Mohamed Kadimi
22 Décembre 2003
Les associations professionnelles que compte le Maroc se concentrent sur l'axe Casablanca- Rabat. Leurs représentations régionales restent très faibles avec 16% seulement.
De surcroît, 73% de ces associations ne soumettent aucun rapport moral au Secrétariat du gouvernement comme doivent le faire toutes les associations reconnues d'utilité publique. C'est ce qui ressort d'une enquête rendue publique à l'occasion de la première édition des assises nationales des associations professionnelles qui s'est tenue, vendredi dernier à Casablanca. Œuvrant à la promotion de l'économie, ces entités bénéficient généralement d'aide publique mais aussi d'appui varié de la part de l'Union européenne, ce qui justifie la présence à ses travaux du représentant à Rabat de la commission de l'Union européenne. Plus de 500 associations professionnelles ont pris part à ces assises nationales, les premières du genre. La rencontre a été organisée avec l'aide de la commission européenne dans le cadre de son programme d'appui aux associations professionnelles. "Nous avons financé l'étude qui est la base de discussion, de réflexion et de la planification de la stratégie de la CGEM et des associations de l'avenir", a indiqué le représentant de l'Union européenne à Rabat.
Il ressort également de l'enquête qu'il est temps de penser à une restructuration juridique de ces associations professionnelles. Autrement dit, il est urgent d'adapter le cadre juridique régissant ces structures professionnelles et leur assurer des ressources pérennes. "On ne peux pas compter éternellement sur le programme d'appui de l'Union européenne ou des subsides extérieurs", a fait entendre un responsable de la CGEM. C'est dans ce cadre, d'ailleurs, que peux s'inscrire le plan d'action mis en place par le patronat pour le renforcement et la promotion des ajustements nécessaires à la dynamisation de 30 associations professionnelles. L'objectif est d'avoir un deuxième programme du genre pour permettre le traitement de 300 au lieu de 30 associations. Pour cela la CGEM compte sur l'appui de l'Union européenne mais également sur celui du gouvernement pour permettre à ces associations de jouer pleinement leur rôle d'accompagnement du développement économique du pays. Toutefois, force est d'admettre que les patrons marocains sont tenus plus que jamais de moderniser leur outil de travail.
L'analyse-diagnostic effectuée par le biais de l'étude a abouti à un triple constat. En premier lieu, un statut juridique reposant sur une loi de portée générale et une doctrine ne permettant pas de l'adapter au cas des associations professionnelles. Il s'agit en deuxième lieu d'un régime fiscal qui manque de souplesse et d'une pratique comptable empruntée au cadre comptable général des entreprises. Ce qui n'aboutit pas à informer de manière fiable sur l'activité de ces associations.
Pour ce qui est du cadre légal, l'étude constate l'inexistence d'une réglementation minimale obligatoire organisant le fonctionnement interne des associations professionnelles. Concrètement, aucune disposition légale ne prévoit de règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes de gestion de l'association. De plus, 32% seulement des associations professionnelles disposent d'un règlement intérieur alors que 60% déclarent disposer de comités techniques. Au niveau légal encore, 26% des associations seulement déposent leurs procès-verbaux auprès du tribunal et 22% uniquement remplissent la formalité d'établissement d'un rapport moral annuel qu'elles déposent auprès du Secrétariatgénéral du gouvernement.
Concernant l'environnement externe, il s'avère qu'il est peu favorable au développement du tissu associatif professionnel. Sauf quelques exceptions, les rapports avec les partenaires publics n'ont pas eu d'impact significatif sur la vie des ces entités. Les relations avec les partenaires financiers et internationaux sont plus le fait d'actions d'opportunité que reliées à une vision stratégique partagée tandis que la composition actuelle du tissu associatif ne favorise pas le renforcement du partenariat et des relations de réseau structurées.
Le tissu associatif professionnel présente, par conséquent, des dysfonctionnements majeurs qui handicapent son développement et le freinent dans l'accomplissement de sa mission de soutien à la stratégie de mise à niveau des entreprises. Aussi, il est indispensable d'oeuvrer en faveur de l'amélioration du cadre légal (juridique-fiscal et comptable) régissant l'activité associative professionnelle, l'appui aux associations existantes pour mieux se structurer et s'organiser en interne sans oublier le soutien de ces entités en vue d'améliorer durablement leurs relations avec leurs partenaires publics ou privés.
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