Demba Silèye Dia
12 Décembre 2003
Les méfaits du monopole de la télévision par l'Etat ne sont plus à démontrer. Mais les pouvoirs publics se cramponnent au morceau, sans penser à l'effet boomerang. Des professionnels de la communication ont réfléchi aux modalités pouvant conduire à légiférer sur la libéralisation.
Pour renforcer la démocratie au Sénégal à travers l'amélioration du paysage audiovisuel, un comité scientifique mis en place par le Conseil pour le respect de l'éthique et de la déontologie (Cred) et la Fondation Friedrich Ebert (Ffe) a concocté un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle au Sénégal. Le comité formé à l'issue de journées de réflexion organisées du 25 au 27 octobre 2002 sur le thème "La libéralisation de l'audiovisuel au Sénégal en question", a présenté hier, sous la présidence de Djibo Kâ (qui a dirigé le ministère de l'Information pendant sept ans), président de la Commission de l'Information et de la communication de l'Assemblée nationale, les résultats de ses travaux. Mais le document soumis est perfectible, selon Kader Diop, le président du Cred. Milko Hempel, représentant résident de la Ffe s'inscrit, en présence des ambassadeurs d'Allemagne et d'Autriche, dans la même lancée, avant d'ajouter que depuis quelques années, la presse sénégalaise a connu des progrès qualitatifs et quantitatifs. "Mais la belle vitrine que le Sénégal offre au monde reste opaque par moments" à cause du monopole de la télévision.
C'est pourquoi la mise sur pied du comité scientifique dont deux des membres ont effectué un voyage en Allemagne pour s'inspirer des expériences de ce pays en la matière. Car pour lui, "une télévision plurielle, libérée de l'emprise de l'Etat est un gage de vitalité politique, culturelle et sociale". Il espère que ce coup de sifflet pourra encourager les investisseurs dans l'audiovisuel à se lancer. Présentant le projet de loi, Mbaye Sidy Mbaye dira que le comité scientifique qu'il dirige a pour objectifs de définir le cadre juridique et réglementaire de la libéralisation, de proposer une typologie et un mode de fonctionnement de l'audiovisuel, de proposer des instances de régulation et leurs prérogatives, un mode de financement, un cadre de collaboration entre diffuseurs et producteurs, favorable à la production audiovisuelle. Pendant une année, ce comité a mené un travail d'investigation, de compilation et de confrontation. Pour lui, les initiateurs de ce projet sont des acteurs non-étatiques qui ne peuvent décider, mais proposer leurs idées au gouvernement, dans le but de contribuer à la meilleure prise de décision.
Pour lui, le Sénégal a connu un monopole d'Etat en matière de communication. Un monopole qui s'est assoupli pour donner naissance à des projets de radios, à la redistribution de signaux de chaînes étrangères par satellite et à péage. Mais aujourd'hui, souligne-t-il, "la libéralisation est une obligation. Elle répond d'une part, à des impératifs de développement, à des défis et demandes multiples d'ordre social, démocratique, éthique, déontologique et économique et d'autre part au principe de la liberté de communication garanti par la Constitution du Sénégal". Ce qui nécessite une nouvelle approche, un cadre juridique unique qui a pour ambition de réaménager le monopole d'Etat et de créer les conditions d'une coexistence et un développement harmonieux des secteurs public et privé. Ceci se décline en quatre points. D'abord, l'atténuation du monopole exclusif de l'Etat par la création du Haut conseil de la communication audiovisuelle (Hcca) remplaçant l'actuel Hca et ouvert aux opérateurs privés. Le Hcca sera un organe de régulation et recevra une délégation de l'Etat pour octroyer les droits dans des conditions qu'il créera lui-même, tout en consultant l'Agence de régulation des télécommunications (Art).
Ensuite la soumission de tous les acteurs et opérateurs, publics comme privés, à des règles communes dans une concurrence saine et loyale, dans le respect de l'éthique et de la déontologie, surtout en matière de publicité. De même que l'obligation de participer au financement de la production audiovisuelle et l'acquittement des droits d'auteur. Des dispositions seront prévues pour éviter la concentration des activités entre les mains d'une seule personne. Un Fonds d'aide à la production audiovisuelle sera institué qui sera financé et administré par l'Etat, les structures publiques et privées et les producteurs. L'Etat devra y verser au moins 10 % du budget de la télévision publique, alors que les privées donneront 5 % de ses revenus générés par la publicité et les annonces. Les producteurs aussi auront des sommes à verser.
En troisième lieu, le projet de loi prévoit l'encadrement des acteurs par des règles spécifiques. Ainsi, le secteur public doit être exploité sous forme de société national dont le capital est à 100 % détenu par l'Etat. Cette société pourra créer des filiales mais dont elle conservera au moins 50 % du capitale. Elle sera financée par une redevance. Un financement devra couvrir 65 % de son budget annuel. Les 35 % venant de la publicité. Une publicité qui ne devra pas dépasser quatre minutes par tranche horaire. Pour les candidats à la direction, le Hcca devra soumettre aux autorités une liste de trois personnes parmi les candidats. L'on a aussi pensé au service minimum en cas de grève. la production nationale devra couvrir 50 % du volume horaire. Et le service public devra externaliser au moins un tiers de sa production aux producteurs privés. Pour le secteur privé, c'est le Hcca qui fournira l'autorisation: 10 ans renouvelable pour la radio et 5 ans pour la télévision. Il aura pouvoir de sanction. La publicité n'excédant pas huit minutes. Son quota de production nationale sera de 30 % de son volume.
Enfin il y aura la création du Hcca. Cet organe totalement indépendant, comprendra onze membres. Il sera doté de moyens juridiques lui permettant d'ester en justice. Les participants à la rencontre ont apporté des amendements avant que le texte ne soit soumis au gouvernement, avec information à l'Assemblée nationale. Djibo Kâ qui a loué le travail abattu, en profite pour répondre à ceux qui refusent de donner la télévision "à n'importe qui". Ce, parce qu'ils ont la hantise de la propagande. Mais pour lui, "la propagande ne passe plus. En 1988, nous avions tellement fait de propagande que cela a fait des ravages, produisant un effet contraire : la télévision a été la cible des mécontents". Lui qui s'est battu pour le passage au ministère de la Communication, fustige le retour à celui de l'Information qui est très lourd. En tout cas pour lui, si ce projet est adopté, ce sera un pas important vers l'impulsion de "notre démocratie".
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2003 Wal Fadjri. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
