Le Phare (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: 17 décembre 2002 - 17 décembre 2003 / Accord global et inclusif un an après : un bilan mitigé

Kenge Mukengeshayi

6 Janvier 2004


Kinshasa — Congolais et Sud-Africains ont commémoré le mercredi 17 décembre dernier le premier anniversaire de l'Accord global et inclusif signé un an plus tôt à Pretoria en Afrique du sud.

Selon cet accord, la nouvelle transition congolaise devrait permettre d'atteindre un certain nombre d'objectifs. Parmi ces objectifs, les principaux sont: la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national; la réconciliation nationale; la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée; l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique; la mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

Un an après, les avis sont partagés entre ceux qui estiment que nous sommes encore loin de ces différents objectifs et ceux pour qui la RDC se trouve globalement sur la bonne voie. Les optimistes se félicitent du fait que la situation de belligérance a progressivement laissé la place à une dynamique de paix qui se déploie chaque jour sur le terrain. Ils sont particulièrement encouragés par le fait que la plupart des institutions de la transition prévues par l'Accord global et inclusifont été installées : gouvernement, assemblée nationale, sénat, état major général de l'armée, commandement des régions militaires,etc.

Autre motif de satisfaction, l'arrivée dans la capitale des dirigeants des ex-mouvements rebelles, les différentes missions gouvernementales dans les territoires ex-rebelles, une plus grande circulation des biens et des personnes aussi bien par le fleuve, l'air et la route, confirmant ainsi la dynamique de la réunification du territoire national. La conséquence de tous ces progrès est la réaffirmation de la volonté de la Communauté internationale d'accompagner le processus du retour de la paix en RDC. Le dernier signal en date est venu de Paris où s'est tenue du 17 au 19 décembre la réunion consultative des bailleurs de fonds de la RDC. Ces derniers n'ont pas seulement réaffirmé leur engagement en faveur du retour à la paix dans notre pays. Ils sont allés encore plus loin dans leur soutien au Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) pour lequel ils sont prêts à débourser 3,9 milliards de dollars, dont 1,08 milliards dans le cadre de l'exercice budgétaire 2004.

Cet engagement a été certes assorti de la traditionnelle conditionnalité liée au respect des échéances électorales, à la bonne gouvernance, au démantèlement des milices, à la démobilisation des groupes armés et des enfants soldats. Les Congolais se sont cependant réjouis que cette annonce soit venue confirmer la série des bonnes nouvelles qui avait commencé en juillet dernier avec l'admission de notre pays à l'Initiative PPTE, avant la récente adoption, à la mi-décembre, du Document sur la Stratégie de Réduction de la Pauvreté, pour lequel les donateurs ont annoncé une mobilisation des fonds de l'ordre de 7 milliards de dollars, dont les décaissements pourraient commencer à la fin du processus d'achèvement de l'admission de la RDC à l'initiative PPTE et après l'obtention par celle-ci des allégements conséquents de sa dette extérieure auprès de ses partenaires bi et multilatéraux.

Comment les Congolais entendent réussir ce véritable parcours du combattant, cela est une autre affaire, dont le procès interviendra en son temps. Pour le moment, l'inquiétude réside dans le fait qu'après la mise en place de l'état major général de l'armée et du commandement des régions militaires, la formation de la nouvelle armée restructurée et intégrée tarde toujours, tout comme celle de la police intégrée appelée à prendre le relais de la force internationale, faisant planer une lourde hypothèque sur la bonne fin de la transition et l'organisation sereine des élections démocratiques, libres et transparentes. Il en est de même des tensions récurrentes en ce qui concerne la territoriale, la diplomatie, les entreprises publiques et les services de sécurité, certes voulus apolitiques, mais qui n'en affichent pas moins, à l'heure actuelle, des couleurs suffisamment voyantes pour susciter une véritable polémique au sein de la classe politique.

Par ailleurs, autant certaines autorités provinciales manifestent toujours des velléités d'émancipation par rapport aux autorités centrales, ou continuent de travailler selon la logique des composantes, autant l'Ituri avec ses massacres à répétition, son administration intérimaire généralement impuissante et l'omniprésence des forces de la Monuc qui tendent à en faire un territoire dans un territoire, constitue une véritable épine dans le pied du processus de paix en RDC.

