocat général de bondir sur ce point évoqué par la défense pour lancer aux juges,' nous avons une citation et une consignation. Et c'est la citation qui saisit le tribunal, alors que la consignation met en mouvement l'action publique. " Moi martèle encore une fois l'avocat général, je maintiens qu'il y a ici prescription par rapport à la date Un ordinateur qui se trompe, ce n'est pas mon problème. C'est celui de l'ordinateur. "
C'est dans cette cohue où le ton ne cesse de monter entre avocats présents dans la cour et au sein du public que maître Mbaye Jacques Ndiaye, l'autre avocat de Mamadou Dièye a pris la parole, pour dire que " nous tout ce que nous disons ici nous le tenons du droit. " Ce qui ne satisfera pas une fois encore le teigneux avocat général qui souhaite engager ce qu'il appelle un débat intellectuel en disant dans un moment où il semble faire des efforts pour retrouver son calme, " La citation ne respecte pas les conditions de forme. Et le juge n'est pas là pour réparer les erreurs. " Délibéré le 22 décembre.
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