Un des textes issus des accords de Linas-Marcoussis. Au terme de l'exposé des motifs, deux tendances se sont dégagées au parlement. D'un côté, les députés du "G7" (PDCI, UDPCI) aidés du groupe parlementaire "Solidarité" ont souscrit au texte.
Ils prennent pour prétexte la paix pour inviter leurs collègues à adopter ce texte. De l'autre côté, les députés du groupe parlementaire FPI, appuyés du député indépendant Mamadou Ben Soumahoro, estiment qu'il faut faire preuve de lucidité et de responsabilité. Ils s'opposent au fait que le texte autorise au représentant de chaque partie signataire des accords de Marcoussis de siéger dans la commission centrale et dans le bureau de la CEI. Pour ces élus du peuple, il est choquant, voire absurde de mettre dans une commission électorale des gens qui ont opté pour les armes à la place des urnes. Ils se sont interrogés sur les raisons qui a guidé les concepteurs de ce projet à demander la suppression de la régularité fiscale des membres de la commission centrale et du bureau. Cette démarche, selon le député FPI, Jules Yao Yao, est une tactique pour faire la promotion des rebelles et "au-delà favoriser le blocage de cette structure dans son fonctionnement comme savent si bien le faire les rebelles dans les organisations où ils siègent". Quant au député Appiah Kabran du PIT, il s'est interrogé sur la présence de l'ex-préfet Issa Diakité dans la rébellion armée.
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