Le Quotidien Mutations (Yaoundé)

Cameroun: Bafoussam : dix ans de prison pour un notaire

Guy Modeste Dzudie

11 Décembre 2003


Maître Gabriel Kamdeu aurait cautionné un faux acte." C'est impossible de rencontrer maître Kamdeu, il n'est pas dans la ville. L'étude est fermée depuis un an ".

A entendre ces propos d'un collaborateur dudit notaire on ne peut s'empêcher de se demander où est passé maître Gabriel Kamdeu, qui exerce à Bafoussam depuis une vingtaine d'années. Surtout lorsqu'en faisant un tour à son étude sise au carrefour du marché " B " à Bafoussam, personne ne répond à la sonnerie. A travers les vitres, on perçoit que le décor des bureaux de cet auxiliaire de justice est bien celui d'une maison abandonnée. Le sol et quelques meubles restants sont recouverts d'une épaisse couche de poussière. Tout aussi poussiéreux, des masques en cuivres accrochés aux murs affichent une mine non attrayante. Autant d'éléments qui indiquent que l'homme de droit est confronté à de sérieux problèmes depuis près d'un an. Plus précisément, le 16 décembre 2002, date de sa condamnation à dix ans d'emprisonnement ferme par le tribunal de grande instance de la Mifi à Bafoussam. Absents du palais de justice le jour de leur condamnation, le notaire et son co-accusé n'ont jamais rejoint la prison malgré le mandat d'arrêt décerné contre eux. Sont-ils en fuite? A priori on est tenté de répondre par l'affirmative. Mais on se ravise dès lors qu'on sait qu'en date du 25 août 2003, Richard Tcheuffa, l'accusé principal dans cette affaire où le notaire serait complice a obtenu une décision favorable à la suite de sa demande de mise en liberté provisoire devant la cour d'appel de l'ouest à Bafoussam.

Les faits

A l'origine en 1985, Joseph Kamdom, le plaignant dans cette cause, résidant à Douala, donne mandat à son frère cadet Richard Tcheuffa, afin qu'il perçoive en son nom et à son compte les frais de loyer de son immeuble occupé par la station service total au lieu dit " carrefour maquisard " à Bafoussam. Doté de cette délégation des pouvoirs, Richard Tcheuffa se comporte en véritable titulaire des droits. Non seulement il jouit des 15 000 F Cfa qui lui sont versés mensuellement, à titre de frais de loyer par Total Cameroun, mais il croit avoir le pouvoir de disposer des 821m2 de terrain appartenant à son frère aîné. Ainsi, en date du 28 juillet 2003, Richard .Tcheuffa vend l'immeuble à Total Cameroun. La transaction foncière est conclue avec la caution de maître Gabriel Kamdeu. Et s'élève à près de 20 millions de francs Cfa. Découvrant que l'entreprise pétrolière est désormais propriétaire de son immeuble, Joseph Kamdom saisit le Tribunal de grande instance de la Mifi. Ayant pour conseils Me Barthelémy Dzeukou et Me Emile Tchappy, le notaire et son acolyte essayent de plaider non coupables. Saisie de cette affaire, le juge condamne les accusés. L'affaire est portée devant la cour d'appel de l'ouest par les deux parties. Mais jusqu'au 27 novembre dernier, la cour n'a fait que procéder à un énième renvoi. Motif : défaut de comparution des accusés. Qui, selon une source proche de la partie civile " sont en fuite ". Allégation fondée ou pas, cela pourrait se savoir le 29 décembre prochain, date prévue pour la prochaine audience.

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