19 Décembre 2003
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Article 6 : Principaux droits du concessionnaire
En contrepartie des engagements souscrits à la présente Convention, le Concessionnaire sera autorisé, au titre de la Concession, dans les conditions et selon les modalités définies à la présente Convention à :
- fournir, à titre exclusif, les Services aux usagers ainsi qu'à établir et à percevoir les redevances, montants ou droits pour la manutention, le transport, le transbordement et la fourniture de tous Services exécutés par le Concessionnaire ;
- exploiter, utiliser, réhabiliter, modifier, compléter, consolider, améliorer les biens constituant les ouvrages concédés dans le cadre, en particulier, du programme d'investissement ;
- acquérir les biens constituant les biens de reprise ainsi que les biens propres et/ou obtenir la mise à sa disposition sous toute forme, en particulier, sous forme de location, de tous autres biens, les exploiter, les utiliser, lorsque nécessaire les renouveler, les modifier, les compléter, les consolider ou les améliorer ;
- posséder et exploiter des installations pour la réparation des biens de la Concession et de tous autres biens affectés à la Concession ;
- stocker les conteneurs et les marchandises conformément au règlement. Exploitation du Terminal à conteneurs de Vridi ;
- établir librement, sous réserve des articles 4.2 et 5.7 ci-dessus, des contrats avec des tiers pour le transfert, la manutention de conteneurs et colis spéciaux et tous autres services ou activités licites ;
- utiliser les quais à usage public pour recevoir des équipements, du matériel ou des fournitures qui lui sont destinés ;
- enlever la terre, les cailloux et autres éléments entravant l'exécution des travaux qu'il sera autorisé à exécuter ou faire exécuter, conformément aux règles et permis nécessaires ;
- percevoir une indemnisation dans les cas visés aux articles 32, 33, 34, 35 et 43 ci-dessous.
Article 7 : Principaux engagements du Port autonome d'Abidjan
7.1 Pour la réalisation de l'objet de la Concession, le Port Autonome d'Abidjan s'engage à mettre à la disposition du Concessionnaire, à la date en vigueur et pour la durée de la Concession, l'ensemble des biens ci-après, à savoir :
- 25 ha environ de terre-pleins clôturés et pavés ;
- trois immeubles dont un immeuble d'exploitation regroupant tous les services administratifs, un immeuble de gestion des portiques et un magasin atelier ;
- un parc de stockage pour conteneurs frigorifiques ;
- une zone de 2,2 ha affectée au service de «conteneurs frêt-station» ;
- des installations électriques, à savoir un poste de transformation, 6 mâts d'éclairage, deux fosses de connexion électrique bord à quai ;
- 1000 mètres linéaires de quai dont une rampe RO/RO (postes à quai n°21 à 25).
Un état récapitulatif des ouvrages concédés figure en Annexe 3. La reprise des ouvrages concédés au Concessionnaire fera l'objet d'un procès verbal contradictoire entre les parties établi au plus tard dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date d'entrée en vigueur. Le Concessionnaire renonce à invoquer l'état, les caractéristiques ou les dispositions des ouvrages concédés pour se soustraire aux obligations mises à sa charge par la Convention.
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