19 Décembre 2003
- 14 nouvelles recettes des finances en 2004
- Conseiller fiscal : un projet de loi bientôt soumis à la Chambre des Députés
En réponse aux interventions des députés, M. Taoufik Baccar, ministre des Finances, a indiqué que la situation économique difficile qu'a connue le monde en 2002 et durant le premier semestre de 2003, s'est répercutée sur l'économie nationale, ce qui a nécessité la prise de décisions et de mesures visant à préserver les équilibres globaux, sans toucher pour autant aux objectifs de développement, notamment dans le domaine de l'emploi.
Le ministre a passé en revue les multiples ajustements opérés sur les dépenses de développement, dans le cadre de programmes additionnels et de projets ayant essentiellement trait au logement social, outre le renforcement des crédits consacrés à la promotion touristique. Il a précisé que les réformes se poursuivront dans tous les domaines rappelant à ce propos les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés durant l'année en cours et les projets qui seront examinés au cours des prochains mois.
En réponse à des questions sur le dossier de la fiscalité, le ministre a indiqué que durant l'année 2003, l'accent a été mis sur l'application du code des droits et procédures fiscales et le parachèvement de la connexion des services au réseau informatique, précisant que le taux des déclarations volontaires dans les détails est passé de 48% en 2002 à 50% en 2003.
Prestations bancaires
Le ministre des Finances a précisé que l'application de ce code a permis de réactiver le mécanisme de conciliation concernant les infractions pénales. Il a également consolidé les droits du citoyen à travers la possibilité de recourir à la justice sous le régime de la juridiction à deux degrés. Il a également indiqué que l'année 2004 verra la poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie de modernisation de l'administration fiscale et l'établissement de l'administration communicationnelle. M. Baccar a annoncé la création de 14 nouvelles recettes des finances au cours de l'année prochaine.
Concernant une proposition sur l'allègement des impôts et des taxes sur les salaires et les sociétés, il a indiqué que le taux d'imposition en Tunisie est considéré comme étant relativement bas en comparaison avec de nombreux autres pays, rappelant dans ce contexte les importantes incitations fiscales dont bénéficient les entreprises économiques.
Le ministre des Finances a précisé que la contribution des non-salariés a atteint 54% en 2003 et que la réalisation de ce taux s'explique essentiellement par l'extension de l'application de la retenue à la source.
Répondant à une question sur les compétences du conseiller fiscal, il a indiqué qu'un projet de loi a été élaboré à cet effet et sera soumis à la Chambre des Députés.
Parlant ensuite de la contribution du secteur bancaire au financement de l'économie, M. Taoufik Baccar a souligné l'importance des étapes franchies sur la voie de la réforme de ce secteur au niveau législatif, parallèlement à l'amélioration des prestations bancaires à travers la télécompensation et la conversion des banques de développement en banques généralistes. Il a expliqué que cette réforme a intéressé trois banques dans une première étape.
BCT : commission d'audit interne
M. Taoufik Baccar a mis l'accent sur les efforts significatifs déployés par l'Etat en faveur de l'amélioration des prestations bancaires, faisant remarquer que ces efforts seront axés durant l'année 2004 sur la formation et le renforcement des réserves des institutions bancaires.
Il a, par ailleurs, annoncé l'entrée en vigueur, à partir de l'année prochaine de la carte électronique, destinée à garantir la sécurité des transactions financières.
Evoquant la question de la contribution du secteur bancaire au financement de l'économie et à la promotion de l'investissement, le ministre des Finances a souligné que l'encours des crédits a connu depuis 2001, une évolution remarquable, soulignant que le volume de cette contribution sera renforcée, à la faveur du système de garantie des crédits et autres mesures qui, a-t-il dit, auront certainement un impact positif sur le renforcement de l'investissement et sur l'impulsion des projets innovants.
Concernant le contrôle du secteur bancaire, M. Taoufik Baccar a salué les efforts remarquables déployés par l'Etat en vue d'instaurer les bases d'une gestion vigilante, annonçant, à ce propos, la création d'une commission permanente d'audit interne au sein de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
BTS : taux de recouvrement de 52%
Evoquant les interventions de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), le ministre a relevé que cette institution a contribué au financement de près de 66.000 projets pour un coût de l'ordre de 264 millions de dinars, faisant remarquer que le taux de recouvrement a augmenté, atteignant 52%. Il a souligné, dans ce contexte, le souci du Président Zine El Abidine Ben Ali de garantir le recouvrement des prêts octroyés, formant l'espoir de voir ce taux atteindre 65% à la fin du premier semestre de l'année prochaine, de manière à garantir l'équilibre financier de la BTS.
Le ministre des Finances a, par ailleurs, passé en revue les réformes législatives et réglementaires introduites dans le secteur de l'assurance en vue de promouvoir le secteur et d'élargir sa marge d'intervention dans le secteur économique, soulignant que la commercialisation des produits d'assurance via les banques et le réseau de la poste se limite à 4 catégories d'assurances : l'assurance-vie, l'assurance-crédit, l'assurance agricole et l'assurance d'assistance.
Concernant le marché financier, M. Taoufik Baccar a souligné que la situation de la Bourse a retenu l'intérêt des services du ministère qui se sont penchés sur la mise en place des dispositions nécessaires à même de conforter la confiance et de renforcer davantage la transparence, de manière à favoriser la relance de ce marché.
Le ministre a souligné qu'à la suite de la régression qu'a connue le marché financier en 2001 et 2002, l'indicateur «Tunindex» a enregistré, au début de l'année en cours, une hausse de 11,5%. Il s'agit d'une rentabilité plus importante que celle des comptes spéciaux qui ne dépassent pas 3%.
Il a relevé que depuis la promulgation, en 1999, de la loi relative à la réorganisation du marché financier, 7 entreprises ont été cotées en bourse et 1.250 comptes sous forme d'actions ont été ouverts, moyennant une enveloppe de 8 millions de dinars.
Les députés ont ensuite adopté le projet de budget du ministère des Finances.
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