19 Décembre 2003
L'efficacité du système financier et la réforme fiscale en vue de l'établissement d'un mécanisme fiscal plus équitable étaient parmi les points les plus débattus par les députés lors de la séance de mercredi après-midi (17 décembre) consacrée à l'examen des projets de budget des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale, ainsi qu'à la dette publique.
Plusieurs députés ont, en effet, évoqué le problème des impayés qui continue à peser sur le fonctionnement de certaines banques, les empêchant de jouer leur rôle de bailleur de fonds au profit de l'économie nationale. Certains s'interrogent, d'autres suggèrent, mais tous sont d'avis pour mettre en place un mécanisme efficace pour le recouvrement des dettes. Un député a proposé, dans cet ordre d'idées, le changement des mentalités de la banque qui prête de l'argent vers la banque partenaire, au vrai sens du terme. Un autre député a insisté sur l'importance de la communication, donnant l'exemple de certaines entreprises qui cessent de payer pour des raisons minimes et qui pourraient débloquer la situation si elles étaient assistées par leur bailleur de fonds.
«La libéralisation du secteur bancaire devrait être encore plus significative», estimait une députée, expliquant que le rôle de la Banque centrale devrait être moins contraignant afin de permettre aux banques de fonctionner en conformité avec les exigences de l'économie de marché.
Dans ce contexte également, plusieurs députés se sont interrogés sur la politique de l'Etat en vue de dynamiser le marché financier, rétablir la confiance des petits porteurs et permettre à la Bourse de Tunis d'appuyer le secteur bancaire dans sa mission de financement de l'économie. «Dans les économies de marché, la Bourse est la principale source de financement de l'économie», a-t-on estimé «et cela revient d'ailleurs moins cher que les dettes bancaires».
S'agissant des ressources budgétaires et des équilibres financiers, les interventions des parlementaires dans ce contexte étaient pratiquement unanimes sur la nécessité d'alléger la charge fiscale retenue à la source pratiquée sur les salaires et de trouver un mécanisme plus efficace pour collecter les impôts sur les sociétés et les entreprises. «Plusieurs créanciers, a-t-on estimé, cessent de payer leurs impôts et leurs dettes sous prétexte de crise économique et de ralentissement international».
Un député a souligné à ce niveau que «les recettes fiscales pourraient augmenter grâce à un système fiscal plus équitable et plus équilibré entre les entreprises et les salariés».
Dans le contexte fiscalité toujours, un député a soulevé le problème de la fiscalité locale, s'interrogeant sur les mécanismes de suivi et les mesures de renforcement de la capacité budgétaire des communes. «Un équilibre devrait être instauré entre le central et le régional», a-t-on lancé.
L'équilibre entre les régions a été également soulevé au niveau de l'investissement privé et extérieur. Certains députés ont appelé à promouvoir l'investissement régional et inciter les investisseurs étrangers et privés à se diriger davantage vers les régions intérieures à la lumière des avantages institués. Un député a remarqué à ce niveau que «l'infrastructure devrait être consolidée dans les régions afin de leur permettre d'attirer et intéresser les fonds privés locaux et étrangers».
Les députés ont, par ailleurs, apprécié les progrès réalisés par l'économie tunisienne, notamment en ce qui concerne les investissements directs étrangers.
L.B.A.
Les budgets par les chiffres
Le rapport présenté par la 3e commission indique que les dépenses de gestion et de développement et les fonds du Trésor du ministère des Finances ont été fixés à 156,796 MDT contre 148,716 MDT en 2003, soit une augmentation de 8,080 millions de dinars représentant une évolution de 5,4%.
Ces crédits sont répartis comme suit :
- Dépenses de gestion : 141,069 millions de dinars.
- Dépenses de développement : 15,627 millions de dinars.
Fonds du Trésor 0,100 million de dinars.
En ce qui concerne le ministère du Développement et de la Coopération internationale, les dépenses de gestion et de développement pour l'exercice 2004 ont été fixées à 114,644 MDT contre 112,718 MDT en 2003, soit une augmentation de 1,926 million de dinars correspondant à 1,7%.
Les crédits proposés pour ce ministère se répartissent comme suit :
- Dépenses de gestion : 23,078 millions de dinars.
- Dépenses de développement : 91,566 millions de dinars.
Le remboursement de la dette publique (principal et intérêts) est estimé en 2004 à 4.550 millions de dinars contre 3.685 millions de dinars en 2003 (actualisés à 3.187 millions de dinars), soit une augmentation de 1.363 MDT. Cette augmentation s'explique par le remboursement du prêt contracté auprès du marché financier japonais «Samuraï I» et le remboursement du principal des lignes de bons du Trésor assimilables.
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