Par : Madjiguène CISSE ancienne porte-parole des sans-papiers de Saint-Bernard
17 Décembre 2003
analyse
Le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy vient de boucler une visite de 48 heures au Sénégal au cours de laquelle il aura rencontré les plus hautes autorités de l'Etat afin de discuter du "délicat dossier de l'immigration". D'autres gouvernements et ministres de l'Intérieur français, de droite comme de gauche, ont essayé avant lui de régler cet "épineux" problème. Parfois en faisant beaucoup de bruit, mais sans succès notable.
Le 23 août 1996, à l'aube, les gardes mobiles et policiers français défonçaient à coup de hache les portes de l'Eglise Saint-Bernard. Trois cents Africains s'y étaient réfugiés pour attirer l'attention des citoyens de France et du monde entier sur l'arbitraire et la précarité de leur situation. En mars et avril dernier, plusieurs dizaines de sénégalais étaient rapatriés par "vols groupés", ces charters de la honte qui ne disent pas leur nom, au mépris de toute dignité humaine. Depuis la décision officielle de fermeture des frontières françaises prise en 1974 (Valéry Giscard D'Estaing alors fraîchement élu, déclarait vouloir suspendre l'immigration), toutes sortes de recettes ont été expérimentées pour que la maîtrise des flux migratoires devienne une réalité. Ainsi, l'ordonnance du 2 novembre 1945, le texte de base qui régit l'entrée et le séjour des étrangers en France, a-t-elle subi au fil des ans de nombreuses modifications. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur du gouvernement Raffarin, ne saurait déroger à ce rituel auquel chaque nouveau ministre de l'Intérieur s'adonne volontiers. La loi 2003-1119 du 26 novembre 2003 n'est pas la première à stigmatiser les étrangers, à faire d'eux des boucs émissaires coupables de tous les maux dont souffre la société française. Mais elle restera marquée à jamais dans les pages les plus sombres de l'Histoire de l'Immigration en France depuis 1945.
Sa ligne générale reste, en effet, basée sur la suspicion et le contrôle systématique des étrangers. On glisse lentement mais sûrement de l'Etat de droit vers l'Etat de police. Quelques aménagements positifs introduits çà et là ne suffiront point à cacher les dispositions particulièrement répressives et attentatoires des droits humains contenues dans la loi Sarkozy du 26 novembre 2003. M. Sarkozy compte asseoir sa politique sur le "tout répressif" : loi sur la sécurité intérieure pour garder un oeil sur les jeunes des banlieues ; loi sur l'immigration installant les étrangers dans la précarité et réforme de la loi sur l'asile remettant en cause les acquis pour les réfugiés de la Convention de Genève de 1951. Laisser de plus en plus le sort des demandeurs d'asile entre les mains des préfets et du ministère de l'Intérieur à la place de celui des Affaires étrangères est une façon de réduire l'accueil des exilés à une question de contrôle des flux migratoires. M. Sarkozy qui se voit déjà à l'Elysée, commence à faire des clins d'oeil à l'électorat d'extrême droite Une analyse un peu plus approfondie de la loi Sarkozy sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, nous permet d'en déceler les effets pervers. Quelques exemples.
Le fichage des demandeurs de visas (photographie et prise d'empreintes), obligatoire si le visa est délivré, est inacceptable, de même que le fichage des hébergeants. A travers ces dispositions, c'est le droit de visite qui est remis en cause. Les Sénégalais désireux de rendre visite à des parents installés en France risquent de ne plus pouvoir le faire vu les durcissements apportés à la loi : - Soumission de l'attestation d'hébergement que doit fournir la personne qui invite, à l'appréciation du maire dont le silence de plus d'un mois vaut décision de rejet. - Saisine du préfet qui, lui non plus, n'est pas obligé de répondre, pour ceux qui voudront intenter un recours face à une décision de rejet. - Instauration d'une taxe de 15 euros à payer par l'hébergeant pour le dépôt d'une attestation d'hébergement non remboursable en cas de refus Concernant le regroupement familial l'on assiste à de véritables retours en arrière. De telle sorte que la stabilité des familles vivant en France ainsi que celle des familles restées au pays est gravement fragilisée. Jugeons-en. Depuis 1984, le conjoint et les enfants mineurs recevaient de plein droit un titre de séjour de même nature que celui de la personne qu'ils partaient rejoindre en France - et c'était le plus souvent une carte de résident de dix ans. Désormais, les membres des familles rejoignant un proche se verront délivrer une carte temporaire d'un an. Ils ne pourront demander une carte de résident qu'au bout de deux ans de séjour en France. Cette carte peut leur être refusée s'ils ne répondent pas à la condition d'"intégration républicaine" dans la société française, appréciée au regard de la connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française. Comment les préfets et l'administration feront-ils pour mesurer le degré d'intégration d'un étranger ? En lui faisant chanter la Marseillaise ou en l'inscrivant à la séance de dictée de Bernard Pivot ?
