Bodo A.
17 Décembre 2003
La contre-proposition de la loi d'amnistie du groupe parlementaire Tiako i Madagasikara est passée comme une lettre à la poste, à l'Assemblée hier, et ceci en dépit des réactions plus ou moins véhémentes des membres des autres groupes parlementaires, qui ont tous quitté la salle au moment de procéder au vote proprement dit.
Ce qui fait que seulement 90 députés Tim ont adopté à 100% cette loi d'amnistie, si en début de séance, ils étaient 113 à être présents. Le différend entre les diverses forces en présence vient du fait que la proposition du Tim étendait l'amnistie aux prisonniers de droit commun, alors que les propositions faites respectivement par le député de Maintirano Voninahitsy Jean Eugène et par le Sénat axait surtout cette amnistie sur les coupables de la crise 2002.
"Fihavanana"
En début de séance, le rapporteur avait présenté l'exposé des motifs de cette contre-proposition de loi d'amnistie, pour laquelle le groupe parlementaire Tim s'était réuni le 15 décembre, et qui a été adopté par 102 députés sur 150, en présence de techniciens du ministère de la Justice. Il avait expliqué qu'à l'approche des fêtes de fin d'année et de la nativité, il était de coutume de mettre en exergue le "fihavanana" cher aux Malgaches. C'est pourquoi la proposition d'amnistie devait être étendue aux enfants mineurs, aux femmes enceintes et aux vieillards de plus de 80 ans. Les différences par rapport aux lois d'amnistie proposées ultérieurement concernent entre autres l'application des peines qui, si elle était de 3 ans avec sursis dans les autres propositions de loi, a diminué de 2 ans dans celle du Tim. Pour l'emprisonnement ferme, s'il est de 3 ans dans les autres propositions de loi, celle du Tim l'a limité à 18 mois. La peine maximale qui y est mentionnée est de 5 ans, et seuls le meurtre et le viol ne bénéficient pas de l'amnistie. Par contre, le rébellion, et l'atteinte à la sûreté de l'Etat, étant de nature politique, dépendent des peines appliquées en conséquence pour bénéficier de l'amnistie ou non.
Article 91 alinéa 3
Présente au débat, fort houleux et très bruyant hier, la ministre de la Justice, Alice Rajaonah avait fait remarquer que 15% des méfaits commis durant la crise relevaient du droit pénal, et que le ministère ferait l'effort de juger tous les concernés avant la fin de l'année. "Cette loi, dès qu'elle sera promulguée, sera appliquée immédiatement" avait-elle également souligné. Cette dernière a aussi expliqué qu'on avait ajouté dans la présente loi d'amnistie les questions relatives à la destruction d'ouvrages d'art, et qu'on avait enlevé celles relatives à la sûreté de l'Etat. "Nous estimons que la contre-proposition de loi respecte les procédures et tient compte de l'intérêt du peuple" a-t-elle ajouté, tout en faisant une remarque sur l'intérêt d'insérer l'article 91 alinéa 3 du code pénal au lieu de l'article 95 dans la proposition de loi, étant donné que la plupart des peines relatives à la crise sont concernées par cet article. En tout cas, les observateurs politiques étaient à peu près sûrs qu'il n'y aurait aucun problème à l'adoption de la contre-proposition du Tim, et ce, malgré les protestations des autres groupes parlementaires. L'Avi était absent du débat, même si le groupe était prévu prendre la parole, pour des raisons non expliquées. Le Rpsd, représenté par Voninahitsy Jean Eugène, et ce, malgré la scission entre les deux branches de ce parti (Rpsd nouveau et ancien Rpsd), s'était retiré de la salle. La loi est donc adoptée, mais quelles en seront les suites ?
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