11 Décembre 2003
La Chambre des Députés a examiné, mardi après-midi, lors d'une séance plénière, tenue au Palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, en présence de M. Raouf Najar, ministre de l'Education et de la Formation, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 12 de l'année 1993, relative à la création d'un Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de la formation et d'un Centre national de formation continue et de promotion professionnelle, tel qu'amendée et complétée par la loi numéro 64 de l'année 1997.
Le projet de loi propose de réviser les dispositions relatives à la définition des tâches du Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de la formation en vue de les adapter aux exigences de la prochaine étape.
Il prévoit de soumettre le fonctionnement du centre aux règlements en vigueur pour les établissements publics à caractère non administratif et au statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises dont le capital est détenu directement par l'Etat ou les collectivités publiques locales.
La Chambre des Députés a adopé le projet de loi.
Les députés ont examiné, d'autre part, un projet de loi ratifiant l'accord conclu, le 13 juin 2003, et portant garantie de l'Etat au prêt accordé par la Banque européenne d'investissement (BEI) à des institutions financières tunisiennes.
Il s'agit d'une troisième ligne de financement d'un montant de 150 millions d'euros, soit l'équivalent de 217 millions de dinars, octroyée dans le cadre du deuxième programme de partenariat euroméditerranéen (Euromed) et remboursable sur 15 ans dont 3 ans de délai de grâce.
Cette ligne de crédit accordée aux institutions financières tunisiennes s'inscrit dans le cadre de l'appui qu'apporte la BEI au système financier tunisien, lequel avait bénéficié, au cours des quatre dernières années (1998-2002), de deux lignes de financement d'un montant global de 175 millions d'euros qui ont été totalement décaissées.
Discutant le projet, deux députés ont souligné l'importance de ce financement dans la poursuite des efforts d'appui aux entreprises financières tunisiennes. Ils ont insisté sur la nécessité de réexaminer les taux d'intérêt appliqués par les banques, et notamment ceux appliqués par les sociétés de leasing qui demeurent très élevés.
M. Taoufik Baccar, ministre des Finances, a indiqué que cette ligne de crédit permettra de mobiliser des ressources supplémentaires destinées à permettre aux banques de financer des projets de développement, relevant que le programme de restructuration des banques s'articule autour de trois volets principaux, à savoir la mise en place d'un cadre législatif adéquat, l'amélioration des services et la structuration du secteur à travers la fusion de certaines banques, la privatisation d'autres et la conversion des banques de développement en banques universelles.
Le ministre a souligné le rôle des sociétés de leasing dans le développement de l'économie et a indiqué que leur part dans le total des engagements des établissements de crédit a évolué de 1%, il y a quelques années, à 5% actuellement, soulignant que les taux d'intérêt appliqués par les sociétés de leasing ont baissé à cause de la concurrence et de la compression des coûts des ressources mobilisées.
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