Désiré-Israël Kazadi
13 Février 2004
Kinshasa — Les Membres du comité international d'accompagnement de la transition, (Ciat) ont été reçus hier jeudi par les bureaux de deux chambres du parlement réunies au Palais du peuple.
Sur la table : proposition d'amendement de l'article 13 de la loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante déjà adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale.
Au sortir de l'audience, le représentant adjoint du secrétaire général de l'Onu à la Monuc, Behrooz Sadry a indiqué à la presse que la présence bien remarquée du Ciat dans les murs du Parlement a été motivée par la démarche visant à obtenir un peu plus de lumière sur l'esprit et la lettre de l'article 13 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale indépendante. Il s'agit, essentiellement, de la garantie accordée aux politiques d'avoir l'oeil dans les bureaux de vote au moment de scrutin tant au niveau local que provincial. Disposition qui, aux yeux du Ciat, enlève à la Commission toute son indépendance et sa liberté de gestion de la question électorale. Adoptée au niveau de deux chambres du Parlement mais non encore transmise à la haute Cour avant d'être promulguée par le chef de l'Etat, la loi devra, a insisté un membre de la délégation, garantir l'autonomie et l'indépendante à l'institution. Les membres de l'instance d'arbitrage ont dit clairement leurs inquiétudes au président de la chambre basse Olivier Kamitatu et celui du Sénat, Mgr Marini Bodho, quant à la présence des politiciens qui selon eux à coté des urnes, risque de les voir s'ingérer dans le déroulement du scrutin. D'où leur souhait de voir se créer une commission paritaire mixte Ciat-Parlement avec mission bien précise d'étudier à fond l'amendement à problème et dégager une disposition qui ne prête pas à équivoque. Ainsi l'instance d'arbitrage a prié le parlement de lui accorder un temps nécessaire pour lui permettre de faire la lecture de la loi. S'agissant de la commission à mettre sur pied, le souhait a été celui de la voir garder sa permanence dans l'optique d'évacuer en amont, toute équivoque sur toute autre question liée aux projets des lois organiques d'autres institutions d'appui à la démocratie.
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