Plusieurs tares

Bref, si la Communauté internationale semble déterminée à pousser les Congolais à plus d'engagement dans le processus de paix, l'incapacité de ces derniers à dégager entre eux des synergies nécessaires pour impulser les compromis indispensables à la paix, à la réunification, à la formation d'une nouvelle armée et à l'organisation des élections démocratiques, libres et transparentes souligne en revanche le caractère extraverti d'un accord acquis aux forceps à la suite des pressions réitérées de la même Communauté internationale. En d'autres termes, la mise en ouvre de l'accord global et inclusif n'a toujours pas permis de vider la question de fond qui était celle de la crise de légitimité consécutive à des putschs successifs pour la conquête ou la conservation du pouvoir par les armes.

Plutôt donc que de s'attaquer à cette question de fond, l'Accord global et inclusif s'est contenté de mettre en place une architecture aussi insolite qu'inédite de partage du pouvoir entre belligérants, auxquels se sont adjoints quelques représentants bien commodes des forces politiques et sociales plutôt marginales, laissant sur le bord de la route des pans entiers du peuple congolais représentés notamment par l'Udps, le Palu, le G14 ainsi que plusieurs organisations tant politiques que de la Société civile. C'est ce que les observateurs ont appelé, par dérision ou par réalisme, «prime à la guerre».

Au total, l'Accord global et inclusif a donné lieu à une architecture comprenant un Président de la République et quatre vice-présidents, ainsi qu'une soixantaine de membres du gouvernement qui passent leur temps à s'épier plutôt qu'à rechercher une indispensable cohésion au sein d'un gouvernement régulièrement bousculé par des affaires du genre des Interhamwe de Kikwit. Une affaire au cours de laquelle chacun a préféré se battre pour sa chapelle au lieu de rechercher l'harmonie et la solidarité indispensables à la bonne marche du gouvernement. Enfin, véritable baromètre de la transition, les institutions citoyennes sont toujours privées aussi bien de sièges appropriés que de moyens de leur indépendance vis-à-vis de l'exécutif. Au même moment, de grève en polémique, de brimades en menaces, le pouvoir judiciaire n'arrive pas à se donner les ressources dont il a si grandement besoin pour être à la fois le socle et la jauge de l'Etat de droit derrière lequel, régime après régime, ne cessent de courir les Congolais depuis plusieurs décennies.

L'imbroglio dans lequel évoluent les institutions, l'absence de lisibilité de leur démarche et le retard accumulé par rapport aux objectifs et au calendrier de la transition sont tels que la Communauté internationale qui a parrainé l'AGI perd de plus en plus son sang-froid et sa patience. Raison pour laquelle elle s'adresse désormais en termes comminatoires aux Congolais, ainsi qu'il ressort des communiqués du Comité International d'Accompagnement ( CIAT ) du 21 octobre et du 3 décembre derniers. Conséquence: ceux de nos compatriotes qui ont pris le temps et l'habitude d'analyser ces communiqués n'hésitent plus à parler de mise sous tutelle de la RDC, dont la moindre décision est désormais étroitement surveillée, pesée et soupesée par la Communauté internationale qui approuve ou désapprouve bruyamment, sans porter le moindre gant.

Fracture

L'Accord global et inclusif n'a pas seulement institué la prime à la guerre, au risque de lancer un très mauvais signal en direction de tous ceux qui ont des raisons de penser qu'ils n'ont pas trouvé leur compte dans une transition que chacun de nous voulait pourtant consensuelle. La mise en ouvre de cet accord à travers les décisions de la Commission nationale de Suivi et l'arbitrage équivoque du Comité International d'Accompagnement ont débouché sur des nouvelles fractures qui attendent désormais la réunion d'un certain nombre de conditions pour s'exprimer bruyamment. Ce qui veut dire , si l'on n'y prend garde, que l'AGI pourrait à terme faire l'objet de plusieurs remises en question s'il ne réussit pas, d'une part, à trouver une réponse cohérente et apaisante à la question de la légitimité, d'autre part à dégager un nouveau consensus qui puisse réunir dans un même projet de paix, d'unité et de développement les forces politiques et sociales les plus significatives du pays, enfin à organiser dans les délais les élections générales afin de couper l'herbe sous le pied de ceux qui s'apprêtent à relancer la contestation sur le registre de la légitimité des autorités en place au-delà des échéances prévues par l'AGI.

