Notre Voie (Abidjan)

17 Juin 2004

Cote d'Ivoire: Doit-on fiscaliser le secteur informel?

analyse

La fiscalisation du secteur informel continue d'alimenter les polémiques lors des forums économiques internationaux. Si autrefois les débats étaient centrés sur l'opportunité de taxer le secteur informel, aujourd'hui ils glissent sur sa faisabilité.

Dans sa thèse soutenue en septembre 2001 à l'Université Paris IX Dauphine : " Réformes fiscales et comportement de fraude : une taxe optimale pour les licornes?", l'économiste-chercheur Jean-François Gautier évoque les difficultés techniques à taxer la production ou le revenu du secteur informel.

A contrario, des voix s'élèvent pour faire remarquer que, dans une économie dominée par le secteur informel, il convient de trouver des mécanismes de taxation adaptés à l'environnement.

Peut-on fiscaliser le secteur informel ivoirien ?

Face à la mauvaise conjoncture économique des années 1980, les économies africaines ont été secouées par d'importantes crises budgétaires. Le fardeau de la dette publique devenait insoutenable et le tarissement des financements extérieurs ne faisait qu'aggraver cette situation.

Ces crises budgétaires ont eu cet avantage de permettre aux Etats d'apprécier leur faible capacité à générer des ressources propres.

Face à la nécessité d'assainir les finances publiques et au constat de dégradation des indicateurs économiques, la majeure partie des pays africains se sont jetés, malgré eux, dans les politiques d'ajustement structurel dominées par la libéralisation des marchés et centrées principalement sur la fiscalité intérieure.

Ces réformes fiscales devaient atteindre deux objectifs.

D'une part, permettre d'accroître la pression fiscale et, d'autre part, substituer l'impôt prélevé sur le marché domestique aux taxes sur le commerce extérieur.

A l'analyse, la réforme fiscale intérieure s'est très vite focalisée sur le développement de la TVA.

Quand on parle de fiscalité en Côte d'Ivoire, on lorgne sans hésiter vers la TVA du fait de la prépondérance des entreprises industrielles. Le tissu industrielfournit, en effet, de par sa densité, la majeure partie des recettes de l'Etat, ceteris paribus.

Mais depuis plus de deux ans, l'économie ivoirienne subit les contrecoups d'une agression terroriste alors que le pays commençait à redresser son économie et à assainir ses finances publiques à l'objet de renouer avec la croissance.

Subséquemment, les budgets élaborés depuis l'avènement de la IIème République ne couvrent que les dépenses nécessaires au maintien du service public et à la consolidation de la sécurité et de la défense du territoire. Ils n'ont donc pas pour vocation de financer le développement du pays.

Or, le pays a besoin de se développer, l'une des raisons du fonds pour la reconstruction nationale. Même si la crise a mis en évidence la capacité de l'Etat de Côte d'Ivoire à générer des ressources propres, même si les régies financières se surpassent et obtiennent des résultats flatteurs, ce n'est pas suffisant pour parler de solidité de l'économie nationale.

Ainsi, l'idée d'accroître les recettes fiscales par la fiscalisation du secteur informel se murmure de plus en plus dans le milieu des économistes.

La fiscalisation de l'informel, solution a priori pragmatique, est-elle pour autant la meilleure?

La Banque mondiale et le FMI prônent un élargissement de l'assiette fiscale aux activités informelles. Sans pour autant proposer un modus operandi

La fiscalité en Côte d'Ivoire

Selon M. Francis Coulibaly, directeur de l'Encadrement du secteur informel au ministère de l'Artisanat, "le secteur informel contribue à la richesse nationale pour au moins 20%. C'est donc bien un des secteurs moteurs de l'économie nationale, de loin plus important que le secteur financier moderne".

A ce stade, le secteur informel représente une part croissante de l'emploi au niveau du marché de l'emploi. "C'est le secteur créateur d'emplois par excellence caractérisé par le rôle prépondérant des femmes ainsi que la concentration au niveau des activités de service", soutient le chercheur Carlos Maldonado.

Le secteur informel est également, au niveau de la Côte d'Ivoire, un élément structurel fondamental quant à sa contribution à la production nationale. Il répond à une dynamique des besoins à laquelle correspond une dynamique de production de l'offre. Combien de fois n'a-t-on pas remarqué chez le tailleur, le réparateur de voitures ou de télévision des clients issus du secteur moderne?

De nombreux fonctionnaires viennent chercher produits et services qu'ils ne peuvent pas obtenir dans le secteur moderne du fait de la faiblesse de leur pouvoir d'achat. Ce serait donc un secteur qui ne peut être marginalisé du point de vue de la fiscalité.

Le système fiscal le permet, la taxation des biens informels peut s'opérer indirectement par le biais des relations intersectorielles, c'est-à-dire l'achat d'intrants formels par les entreprises informelles. La TVA permet, à cet effet, de taxer la production des entreprises informelles en taxant leurs consommations intermédiaires.

En effet, si les entreprises informelles échappent à l'impôt sur les bénéfices et à l'application de la TVA sur les ventes, elles subissent en revanche d'autres coûts liés à leur statut.

Une partie de ces coûts est générée par la non-déductibilité de la TVA sur leurs intrants d'origine formelle. Cette charge de la TVA sur les consommations intermédiaires peut en outre inciter les entreprises informelles les plus importantes à s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, ces dernières ayant le plus recours aux intrants formels dans leur mode de production.

Cependant, il faut reconnaître que la structure de l'économie ivoirienne empêche un véritable développement de la fiscalité directe.

Et nombre d'autres contraintes importantes se

posent au système de taxation en général : l'importance relative des secteurs agricole et informel dans la valeur ajoutée et dans l'emploi, le taux de scolarisation, la taille des unités de production, la faiblesse des revenus d'une grande partie de la population, la faiblesse des capacités administratives, et enfin la fraude fiscale. Et le poids de l'informel dans la valeur ajoutée est sans doute la difficulté majeure qui s'oppose à la progression des recettes fiscales.

La fiscalisation des micro-entreprises et notamment des entreprises informelles appelle donc une véritable réforme du système fiscal.

En effet, une fiscalité fondée sur le revenu déclaré des micro-entreprises n'est pas adaptée à des entreprises n'ayant aucune culture documentaire et ignorant pour une partie leurs obligations fiscales.

Si en terme de gain d'efficacité et de recettes budgétaires, il peut être souhaitable de fiscaliser les entreprises informelles, le système peut-il se conformer aux critères d'équité ? De fait, selon l'Institut national des statistiques, les ménages défavorisés consomment relativement une plus grande part de biens informels que les ménages aisés. La part des biens informels dans la consommation des ménages est de 80% pour le tiers des ménages les plus pauvres, contre 60% pour le quart des ménages les plus riches.

La valeur ajoutée des entreprises informelles procure en outre la majeure partie des revenus des ménages défavorisés alors qu'elle est marginale dans les ressources des classes plus aisées. Le critère d'équité s'oppose alors fortement à la taxation des produits issus du secteur informel. Il est de ce fait improbable de taxer directement le revenu des entreprises informelles, ni même de taxer leurs ventes.

La réflexion se poursuit.

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