Amar Rafa
18 Décembre 2003
Que de chemin a parcouru la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, depuis sa création en 2002. Les droits de l'Homme en Algérie sont-ils meilleurs aujourd'hui qu'avant sa création ?
En l'absence d'institutions élues, et de surcroît représentatives, notamment APN et élus locaux, dotées de prérogatives à même d'ouvrir toutes les portes afin d'enquêter et de mener des investigations sur des violations des droits de la personne humaine, la commission de Farouk Ksentini reste confinée dans son caractère strictement consultatif. Le dossier des disparus dont s'est occupé la commission présidée par Farouk Ksentini en est une illustration. La commission qui avait été mise en place essentiellement pour prendre en charge la question des disparus était censée trouver une solution définitive à la question avant la fin de 2002, à la demande du président Bouteflika, qui sollicitera Me Ksentini à cet effet. Dès le mois de mai de la même année, ce dernier a suggéré une indemnisation des familles de disparus en guise de solution devant aboutir à clore le dossier. Peu de temps après, il dévoilera son intention de fournir des actes de décès aux familles de disparu(e)s. Mais cette position, qui est apparue quelque peu ambiguë, cachait mal la limitation des pouvoirs de la commission.
Me Ksentini, qui a reçu les représentants des familles de disparus de plusieurs villes du pays, en septembre de la même année, a fini par avouer son impuissance devant la lourdeur et la complexité du dossier des disparus et déclaré ne pas détenir le pouvoir d'enquête ni de convocation et que la commission n'était qu'une instance consultative. Me Ksentini a dans ce sens révélé dans un entretien avec le journal le Monde la nature des entraves qui se dressaient devant la CNCPPDH : «Nous donnons les informations que nous livrent les différents corps de sécurité.» A l'évidence, la CNCPPDH n'avait, ni en termes de droit ni en pratique, les moyens d'obliger les forces de l'ordre à leur procurer les informations demandées. En plus de cette mission, la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme s'est vue confier par le président de la République la préparation d'un rapport avant le 31 mars 2003 sur la pertinence du dispositif juridique national par rapport aux «standards internationaux consacrés dans les conventions internationales auxquelles a souscrit l'Algérie».
La plus importante des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, Human Rights Watch, a rendu public, le 9 décembre dernier, son rapport sur les «disparitions» en Algérie. Un rapport qui complète celui de février 2003 et qui se réfère, cette fois-ci, notamment au décret présidentiel 03-299 du 11 septembre 2003 et à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH). «Il est regrettable que le président du nouvel organisme sur les "disparus" ait adopté une position favorable à l'impunité, en contradiction avec le droit international.» Le représentant de l'instance de promotion des droits de l'Homme a proposé, entre autres solutions à la question des disparus, une amnistie générale en affirmant que cette dernière est «inéluctable» et ses premiers bénéficiaires seraient «les gens qui appartiennent aux institutions accusées d'avoir procédé à ces disparitions [ ] Bien sûr qu'une amnistie profiterait à un certain nombre de criminels».
Me Farouk Ksentini, qui avait multiplié les déclarations faisant ressortir que la commission ne disposait pas de pouvoirs réels, a, sur cet aveu d'impuissance, remis le 31 octobre 2002 à M. Bouteflika un rapport d'étape qui portait sur de nombreuses questions liées au respect des droits de l'Homme, la liberté de la presse L'un de ses résultats est l'installation, le 20 septembre 2003, du «mécanisme ad hoc» de prise en charge de la question des disparus. Mais ce mécanisme, dont le président et certains membres sont issus de la CNCPPDH, organe relevant de la Présidence, a suscité des préjugés, dont ceux des familles des disparus représentées au sein de SOS Disparus qui ont rejeté cette «commission nationale bis». Dans leur rapport, les organisations des droits de l'Homme ont noté une sensible baisse des violations des droits humains par rapport à la situation des années 1990, mais ont laissé entendre que «la fréquence des violations et leurs caractéristiques suggèrent que cette réduction est plus due à la baisse de la violence politique qu'à l'existence de meilleures garanties contre les violations».
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