R. Seddik
11 Décembre 2003
La Banque centrale de Tunisie a organisé, mardi 9 décembre, une rencontre avec la presse afin de présenter la nouvelle formule de la lettre de change, dite lettre de change normalisée, et qui se caractérise par le fait qu'elle correspond à un traitement informatique, rendant le délai de son paiement infiniment plus court que celui auquel on est habitué avec l'ancien système.
Notons que la lettre de change normalisée est déjà en circulation en tant que formulaire depuis juin dernier et qu'elle est entrée dans sa phase d'exploitation depuis le 6 novembre.
Il s'agit donc, comme le précise M. Abderraouf Ben Ghezala, délégué général de l'Association professionnelle des banques et des institutions financières (Aptbef), d'une démarche de sensibilisation et d'incitation à l'adresse des citoyens afin qu'ils adoptent cette formule nouvelle dont les avantages sont clairs.
M. Ben Ghezala indique que la normalisation de la lettre de change s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système bancaire et de l'amélioration de sa compétitivité. Elle intervient comme l'une des applications du système de télécompensation qui a été développé chez nous et dont un comité de pilotage assure le bon fonctionnement sous l'égide de la BCT.
Avec la lettre de change normalisée, se trouve supprimé l'échange physique des documents. C'est la dématérialisation.
Le délégué général de l'Aptbef énonce les principes de la lettre de change normalisée : l'utilisation obligatoire du formulaire papier normalisé qui est seul visible par les scanners spécifiques, l'indication indispensable du relevé d'identité bancaire ou postal et, insiste M. Ben Ghezala, le règlement assuré dans les 24 heures après l'échéance de la lettre de change et quel que soit le lieu de présentation : «Si le compte n'est pas crédité dans ce délai, le bénéficiaire peut réclamer à la banque qu'il le soit A condition bien sûr que l'on ne soit pas dans un cas de rejet, ce qui engage alors d'autres règles».
Un instrument sécurisé
Les formulaires, notons-le, répondent dans leur conception à certains critères de sécurité : grammage du papier déterminé, présence d'éléments distinctifs invisibles à l'oeil nu, code à barres En outre, le timbre fiscal est inclus dans le formulaire : il n'est plus nécessaire de le coller. Quant aux endroits où il est possible de se les procurer, ce sont les suivants : l'Imprimerie officielle et ses bureaux de vente, les agences bancaires et les agences postales. On peut encore les télécommander en e-dinar sur le site de la Poste : www.e-shop.poste.tn / lettre-de-change.
Notons encore qu'un programme informatique existe qui permet de remplir la lettre de change. Les entreprises désireuses d'en disposer peuvent le télécharger à partir du site internet de l'Aptbef. De même, un CD existe et est offert gratuitement par l'Imprimerie officielle.
Les anciens formulaires, qui ne sont plus produits, continueront néanmoins d'être traités «jusqu'à extinction», précise-t-on.
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