Youcef Salami
30 Juin 2004
Par décision du gouvernement, l'interdiction d'importation des boissons alcoolisées, une disposition adoptée par les deux Chambres parlementaires à la faveur de la loi de finances 2004, sera levée.
C'est le ministre du Commerce, Noureddine Boukrouh, qui l'a annoncé hier à l'APN, à l'occasion des débats autour du projet de loi sur les activités commerciales. Noureddine Boukrouh n'explique pas dans quel cadre sera prise la décision dont il parle ? Le sera-t-elle dans la loi de finances 2005, par exemple ? Il ne dit pas non plus un mot sur le délai que se donne le gouvernement pour abroger cette disposition définitivement, en perspective de la finalisation de l'accord d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministre du Commerce rentrait de Genève où il avait conduit la délégation des négociateurs algériens au septième round des discussions entre l'Algérie et cette institution multilatérale. Il s'est montré optimiste quant à la suite des négociations, minimisant les observations faites par des pays membres de l'organisation sur l'interdiction dont il s'agit.
Noureddine Boukrouh affirme que ce n'est pas parce que des Etats ont soulevé une telle disposition que le processus des pourparlers est bloqué. Il ajoute que non seulement les négociations avancent mais que l'accord d'accession sera finalisé avant la fin de l'année en cours. Des responsables à l'OMC ont déclaré lundi dernier, depuis Genève, que l'Algérie imprime du progrès dans son processus de discussions, surtout en ce qui concerne le secteur des services qu'elle propose de libéraliser. Une palette d'offres avait été faite en ce sens d'ailleurs à l'OMC. Le secteur de la santé en fait partie. Des privés étrangers auront ainsi la possibilité de créer des cliniques en Algérie. Le secteur de l'audiovisuel, lui, ne sera ouvert ni aux nationaux ni aux étrangers. C'était expliqué dans le programme de négociation que la partie algérienne a fait connaître au sixième round dernier. Une réunion au cours de laquelle a été évoquée également la question de l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées. Et ce fut le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, qui l'avait soulevée en premier.Les négociateurs algériens à Genève ont promis, en réponse aux interrogations des Européens, que l'Algérie va revoir cette disposition. Il est clair que si l'interdiction en question demeure à la traîne, les Européens de l'UE tout comme d'autres pays membres de l'OMC auront recours à la clause de la réciprocité. Les règles de l'organisation les y autorisent. La réciprocité veut dire que le produit européen (le vin dans le cas qui nous concerne) doit bénéficier des mêmes avantages que le produit algérien (le vin) commercialisé sur le marché communautaire.
Le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, dans l'une de ses déclarations faites après l'adoption de cette mesure d'interdiction, a fait remarquer que celle-ci s'inscrivait en faux avec les engagements de l'Algérie vis-à-vis de certaines instituions. Il a affirmé que cette disposition sera révisée dans la loi de finances 2005.A l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées, s'ajoute une autre problématique soulignée par des pays influents au sein de l'OMC, celle des prix de l'énergie (gaz et électricité). Une demande non écrite a été faite, fin 2003, aux négociateurs algériens à ce sujet. Ces pays ont estimé ainsi que l'Algérie pratique le double prix : des prix du gaz élevés à l'exportation et faibles sur le marché domestique.La question de l'énergie ne concerne pas seulement l'Algérie, d'autres pays comme la Russie sont dans le même cas. Des experts russes et algériens se sont engagés dans des concertations sur cette problématique. L'Algérie souhaite formuler une réponse aux remarques faites autour des prix de l'énergie après la finalisation des négociations bilatérales et multilatérales. Elle a déjà installé un groupe de travail mixte qui se penche sur la question de l'énergie. En attendant les conclusions de ce groupe de travail, l'Algérie continue à estimer qu'il n'y a pas de discrimination dans la pratique des prix de l'énergie, parce que les opérateurs étrangers, au même titre que les nationaux, en tirent profit.L'Algérie avait soumis son mémorandum d'adhésion à l'OMC en 1987. Le processus de discussions engagé depuis n'a pas eu la régularité qui devait être la sienne.
Les différents rounds de négociations ont été ainsi ponctués d'interruptions, pour des raisons sécuritaires en partie. Les discussions n'ont repris réellement qu'en 2000. Plus de mille deux cents questions ont été, dans le cadre de ces négociations, posées l'Algérie. Les questions sont liées au fonctionnement de l'économie nationale et à la législation qui s'y applique. Une série de projets de loi ont été adoptés pour mettre à niveau cette législation, notamment les aspects commerciaux. Le processus d'accession à l'OMC n'est pas sans débats contradictoires. Des organisations patronales s'y opposent. Elles notent que tel qu'engagé, ce processus mettrait à mal l'économie nationale, parce que celle-ci est si fragile qu'elle ne supporterait pas les conséquences qui découleront de l'adhésion.
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