R.O.
16 Décembre 2003
Le groupe parlementaire TIM aurait pris l'initiative d'une contre-proposition
« Consacrée principalement à l'adoption de la loi de Finances », la 2ème session ordinaire de l'Assemblée Nationale s'annonce extraordinaire avec la séance plénière prévue ce matin, à partir de 9 heures, sur l'amnistie. D'après quelques indiscrétions qui ont filtré de la commission plénière d'hier, le groupe parlementaire TIM, encouragé visiblement par les propos du Président de la République à Antsiranana et ne voulant sans doute pas laisser aux sénateurs Arema la paternité politique d'une loi d'amnistie ni accorder à Voninahitsy cet honneur, aurait avancé une contre-proposition.
Compte-tenu du rapport des forces dans les travées de la Chambre basse, les deux propositions de loi déposées respectivement par le député du RPSD (devenu Vaovao entre-temps même si son groupe parlementaire porte toujours le nom du RPSD ancien), Voninahitsy Jean Eugène et les sénateurs Arema risquent alors d'être rejetées, au profit de la contre-proposition de la majorité parlementaire qui sera probablement adoptée. Un 3e texte que la Solidarité Parlementaire pour la Défense de la Démocratie et de l'Unité Nationale (SPDUN) a d'ailleurs vu venir, lors de sa conférence de presse au Motel de Tana, samedi.
Vote à main levée
Moment de vérité et de transparence aujourd'hui au palais de Tsimbazaza. Vérité ou « fahamarinana » dans le vote. Et transparence ou « mangarahara » car il s'agit d'un vote à main levée en séance plénière c'est-à-dire en public. Partisans comme adversaires de l'amnistie misent d'ailleurs tous, sur ce caractère non secret du vote. Les premiers pensent qu'il sera difficile pour les députés, tous groupes parlementaires confondus, de se prononcer ouvertement contre l'amnistie, sous peine d'être mis à l'index, tandis que les seconds croient tout simplement en la discipline du parti. Dilemme donc pour les membres de la représentation nationale qui en tant que tels, ne peuvent faire abstraction des différents courants et tendances autour de la question de l'amnistie qui divise l'opinion. Dans quelles proportions ? Faute de sondages fiables et à défaut de trouver mieux, force est de s'en référer aux « représentants du peuple ».
25 contre 102
Au niveau du Sénat qui comprend 90 membres, la proposition de loi d'amnistie initiée par la majorité Arema a été adoptée par 54 voix pour, 13 abstentions et aucune voix contre.
A l'Assemblée nationale où le rapport des forces penche nettement en faveur du TIM qui compte 102 élus sur 150, le SPDUN risque de ne pas faire le poids avec ses 25 membres déclarés même si ses têtes de file, les députés Voninahitsy Jean Eugène (RPSD Vaovao) et Mara Niarisy (Indépendant) ainsi que le sénateur Reboza Cyrille (Leader Fanilo) ont fait savoir que d'autres parlementaires vont grossir leurs rangs. La séance plénière de ce jour sera un test grandeur nature pour ce collectif de députés bis.
Champ d'application
En fait, après l'avis favorable du Président de la République à Antsiranana, le problème ne se pose plus en termes d'adoption ou non d'une loi d'amnistie, mais quant à son champ d'application. A en juger par les récentes déclarations du président national du TIM et non moins vice-président de l'Assemblée nationale, Razoarimihaja Solofonantenaina, les députés de la majorité seraient partisans d'une amnistie qui concernerait non seulement les détenus des évènements de 2002, mais aussi certaines catégories de prisonniers de droit commun. Entre autres, les mineurs dont la réinsertion sociale serait encore possible, les femmes enceintes (pour que leurs enfants ne naissent pas en prison) et les personnes âgées en passe d'exécuter leurs peines, qui ne représentent plus un danger pour la société. En tout cas, à l'instar des lois d'amnistie prises auparavant, celle qui sera adoptée ce jour, ne visera pas des personnes, mais des catégories d'infraction déterminées. La liste des bénéficiaires sera ensuite établie par le département de la Justice représenté hier, à la commission plénière par la ministre Alice Rajaonah. Le texte a donc été déjà porté à la connaissance du gouvernement qui a donné son aval à la contre-proposition du groupe parlementaire TIM qui exclurait les infractions jugées graves. Par rapport notamment au préjudice qu'elles ont occasionné. Comment la victime d'un viol par exemple, pourrait-elle accepter que le casier judiciaire de son agresseur (sexuel) reste ou redevienne vierge ?
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