Amina Salhi
22 Décembre 2003
L'Office national des chemins de fer se transformera en société anonyme appelée "la Société marocaine des chemins de fer".
Un projet de loi stipulant ce changement et organisant le réseau ferroviaire, sa gestion et son exploitation vient en effet d'être adopté par le dernier conseil de gouvernement. Cette disposition s'inscrit, selon le gouvernement, dans le cadre de la politique visant à promouvoir le secteur du transport en général et à mettre en place un nouveau cadre légal pour le transport ferroviaire en vue de libéraliser la gestion de certaines activités ferroviaires, de s'ouvrir sur l'initiative privée, de renforcer la compétitivité, d'améliorer la qualité des services offerts et de réduire leur coût.
Mais dans les faits, qu'en est-il exactement? Eh bien, l'ONCF qui a fait actuellement le monopole de la gestion et de l'exploitation de l'activité ferroviaire, devra pouvoir, conformément à cette nouvelle loi, se dessaisir de certaines de ses activités au profit d'opérateurs privés. En effet, cette nouvelle loi va permettre à tout opérateur privé, marocain ou étranger, de construire et /ou d'exploiter la voie ferrée.
Cependant, cette ouverture n'est valable que pour la construction et/ou l'exploitation de nouvelles lignes ferroviaires. La Société marocaine des chemins de fer (SMCF) gardera le monopole sur le réseau existant dont elle devra gérer l'exploitation et la maintenance pendant une durée limitée de 35 ans, à partir de la date d'entrée en vigueur de ladite loi. Cette dernière devra, bien entendu, passer par le circuit habituel, à savoir le conseil des ministres, les deux chambres parlementaires et l'inscription au bulletin officiel avant son adoption définitive.
Selon un responsable de l'ONCF, cette nouvelle loi devra permettre plus de flexibilité et de souplesse dans la gestion du réseau, plus de liberté de partenariat et de meilleures possibilités de financement. Les nouvelles concessions de construction et/ou d'exploitation de nouvelles lignes se feront suivant un cahier de charges précis qui prendra en considération les critères de sécurité dont doit bénéficier ce genre d'investissement.
Sur le plan social, les fonctionnaires de l'ONCF seront transférés à la SMCF en préservant au moins les mêmes acquis et pourront obtenir d'autres avantages, vu la flexibilité de gestion dont bénéficiera la nouvelle société.
Ceci dit, il est sûr aujourd'hui que cette ouverture stipulée par cette nouvelle loi ne se fera pas de si tôt. Contrairement au secteur des télécoms, l'investissement dans ce secteur est tellement lourd et capitalistique que rares seront les investisseurs qui s'y intéresseront. Plus encore, l'Etat, si jamais il décide de concéder à un opérateur privé la gestion d'une nouvelle ligne ferroviaire, devra le soutenir financièrement, afin qu'il puisse supporter le poids de l'investissement. Dans ces conditions-là, peut-on parler de privatisation? Il est clair que non, puisque le capital de la société anonyme nouvellement créée appartient à 100% à l'Etat. Mais rien n'empêche cette dernière d'ouvrir son capital à des investisseurs privés, si jamais elle le souhaite, puisque le statut de la nouvelle société le permet. Donc, pour la privatisation de la SMCF, il n'y a qu'un pas à franchir.
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