Moustapha Barry
18 Décembre 2003
Les entreprises exerçant dans le bâtiment et les travaux publics seront bientôt classées selon leur chiffre d'affaires, leur personnel et leurs moyens logistiques. Cette mesure permettra de mieux sécuriser les édifices qu'elles construisent et assainir le secteur pour une concurrence saine, tout en assurant la compétitivité de l'entreprise du bâtiment et des travaux publics.
"Le secteur des bâtiments et travaux publics se caractérise par une diversité de ses corps de métier, une pléthore d'entreprises dont une bonne part est non qualifiée et une disparité de leurs capacités". Et cette complexité n'est pas gérée et a conduit à une anarchie chronique et à des catastrophes fréquentes qui n'autorisent plus "notre passivité". Le diagnostic-réquisitoire est du président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Mansour Cama, dont l'organisation a initié avant-hier, sous la présidence du ministre de l'Habitat et de la Construction, Salif Bâ, un atelier de restitution sur la qualification et la classification des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il s'agissait, pour les employeurs, d'apporter leurs observations sur l'arrêté interministériel portant application du décret 83-856 du 10 août 1983 relatif à la qualification et à la classification des entreprises, entrepreneurs et artisans du bâtiment. En continuant à jeter un regard critique sur l'évolution du secteur du Btp, M. Cama dira qu'"il est remarquable de constater qu'il se caractérise par des sinistres de plus en plus fréquents et le désordre".
C'est pourquoi, dira-t-il, les leçons du passé doivent être tirées pour la sécurisation des opérations en impliquant les professionnels, en améliorant la compétitivité des entreprises et en assainissant la concurrence au sein du marché intérieur. Et pour assainir le secteur, selon lui, il s'avère opportun de mettre en application les textes réglementaires afférents à la qualification et à la classification des entreprises. Pour cela, le président de la Cnes réclame des mesures qui lui paraissent "indispensables" et "urgentes" comme la réactivation de la Commission nationale de qualification et de classification. Cette commission doit, selon Mansour Cama, être opérationnelle avec une autonomie de gestion et de fonctionnement, avoir des ressources suffisantes et se fixer des indicateurs d'évaluation. Il faut aussi la délocalisation du secrétariat permanent à la Chambre du commerce de Dakar qui est "son lieu naturel de domiciliation".
Presque tous les participants ont soutenu, dans les débats, cette délocalisation. Mais le ministre Salif Bâ a suggéré une concertation avant de prendre une décision. Mansour Cama a aussi demandé la mise en place d'un manuel de procédures de qualification et de classification des entreprises ainsi que l'harmonisation du système national de classement. Mais, selon lui, toutes ces mesures doivent être accompagnées par une "volonté politique réelle", la promotion des normes, le respect des règles de la concurrence et la simplification des procédures de classement.
Selon le ministre de l'Habitat et de la Construction, tel est l'objectif du décret 83-856 du 10 mai 1983. Celui-ci vise à centraliser tous les renseignements concernant les entreprises, les entrepreneurs et les artisans du bâtiment et des travaux publics, à qualifier et à classer ces entreprises dans les différentes activités, compte tenu de leurs compétences techniques et de leurs moyens, à porter la documentation à la connaissance des tiers et mettre des mécanismes pérennes de gestion du secteur. D'où la nécessité de produire des critères de qualification et de classification, tout en s'assurant du respect de l'application des textes réglementaires.
Seulement, depuis la promulgation du décret, ces textes n'ont pas été appliqués, "faute de volonté politique et de moyens financiers", rapporte le ministre Salif Bâ. Mais, au sortir de l'atelier de restitution d'avant-hier, les textes doivent pouvoir être appliqués dès leur validation, car l'arrêté n° 03231 du 15 mai 2002 a fini de désigner les membres de la commission pour démarrer les travaux de qualification et de classification. Ses moyens de fonctionnement doivent être tirés, selon le ministre, de la vente des dossiers et son fonctionnement sera autonome et souple. Au demeurant, pour le ministre de l'Habitat, "parler du Btp, c'est évoquer les cas d'effondrement de bâtiments récents, chercher à faciliter aux populations l'accès aux logements, poser la problématique d'organisation". Et pour traiter ces thèmes, s'empresse-t-il d'ajouter, "il doit falloir poser ou revisiter tous les instruments permettant de gérer ce secteur hautement important, en partant du Code de la construction au Code des marchés publics, en passant par la classification et la qualification des entreprises, des entrepreneurs et des artisans de bâtiments et des travaux publics". C'est dire que l'atelier d'avant-hier est un maillon important dans la lutte contre la mauvaise qualité et l'insécurité qui frappent le bâtiment.
Les participants accusent d'ailleurs le secteur informel, absent à cet atelier, d'être responsable de la construction de ces bâtiments qui s'effondrent.
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