Par Jacques Eugène Bell
6 Juillet 2004
opinion
Le 12 avril 2003, l'Entreprise de Marché, l'une des trois structures prévues par la loi 99/015 portant création et organisation d'un marché financier au Cameroun, était officiellement inaugurée sous le nom de Douala Stock Exchange (DSX).
La Commission des marchés financiers, une autre structure prévue par la loi susvisée et ayant en charge le contrôle et la régulation du marché financier, a agréé certains établissements de crédit en qualité de Prestataires de services d'investissement PSI, seuls habilités en application des dispositions de l'article 5 de la loi 99/015, à servir d'intermédiaires pour les opérations de gestion des portefeuilles, de prise et de placement d'actifs, de conservation ou d'administration des valeurs mobilières, et à engager des opérations pour l'appel public à l'épargne. Si l'on s'accorde à dire que les structures prévues par la loi 99/015 sont en place et que la première place boursière d'un pays de l'Afrique noire francophone n'attend plus que ses premières cotations, il faut également reconnaître que sur le plan juridique, toutes les mesures n'ont pas encore été prises pour permettre l'intervention de tous les acteurs.
En effet, une bourse de valeurs est animée par plusieurs acteurs. Six grandes catégories d'acteurs participent à la vie d'une place boursière standard à savoir les investisseurs institutionnels, les Particuliers, les entreprises, les Fonds de pension, I'Etat, les Organes de gestion et de surveillance. Au stade actuel de notre législation, nous nous apercevons que certains des acteurs susvisés ne peuvent pas encore se manifester que les supports financiers qui existent presque partout, sont encore inexistants. Il manque une véritable réglementation sur les valeurs mobilières au Cameroun. Nous nous proposons dans les développements qui suivent, de mettre l'accent sur les points qui pourraient servir pour l'élaboration de ce cadre juridique. Nous orienterons notre propos essentiellement sur les instruments juridiques, la fiscalité et la surveillance, trois domaines susceptibles d'une part, d'ancrer a bourse de Douala dans les moeurs économiques des ménages et des entreprises, et d'autre part, d'accompagner le dynamisme d'un marché boursier émergent.
1/ De nouvelles opportunités en matière d'investissement financier
Les valeurs mobilières faut-il le rappeler sont des titres négociés sur les marchés financiers représentatifs d'une créance ou d'un droit associé. Ces titres sont un moyen de mobilisation de l'épargne à terme. Cette épargne se transforme grâce à eux en investissements productifs. L'émission des valeurs mobilières permet d'assurer le financement des entreprises, des collectivités locales, de celui du Trésor public au même titre que les crédits bancaires. Le secteur bancaire a été longtemps et reste d'ailleurs au Cameroun comme dans la plupart des Pays en développement, au centre du système d'allocation des financements. Mais ce secteur a ses contraintes. Les restrictions imposées pour l'obtention des crédits même quand les banques sont surliquides, ne permettent pas toujours aux acteurs socio-économiques de trouver le type de financement nécessaire à leurs activités.
De milliers de personnes trouvent aujourd'hui à travers les tontines, les caisses populaires, les mutuelles de crédit, les coopératives d'épargne, des lieux où elles peuvent placer leurs économies et emprunter de l'argent sans formalités particulières. Ces structures parallèles mais efficaces de collecte d'épargne, se sont développées à la fin des années 80 avec la crise du secteur bancaire. La gestion traditionnelle de ces micros unités financières a laissé la place à un système de financement de proximité réglementé. Les Coopec qui sont actuellement soumises au contrôle de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale Cobac, pourraient être habilités comme intermédiaires financiers, à introduire une partie de leurs ressources en bourse, et permettraient ainsi à leurs adhérents de se constituer une épargne à moyen et long terme.
Le marché financier de Douala est également appelé à jouer un grand rôle dans le développement de certaines activités comme l'immobilier. L'arrivée des investisseurs tunisiens sur le marché de l'immobilier montre que ce secteur est promoteur. Cependant, même si cette expérience de coopération Sud/Sud est à encourager, c'est par la Bourse que devraient dans l'avenir, être levés les fonds nécessaires pour la réalisation de ce type d'investissement. D'autres ressources pourront également être levées sur la place boursière de Douala en vue du financement des secteurs comme le tourisme. Les possibilités d'investissement existent bien au Cameroun. La Bourse de Douala devrait avoir sa place en matière d'investissement dans les marchés de capitaux. Le placement boursier étant un sacrifice des besoins immédiats au profit de la consommation future, l'offre d'épargne sur le marché boursier dépendra d'une part, des produits et des avantages qui seront offerts, et d'autre part, des mesures initiées en vue de susciter l'engouement pour des placements boursiers.
