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Tunisie: Période d'affichage des listes électorales et les conditions de réclamation

29 Juin 2004


Tunis — Le ministère de l'Intérieur et du développement local a rendu public le communiqué suivant :

"En application des dispositions du Code électoral, le ministère de l'Intérieur et du développement local annonce que dans le cadre de la révision permanente des listes électorales, celles-ci suivies des listes supplémentaires seront affichées du 30 juin 2004 jusqu'à la publication du décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République et des membres de la Chambre des députés, pour permettre aux citoyens de prendre connaissance de ces listes aux sièges des communes pour les zones communales, aux sièges des imadas pour les zones non érigées en communes et aux sièges des missions diplomatiques ou consulaires pour les Tunisiens residant à l'étranger.

Tout citoyen n'ayant pas été inscrit malgré sa demande ou électeur dont le nom a été radié peut, pendant la période d'affichage précitée, présenter une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception qui doit être adressée au président de la municipalité ou au chef de secteur (omda) ou au chef de la mission diplomatique ou consulaire, selon le cas.

Tout électeur peut, au cours du même délai, demander, avec les pièces justificatives à l'appui, la radiation du nom d'un électeur concerné par l'un des cas d'incapacité prévue par la loi."

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