Mounirou Fall
12 Mai 2004
analyse
Si la stratégie d'intégration économique en Afrique de l'Ouest n'a jamais été pensée de l'intérieur, par les Africains, tout le monde s'accorde qu'elle a d'abord été pensée et imposée par les autorités coloniales pour ensuite être confiée à des experts citoyens des anciennes métropoles.
Depuis le Cross border initiative, qui procède d'une conférence sur l'Afrique organisée en 1990 à Maastricht par l'Union européenne, de nouveaux termes de référence voient le jour avec la volonté de mettre en place une seconde zone monétaire dans la sous-région avec pour objectif ultime la mise en place d'une monnaie unique pour les 15 Etats de la Cedeao.
Créer de meilleures conditions pour l'intégration basée sur une stratégie à géométrie variable est la meilleure définition de la tentative qui a lieu actuellement de mise en place d'une zone monétaire unique dans la sous-région ouest africaine. Après la série de réunions des gouverneurs de banques centrales, des experts et statisticiens de la sous-région, les pays se définissant " fast track " (c'est-à-dire ceux qui s'engagent en premier vers la création de la seconde zone monétaire) ont décidé de reporter de quelques années leur projet pour de meilleurs réajustements.
En vue d'organiser cette convergence, certains ajustements s'avèrent nécessaires. Au nombre de ceux-ci, on peut dénombrer l'harmonisation des législations, des fiscalités ainsi que la mise en place d'un marché financier régional. Concernant l'harmonisation des législations, la première étape reste certainement celle de l'harmonisation des cadres juridiques comptable et statistique des finances publiques.
En vue d'organiser la convergence des politiques budgétaires nationales et leur compatibilité avec la politique monétaire de l'Union, l'harmonisation des lois de finances, des comptabilités générales, et des comptabilités publiques et l'uniformisation du champ des opérations du secteur public et du Tableau des Opérations Financières de l'Etat sont nécessaires. Par ces mesures, les Etats pourront disposer de systèmes comparables permettant de faciliter l'analyse de leurs données financières et, ainsi, de rendre plus aisé l'exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales
Dans cette perspective, l'Uemoa dispose de cinq Directives, qui devront être partagées et portant harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques : Il s'agit des directives relatives aux lois de finances ; portant Règlement Général sur la Comptabilité publique ; portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ; portant Plan Comptable de l'Etat et portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat
Il s'agit des directives relatives aux lois de finances ; portant Règlement Général sur la Comptabilité publique ; portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ; portant Plan Comptable de l'Etat et portant Tableau des Opérations Financières (Tof) de l'Etat. Ces cinq directives constituent le cadre de référence pour l'exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales, afin de s'assurer de leur cohérence
Fiscalité
Cette harmonisation contribuera à la création d'un marché régional favorisant une meilleure allocation des ressources et assurant l'égalité des entreprises et des consommateurs à l'intérieur de l'Union. Le programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres et deux Directives portant, respectivement, harmonisation des législations nationales en matière de TV A et de droits d'accise, ont cours depuis début de l'année 1999. L'aboutissement étant l'harmonisation de la TVA dans l'espace depuis le 1er janvier 2002. Avec les pays de la seconde zone , la réalisation de ce programme permettra d'identifier les besoins de convergence en la matière et de procéder à l'harmonisation des modalités de certaines impositions directes dans la perspective du marché commun.
Ces cinq directives constituent le cadre de référence pour l'exercice de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales, afin de s'assurer de leur cohérence. Les Etats ayant de plus en plus recours à l'appel à l'épargne intérieure pour résoudre leurs problèmes de trésorerie, l'organisation institutionnelle du marché financier régional requerra la mise en place d'une structure de réglementation et de contrôle de l'appel public à l'épargne. En définitive, un élargissement du Conseil de l'épargne publique et des marchés financiers de l'Uemoa (Crepmf). Cette opération reviendra à harmoniser les cadres organisationnel et réglementaire des activités du marché avec l'adoption de plusieurs instructions relatives à la classification des organismes de placement collectif des valeurs mobilières ; à l'introduction en bourse ; à l'homologation des tarifs des sociétés de gestion et d'intermédiation (Sgi) et des sociétés de gestion de patrimoines (Sgp). Autre échéance à relever celui de l'agrément des acteurs du marché, l'autorisation d'appel public et l'approbation des demandes d'introduction en bourse. Avec un marché consolidé de plus de 210 millions d'habitants, le jeu en vaut la chandelle.
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