Dans ses dérives ultra répressives, la loi Sarkozy n'épargne point les étudiants futurs dirigeants de nos pays. Ils sont exclus de la motivation des refus de visa. Belle manière d'écarter la catégorie susceptible justement de se poser des questions sur un refus et d'essayer d'y voir plus clair. Ignorant les motifs du refus, ces derniers seront sans moyens de défendre leurs droits en intentant un recours face à une telle décision. La France, "avocat" de l'Afrique sur la scène internationale, ne rate jamais une occasion de rappeler ses bonnes intentions à son égard, tout en fermant l'accès à la connaissance et à l'expertise à une partie de ses filles et fils. Il serait réellement fastidieux de citer ici toutes les violations et restrictions des droits contenues dans la loi Sarkosy : remise en cause du droit à la santé pour les sans-papiers, du droit au travail, ingérence intolérable dans la vie privée des individus, restriction de l'accès à la nationalité y compris pour les jeunes, criminalisation des étrangers sans-papiers, accroissement des possibilités d'expulsion sur simple soupçon de la police et j'en passe.
C'est dire que les demandeurs de visas, de titre de séjour, les candidats au mariage, les personnes désirant inviter de la famille ou des ami(e)s sont suspectés d'être des fraudeurs. On va jusqu'à inventer, à côté du mariage blanc, une notion de "paternité de complaisance"
Bien sûr, M. Sarkozy vient aussi faire des propositions aux autorités du Sénégal, telle que l'aide au retour volontaire. C'est comme si les dirigeants français refusaient de tirer des leçons du passé. On se rappelle le fameux million de Stoléru et Giscard d'Estaing, des années 70. Depuis, divers gouvernements ont proposé de l'argent contre le retour au pays. En 1998, la loi du 19 janvier de Martine Aubry, alors ministre socialiste de l'Emploi et de la Solidarité, proposant le retour au pays précédé d'une courte formation et accompagné d'un pécule, avait connu elle aussi peu de succès. Selon le journal Libération du 8 juillet 1999, ces contrats de réinsertion n'avaient attiré que 27 volontaires en un an. Les Maliens n'ont pas montré un réel engouement face à la proposition de M. Sarkozy de leur remettre un pécule de 4 000 euros. L'augmenter jusqu'à 7 000 euros, est-ce vraiment la solution ? Nous en doutons fort. Nous pensons en effet qu'il n'est pas d'alternative sincère qui ne laisse au migrant lui-même la souveraineté de la décision de sa destination.
L'autre grande trouvaille consiste à financer la formation d'une Police de l'air et des frontières (Paf) sur place pour soutenir davantage les efforts de nos pays dans le contrôle de leurs ressortissants, ce qui permettrait en même d'opérer un tri ici. Séparer en amont le bon grain de l'ivraie, car tous les étrangers ne sont pas persona non grata en France. Comme le préconise l'Union européenne, la France veut "externaliser" les demandes d'asile ou de départ, c'est-à-dire faire en sorte qu'elles soient traitées en dehors de son territoire. Comme si le réfugié politique fuyant les persécutions dans son pays pouvait bénéficier d'une protection sur une partie du territoire de ce même pays ! Dans le souci de maintenir ces "gueux" du 21e siècle loin des centres civilisés, l'autre projet de l'Union européenne consiste à construire des camps pour y retenir ceux qui fuient la mort ou la misère. Pour M. Sarkozy et son gouvernement qui s'enferment dans une politique de répression tous azimuts en favorisant les mesures policières, en faisant des propositions trompe-l'oeil, dont ils savent pertinemment qu'elles n'auront pas l'agrément des immigrés, il ne s'agit pas de résoudre le problème, mais de le reporter, plus tard, plus loin, ailleurs, voire, pour certains d'entre eux, d'en profiter pour mieux organiser le grand trafic de main-d'oeuvre entre une Europe fortifiée et les ténèbres extérieures. Pourtant, le monde est un, qu'on le veuille ou non, et c'est le monde de demain qu'il faut d'ores et déjà construire, regarder dans les yeux l'inégalité là-bas et ici, entre là-bas et ici, cesser de tergiverser avec les hommes et les femmes, tout en choyant les capitaux.
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