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17 Décembre 2003
L'Afrique francophone est connue pour gérer un secteur d'assurance en pleine déconfiture. Un programme ambitieux de réformes a été entrepris depuis 1991 à l'objet d'oeuvrer à l'assainissement de ce secteur dans les quatorze pays de la zone franc, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Il prévoit l'établissement d'une réglementation moderne et uniforme, la création d'un organisme de contrôle et le développement du programme de formation des cadres du secteur. Transcrites dans le traité international d'harmonisation et d'uniformisation de l'industrie des assurances signé en juillet 1992 à Yaoundé, ces réformes sont entrées en vigueur le 15 février 1995. Leur application est contrôlée par la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) selon un Code régional des assurances figurant en annexe du traité.
Il est à remarquer que l'exploitation des sociétés implantées dans la zone CIMA souffre de charges de fonctionnement (commissions et gestion) beaucoup trop élevées, de provisions pour sinistres à payer extrêmement lourdes, d'arriérés de primes atteignant des niveaux inimaginables.
Assurance automobile : sinistralité trop élevée
L'assurance responsabilité automobile, aussi bien en Côte d'Ivoire qu'en Afrique francophone en général, est une branche techniquement déficitaire malgré la mesure d'instauration, en 1989, d'un barème d'indemnisation des dommages corporels causés par des véhicules terrestres à moteur. L'assurance, obligatoire, représente plus de la moitié du portefeuille. La caractéristique de ce secteur tient sa particularité au fait que les provisions pour sinistres à payer atteignent parfois quatre fois le volume des sinistres annuels. La raison essentielle est qu'il faut prévoir des durées de règlement importantes découlant à la fois des tensions de trésorerie que des litiges. Les entreprises ont d'autant plus de mal à maîtriser le coût des sinistres que les indemnisations accordées par voie judiciaire sont sans rapport avec le montant des primes et avec celui des revenus des victimes. Selon M. Jean-Baptiste Kouamé, directeur des Assurances, au ministère de l'Economie et des Finances, le déficit qui était de l'ordre de 60% a été ramené à 40% par suite des améliorations notables apportées par le barème d'indemnisation.. Ce déficit qui demeure tout de même élevé met en péril la solvabilité des sociétés d'assurance. D'ailleurs, nombreuses sont celles qui ont rapidement mis la clé sous le paillasson parce qu'elles n'arrivaient plus à couvrir les charges liées aux sinistres. Il convenait donc de prendre des mesures adéquates en vue de rétablir l'équilibre. D'où le réaménagement tarifaire relativement à l'assurance responsabilité automobile.
Il s'agit, pour la Côte d'Ivoire, de mettre effectivement en application le traité CIMA dont le Code des assurances est la législation. Ce Code fait état d'une obligation d'assurance de la responsabilité civile découlant de l'utilisation des véhicules terrestres à moteur, et instaure en appui un barème d'indemnisation des préjudices corporels des victimes d'accidents causés par lesdits véhicules tout en fixant le cadre tarifaire de l'assurance responsabilité civile automobile.
Cette mise à jour au niveau de la Côte d'Ivoire nécessite le réaménagement du tarif de référence (tarif officiel) existant sur le marché, tarif qui était fonction des caractéristiques du véhicule et de l'usage qui en était fait.
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