11 Décembre 2003
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Kinshasa — Le président de l'Ondh, le Bâtonnier Michel Innocent Mpinga Tshibasu, a tenu à marquer le 55ème anniversaire de la DUDH d'une pierre blanche. Il a pour cela adressé un message à la Nation, hier mercredi 10 décembre 2003, au siège même de l'ONDH, sur l'avenue Sendwe.
Pour l'essentiel, le président de l'ONDH a parlé des origines et de l'importance des droits humains aussi bien pour notre pays que pour le monde, pour que l'homme ne soit plus jamais réduit à l'état d'esclave et victime des violations de ses droits. En RDC, l'ONDH doit demeurer l'oil du peuple, le gardien et le protecteur des valeurs républicaines.
Le monde entier célèbre o jour un événement et pas le moindre qui restera à jamais ancré dans la mémoire de l'humanité.
Il s'agit de la date anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme entendue comme « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations «.
En effet, les deux guerres mondiales avec leur cohorte de violations massives des droits de l'homme en o compris la destruction incommensurable des infrastructures et les pillages des richesses naturelles avaient à ce point troublé et révolté la conscience de cette humanité qu'il fut trouvé impérieux que désormais « les Droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression «.
Qu'avant cela et surtout après cela et avec l'évolution, ces deux guerres ayant prouvé dans une large mesure la défaillance des Etats à assumer correctement et pleinement cette tâche essentielle et primordiale, l'idée a germé de mettre sur pied en appui à l'action de l'Etat, certains mécanismes internes et internationaux de promotion et de protection des Droits de l'homme.
Les institutions nationales de promotion et de protection des Droits de l'homme, puisque c'est d'elles qu'il s'agit ici, ont été alors conçues et voulues comme des instruments indépendants notamment des Gouvernements et dotés des pouvoirs nécessaires pour contrer la toute puissance de ceux-ci.
Dans le cas précis de notre pays, c'est paradoxalement encore deux guerres, l'une déclenchée en 1996 dite de libération ou d'agression pour certains et l'autre d'août 1998 d'agression ou de libération pour d'autres, qui a sonné le glas de ce lourd héritage des violations des Droits de l'homme accumulées progressivement depuis la traite des noirs ou l'esclavagisme en passant par la colonisation et l'après indépendance, c'est-à-dire, la première et la deuxième République.
Conscient de cet état de choses, les Congolais réunis au Dialogue Intercongolais prendront une option en faveur de la réfondation de l'Etat, donc pour «l'avènement d'un Etat de droit et conséquemment d'une société véritablement démocratique.
En vue d'accompagner et de permettre une issue heureuse de ce processus à déclencher, cinq institutions dites citoyennes dont l'existence ne peut plus être discutée aujourd'hui ont été recommandées.
L'Observatoire National des droits de l'Homme, institution chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme, compte parmi celles-ci.
Son fonctionnement effectif, comme du reste, celui des autres institutions citoyennes, a été subordonné à une loi organique qui aurait dû déjà être adoptée depuis par notre institution parlementaire.
Concernant son impact sur la vie nationale, qu'il nous soit permis de relever notamment que si l'Observatoire National de droits de l'homme peut être à juste titre regardé comme un contre poids au gouvernement, il doit aussi et surtout très favorablement être accueilli comme un organe consultatif, un organe conseil du gouvernement, du parlement et de tous les autres services étatiques, notamment l'administration publique, l'armée, la police, en matière des droits de l'homme.
Que donc de façon bénéfique, son fonctionnement effectif aurait pu sans fausse modestie contribuer à éviter ou à réduire progressivement les graves et massives violations de droits de l'homme qui continuent à se commettre au pays même après la date arrêtée du début de la transition. Les derniers massacres commis à l'Est constituent une illustration bien triste et déplorable.
Cette transition aura ainsi commencé et avec elle le processus de démocratisation sans l'apport combien important de cette institution voulue gardienne et protectrice des valeurs républicaines.
Qu'il y a donc lieu et le temps est déjà venu que les cocontractants du dialogue intercongolais, aujourd'hui acteurs sur la scène politique congolaise prennent conscience de ce à quoi ils s'étaient engagés et ce notamment créer un environnement propice au meilleur aboutissement de la transition et à l'avènement d'un Etat de droit.
Bien sûr que certains signaux ont marqué déjà les bonnes dispositions du Gouvernement de la transition à s'inscrire dans cet objectif par notamment la libération de l'espace politique, la réintégration et la réhabilitation des 315 magistrats, la volonté déclarée du chef de l'Etat à la dernière assemblée générale de l'ONU en faveur de l'institution d'un tribunal pénal international pour le Congo (Résolution n°DIC/CPR/OS).
Mais, estimons-nous, ces bonnes dispositions nécessitent d'être encouragées, encadrées, ensemencées et capitalisées afin de produire les résultats escomptés. Sinon elles ne vivront que l'espace d'un matin, ce qui sera bien périlleux pour ce processus en gestation.
L'Observatoire National des Droits de l'Homme, institution garante et protectrice des valeurs républicaines a été créé pour jouer ce rôle.
Enfin une chose peut être de vouloir ou de pouvoir créer une institution du genre, une autre cependant et d'importance est de lui permettre de réaliser ce pourquoi elle a été créée.
A ce sujet une institution nationale des Droits de l'homme se veut donc indépendante de toutes les autres institutions de la République.
L'article 158 de la constitution de la transition l'a d'ailleurs consacré.
Nous osons croire que la loi organique actuellement en examen au parlement devra le réaffirmer.
Une institution nationale des droits de l'homme, pour sa crédibilité, son efficacité et sa rentabilité, doit se constituer en respect des principes universellement consacrés en la matière.
Ces principes dits de Paris ont été adoptés par l'assemblée générale des Nations Unies par sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993.
La loi organique actuellement en examen au parlement devra le réaffirmer.
Ces principes fixent notamment la composition de l'institution qui assure la représentation pluraliste des forces sociales (de la société civile) concernées par la promotion et la protection des droits de l'homme.
Plus tranchante est la charte africaine des droits de l'homme ratifiée par la RDC stipule : en son article 26 : « Les Etats parties à la présente charte ont le devoir de garantir l'indépendance des tribunaux et de permettre l'établissement et le perfectionnement d'institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés garantis par la présente charte «.
Que donc pour honorer la mémoire de nos compatriotes morts victimes des graves violations de ces droits et libertés, cet heureux anniversaire est l'occasion toute faite pour inviter les opérateurs politiques de notre pays à prendre des dispositions pour que plus jamais pareilles atrocités ne se reproduisent dans notre Pays, pour que plus jamais il n'y ait des arrestations arbitraires, des tortures, des assassinats dans notre pays, pour que plus jamais il n'y ait de répressions sanglantes des grèves et autres revendication dans notre Pays, pour que plus jamais nos enfants ne soient enrôlés dans, l'armée. Plus jamais, plus jamais des femmes esclaves sexuelles dans notre pays.
Les dispositions à prendre, vous en doutez, c'est notamment l'opérationalisation de l'Observatoire National des Droits de l'Homme, cet oil du peuple et gardien et protecteur des valeurs républicaines.
Que vive la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Que vive le Congo réunifié.
Que survive le processus de démocratisation de notre Pays: Que Vive à jamais l'Observatoire National des Droits de l'Homme.
Nous avons dit.
Nous vous remercions.
Fait à Kinshasa, le 10/12/2003 Le Président, Michel Innocent MPINGA TSHIBASU Bâtonnier
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