Tahar Abou El Farah
23 Décembre 2003
C'est désormais officiel. Le préside occupé de Mellilia vient de mettre en exécution la décision controversée du ministère public espagnol de refouler les mineurs non accompagnés de plus de 16 ans.
La ville autonome, assure Europa Press qui cite un responsable du préside, a soutenu depuis le début cette décision du parquet général. Et les autorités ont commencé à reconduire aux frontières tous les jeunes de plus de 15 ans entrés illégalement sur le territoire occupé.
Les autorités judiciaires avaient, en effet, décidé, il y a moins de deux mois, de refouler tous les jeunes de plus de 16 ans.
Sur instruction du procureur général de l'Etat, ces mineurs non accompagnés seront désormais reconduits aux frontières sans grande difficulté ni "entraves". Le parquet a pris une telle décision, expliquait-on, pour alléger la pression sur les centres d'accueil de mineurs que l'on estime débordés et dans l'incapacité d'absorber le nombre croissant de leurs pensionnaires.
Désormais, les jeunes se voient soumis au régime juridique d'extradition en vigueur en matière de l'émigration clandestine. Ce qui n'a pas manqué de soulever un tollé général et une vive polémique. Des contestations ont fusé de partout. Des organisations politiques, syndicales et de défense des droits de l'Homme ont considéré cette décision comme une régression flagrante en matière de protection des droits des mineurs.
Même le syndicat des représentants du ministère public a fait état de son rejet de cette décision. Une telle décision, explique-t-on auprès de ce syndicat, enfreint la loi puisqu'elle conduit inéluctablement à des détentions abusives. Car, selon la loi espagnole, la détention de mineurs ne peut être admise que si ces jeunes en question sont censés être les auteurs d'actes répréhensibles. Ce qui n'est souvent pas le cas.
D'autre part, la loi de l'extraniété, expliquent les responsables du même syndicat cités par Europa Press, n'autorise pas le juge des mineurs à ordonner leur refoulement.
Par ailleurs, les autorités espagnoles estiment, en prenant cette décision, pouvoir réduire l'affluence de l'émigration des mineurs dont la forme vient de subir un changement radical depuis l'été dernier.
Une fois sur le territoire espagnol, ces jeunes devraient normalement jouir des droits accordés par la loi des mineurs. En principe et avant cette décision de la justice espagnole, ils ne doivent pas être reconduits aux frontières, comme le stipule l'article 60 de la loi de l'extraniété. Ils sont pris en charge par les Autonomies et hébergés dans des centres d'accueil où leur est dispensée une formation à même de faciliter leur intégration dans le marché du travail et au sein de la société espagnole.
Or, les autorités espagnoles semblent avoir trouvé une parade à cette obligation de prise en charge des émigrés mineurs. La loi a été votée "en pensant aux mineurs nationaux" mais elle a été détournée en faveur des émigrés clandestins, prétend le procureur général de l'Etat.
Donne encore plus aggravante, affirmait, il y a quelque temps, un responsable de la justice, ces mineurs commencent à affluer en masse sur le territoire espagnol. "Nous nous sommes trouvés presque subitement avec une grande affluence des mineurs entrés illégalement en Espagne, parce que s'ils arrivaient d'une manière légale, ils seraient traités comme les Espagnols", soutient-il.
Selon le même responsable, quelque 6.200 mineurs sont entrés de manière illégale en Espagne durant l'année 2002 et 75% d'entre eux sont d'origine marocaine.
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