Jean-Denis Permal
22 Juin 2004
Port Louis — L'éventuel transfert de Rs 350 millions de l'EWF au "Real Estate Investment Trust" titille l'opposition. Le VPM rétorque que des retours immédiats de Rs 1 milliard en découleront.
Les biens immobiliers de l'Employees' Welfare Fund sont répartis entre Calodyne-sur-Mer (ci-dessus) et ses bureaux, à la Moorgate House.
Le gouvernement, par la voix du ministre des Finances, a répondu à la Private Notice Question de l'opposition sur la gestion de l'Employees' Welfare Fund (EWF) comme à un pinaillage caractérisé. Reprenant une réflexion du Premier ministre, Pravind Jugnauth a ainsi parlé de "campagne de vieille ferraille de l'opposition".
Navin Ramgoolam l'interrogeait notamment sur l'éventualité de discussions préalables avec les employés, les employeurs, le conseil d'administration de l'EWF, avant la décision entérinée dans le budget 2004-2005 d'investir au Real Estate Investment Trust une somme de Rs 350 millions provenant du fonds.
En guise de réponse, Pravind Jugnauth souligne que la mise sur pied du Real Estate Investment Trust (REIT) est une décision politique visant à démocratiser la propriété du fonds. "Ce n'est pas une décision de l'EWF. La loi régissant le fonctionnement de ce fonds sera amendée à ce propos. On travaille toujours sur les modalités d'application." Il a ajouté que la décision de créer le REIT est motivée par la volonté de rendre propriétaires du fonds les 325 000 employés formant la population active, sans oublier les salariés n'ayant pas contribué à l'EWF mais qui ont contracté des emprunts éducationnels.
"L'histoire se répète"
Revenant sur le rôle du conseil d'administration de l'EWF dans la décision budgétaire, Pravind Jugnauth renvoie la balle : "L'histoire se répète", dit-il, se référant à l'opposition de Navin Ramgoolam au Sugar Investment Trust (SIT). "L'histoire prouvera une fois de plus que c'est nous qui avons raison", dira Pravind Jugnauth, sous les applaudissements des parlementaires du gouvernement.
Sur le bien-fondé du transfert des 350 millions de l'EWF au REIT pour l'acquisition de 500 arpents de terres agricoles de la State Land Development Company Limited et de la compagnie sucrière Rose-Belle Sugar Estate, le vice-Premier ministre a souligné les retours immédiats : lors de l'acquisition des terres, le trust serait exempté de la Land Conversion Tax, de la Capital Gains Tax, et de la Morcellement Tax, représentant Rs1 milliard. En d'autres mots, les Rs350 millions transférées auront une valeur faciale spontanée de Rs1,35 milliard. Le vice-Premier ministre souligne que ce windfall gain ne tient pas compte de l'appréciation de la valeur des terres grâce au développement attendu. Il est à noter que ceux qui contribuent au National Savings Fund (NSF) au 30 juin prochain bénéficieraient gratuitement d'une "unit of trust with a par value of Rs 1000".
Evoquant toujours le REIT, Pravind Jugnauth poursuit: "The specified entity status entitles the trust to participate in all transactions such as the one to two and the one to three schemes and benefit from other exemptions and facilities when the land is further developed."
Démocratiser l'économie
Le vice-Premier ministre a aussi indiqué au chef de l'opposition le montant des actifs de l'EWF divisés en fixed assets, en prêts aux membres et en titres en Bourse, soit Rs240, Rs 540 et Rs 675 millions respectivement. Les biens immobiliers de l'EWF sont principalement répartis entre Calodyne-sur-Mer (Rs 200 millions) et les bureaux de l'organisme (Rs 17 millions), situés à la Moorgate House.
Le leader de l'opposition a profité des questions supplémentaires pour réclamer des précisions sur la contribution de 2,5 % de la compensation due aux salariés entre 1991 à 1994. Pravind Jugnauth a fait ressortir qu'il s'agissait d'une "policy decision" suivie par les employeurs.
Le député Xavier-Luc Duval a, lui, demandé s'il était normal que les nouveaux venus sur le marché du travail puissent avoir les mêmes droits et avantages sur le REIT que ceux qui ont contribué à l'EWF. Pravind Jugnauth a rétorqué que l'objectif est de démocratiser l'économie.
Plusieurs questions supplémentaires du député Madan Dulloo au vice-Premier ministre n'ont pas eu de suite. Le vice-Premier ministre s'est appesanti sur l'absence du député durant la première partie de son intervention pour lui dire : "I've already ans-wered these questions."
CONTRIBUTION
Qu'est-ce que l'Employees' Welfare Fund ?
- Le fonds fut créé en 1991 à la suite d'un comité tripartite. L'idée était de comptabiliser la hausse de l'indice des prix des cigarettes et de boissons alcoolisées dans un fonds pour l'année financière 1991-94. Les employeurs, qui effectuaient une contribution mensuelle de 2,5% , ont cessé d'y contribuer au 30 juin 1994. Les contributions mensuelles de 2,5 % découlant du salaire de base des employés, sont versées au National Savings Fund à partir de juillet 1994. L'EWF, qui est géré par un conseil d'administration, offre des emprunts à ses membres pour financer des études tertiaires à Maurice comme à l'étranger pour eux-mêmes et leurs enfants.
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