Enok Kindo, Nicole Nikiema
12 Décembre 2003
Les membres du Conseil constitutionnel ont animé lundi 8 décembre 2003, une conférence de presse au siège de ladite institution (ex-Chambre des représentants). Un regard rétrospectif sur la première année de fonctionnement du Conseil constitutionnel et des leçons pour mieux accomplir ses missions ont constitué le menu de cette rencontre avec la presse.
"La vie du Conseil constitutionnel après un an d'exercice", tel a été le thème de la conférence de presse donnée par les sages du Burkina, autrement dit, les dix (10) juges de la constitutionnalité des lois, des ordonnances, des traités et accords internationaux. Installés le 9 décembre 2002, les membres du Conseil constitutionnel jugent le bilan satisfaisant bien que les conditions de travail soient des plus difficiles : manque de personnel, insuffisance de bureaux, problèmes d'ordre matériel etc.
Conscient de l'importance et de la délicatesse des tâches qui lui incombent, le Conseil constitutionnel s'est, selon son président Drissa Traoré, résolument engagé à remplir en toute responsabilité et dans le respect de la légalité constitutionnelle, ses missions. Ainsi a-t-il mené une activité législative à travers l'analyse et la réflexion sur les textes qui le régissent.
Dans le cadre de son activité juridictionnelle et de consultation, il a rendu des avis juridiques sur 25 accords et conventions internationaux, 13 accords de crédit. Il a en outre pris deux décisions au cours de la première année d'exercice.
N'ayant pas encore connu une année de scrutin (référendum, élections présidentielle et législatives), le Conseil ne s'est pas prononcé sur la régularité, la transparence ou la sincérité d'une quelconque échéance.
D'autres activités non juridictionnelles ont par contre, été menées par le Conseil constitutionnel. Il a en effet effectué des missions d'échange rentrant dans le cadre du renforcement de ses capacités opérationnelles, au Gabon, Bénin, Sénégal et en France. Le Conseil a également pris part à plusieurs rencontres nationales et internationales. C'est le cas de la 3e conférence de l'Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en partage l'usage du français tenue à Ottawa (Canada) en juin 2003 où le Conseil du Burkina a été élu au poste de 3e vice-président de l'Association.
Le Conseil demande la révision de la constitution
Afin de donner un sens aux activités du Conseil constitutionnel, les membres demandent la révision de la Constitution du 2 juin 1991. Selon eux, une révision de la loi fondamentale pourrait leur consacrer plus de pouvoir décisionnel au lieu de se limiter à des constats. Le Conseil dont l'une des prérogatives est la réception des déclarations des biens de toutes les personnalités assujetties à cette obligation lance un appel aux concernées pour qu'elles s'exécutent. A ce jour, seules deux (02) autorités se sont acquittées de ce devoir mais pour des raisons de confidentialité, le conseil s'est gardé de citer des noms. "Ce contrôle des biens répond au souci de la bonne gouvernance", déclare M. Drissa Traoré.
Les membres du Conseil ont, enfin, souhaité que leur institution soit reconnue par les autorités de ce pays et par tous les Burkinabè.
En marge de la rencontre avec les journalistes, le Conseil a remis une somme de huit cent mille francs (800 000 F) au ministre Mariam Lamizana de l'Action sociale et de la Solidarité nationale. Cette somme représente sa contribution dans le cadre de l'opération Bayiri (600 000) F et du mois de la solidarité (200 000) F.
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