La fracture politique imposée à la RDC par la mise en ouvre de l'Accord global et inclusif a davantage paru à l'occasion de la récente affaire des Interhamwe de l'axe Mapangu-Kikwit-Kitona. S'il faut en effet s'en tenir aux accusations des uns et à la ligne défense adoptée par les autres, force est de constater que cette affaire a été l'occasion rêvée pour stigmatiser l'esprit «composante» qui continue de planer sur les institutions. On se rappelle que chaque déclaration, y compris au sein du même gouvernement, était calquée sur la position de la composante originelle de tel ou tel autre ministre, au grand dam de la cohésion gouvernementale que tous les Congolais n'ont cessé d'appeler de leurs voeux.

Dans le même ordre d'idées, autant les forces politiques issues de la composante «Opposition» continuent de se réclamer de celle-ci tout en étant au gouvernement, autant la logique de la composante tend à emprisonner dans un même moule des forces politiques disparates et idéologiquement éloignées les unes des autres, les privant ainsi de l'autonomie dont elles ont besoin pour se préparer aux échéances électorales. D'où la question que ne cessent de se poser les analystes politiques: comment évacuer l'esprit «composante» sans vider l'accord lui-même? Un esprit d'autant plus malfaisant qu'il corrompt la cohésion gouvernementale et encourage l'électoralisme ambiant au sein des institutions de la transition, dont les animateurs n'hésitent pas à utiliser les moyens de l'Etat pour des objectifs partisans sinon personnels. D'où la deuxième question: comment minimiser les défaillances de l'Accord global et inclusif tout en renforçant ses atouts dans l'intérêt de la paix politique et sociale ainsi que d'une gestion plus consensuelle de la transition?

Retards

Troisième question: comment éviter que la transition s'installe dans la médiocrité et l'impunité, comment faire pour que l'accumulation des retards ne débouche pas sur des prolongations qui frustreraient davantage les forces politiques et sociales, notamment celles qui avaient des prétentions à exprimer dans le partage du pouvoir de la transition et qui estiment en avoir été injustement exclues? Force est en tout cas de constater, d'une part, que l'Accord global et inclusif n'avait prévu aucun mécanisme de sélection des animateurs des institutions de la transition, de sorte que tous les oiseaux du ciel, tous les représentants de la faune et de la flore congolaises ont exprimé de la manière que l'on sait leurs ambitions, au point de déboucher sur des comportements répréhensibles de corruption à grande échelle, de tricherie et de tribalisme malheureusement entérinés - sans doute au nom de la bonne gouvernance - par la Communauté Internationale à travers le Comité International d'Accompagnement. Il en est de même de l'arrivée au pouvoir de la transition des personnes citées pour avoir participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité et au pillage des ressources et autres formes de richesses de la RDC.

Autre préoccupation, les retards mis dans la gestion des dossiers de l'armée, de la police intégrée, des services de sécurité, de la territoriale, de la diplomatie, du portefeuille de l'Etat et de l'administration en général. Des retards qui sont autant de prétextes pour ceux qui ne rêvent que de reporter les objectifs de la réunification et de remettre à d'autres calendes l'organisation des élections libres, démocratiques et indépendantes appelées à mettre fin au régime du provisoire et à inaugurer la III ème République.

Dernière question: que va-t-il se passer si la transition n'arrive pas à épuiser son agenda, alors que nombre de forces politiques et sociales se préparent à contester le pouvoir actuel au-delà du timing imparti par l'Accord global et inclusif? Au moment où les Congolais commémorent le premier anniversaire de l'AGI, force est de constater qu'ils sont loin de s'être appropriés l'ensemble de la démarche, que le processus en cours n'a pas réussi à recréer dans le pays le consensus nécessaire ainsi que la confiance dans les institutions ou entre animateurs de celles-ci, qu'enfin le succès de cet accord reste encore et toujours tributaire de l'engagement de la Communauté internationale et de sa capacité à imposer aux Congolais les choix que ceux-ci ne peuvent opérer par eux-mêmes. Autant dire un diagnostic peu encourageant.

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