2/ Mise en place urgente de toutes les structures boursières
L'émergence d'une bourse avec un marché financier développé, se présente comme un moyen alternatif de mobilisation et de drainage d'épargne domestique vers les demandeurs de ressources, et un puissant levier d'investissement pour les capitaux nationaux et étrangers. Mais une bourse a besoin de tous ses acteurs, de toutes les structures pour bien fonctionner.
Prenons l'exemple des Fonds de pension. C'est un instrument qui entre dans la catégorie des produits financiers de gestion de l'épargne. Il est destiné au versement de compléments de revenus sous forme de pension ou de rente après la vie active. La garantie d'un revenu confortable et sûr sur la période allant du départ à la retraire jusqu'au décès, est une sécurité majeure pour les épargnants. L'Etat camerounais s'occupe certes de la pension des fonctionnaires retraités et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) des retraités du secteur privé. Le mécanisme actuel des cotisations ne permet cependant pas d'assurer à chaque pensionné un niveau de revenu équivalent ou proche de celui de la période d'activité. Cette situation s'observe presque partout. S'il existe un mécanisme pour la retraite des salariés, tel n'est pas le cas pour les autres catégories socioprofessionnelles - commerçants, artisans, gérants majoritaires, professions libérales et assimilés, agriculteurs - qui elles ne disposent pas de régimes de retraite.
Les fonds de pension ont été mis en place comme des formules assurantielles pour répondre aux limites des systèmes traditionnels de retraite. Les deux principales caractéristiques de cet instrument qui le différencient des autres mécanismes d'épargne à vocation retraite, c'est la durée légale de détention des sommes épargnées qui va jusqu'à l'âge de la retraite, et la possibilité d'adhésion ouverte aux non salariés. Les associations professionnelles, les corporations, les mutuelles de cadres, les communautés religieuses, peuvent se servir de cet instrument d'épargne collective pour la retraite de leurs membres, employés et dirigeants. Il n'existe malheureusement pas en ce moment de statuts permettant de gérer ce mécanisme puisque les fonds de pension n'ont pas d'existence. Ce vide juridique devrait être comblé avec l'adoption d'une loi fixant entre autres les conditions d'ouverture des fonds de pension, les périodes de cotisation, la composition du portefeuille, la gestion des fonds aliénés, les tâches à accomplir et les intervenants habilités dans la gestion des fonds, les responsabilités des gérants financiers.
S'agissant des services boursiers, les PSI sont prévus comme les seules entreprises d'intermédiation. Si l'on tient compte de ce qui se passe ailleurs, ces établissements devraient créer ou faire fonctionner en leur sein, des structures spécialisées comme les Organismes de placement collectif des valeurs mobilières Opcvm qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. En effet, les Opcvm terme générique désignant les Fonds communs de placement FCP et les sociétés d'investissement à capital variable Sicav, ne peuvent plus être ignorés comme supports de l'épargne populaire. Il en existe sur les autres places boursières d'Afrique francophone. D'autres instruments existent comme les sociétés à capital fixe Sicaf, les sociétés d'investissement à capital risque Sicar, les plans d'épargne. Au niveau d'assurance, plusieurs régimes d'épargne sont offerts aux salariés et aux non salariés.
Au regard du volume d'activités que vont occasionner les transactions boursières, les missions qui ont été confiés aux PSI, sont très importantes pour être exercées par quelques banques et compagnies d'assurance. Ces établissements quoique étant actionnaires de Douala Stock Exchange SA, ne sont pas préparés à jouer ces rôles.
Les activités boursières nécessitent du personnel spécialisé, des compétences, des agents de communication, des investissements. Les établissements agréés doivent recruter des cadres, mettre en place de nouvelles filières. Il serait à notre avis souhaitable de favoriser à très court terme, I'émergence des PSI, des Sociétés de bourse ou intermédiaires financiers spécialisés dans la gestion des titres et des patrimoines. Pour déconcentrer les transactions boursières, les pays de l'Afrique de l'Ouest ont prévu deux types de structures commerciales pour la bourse régionale de valeurs mobilières de l'Uemoa : les sociétés de gestion et d'intermédiation SGI responsables du placement, de la négociation, de la gestion des titres et valeurs mobilières cotés en bourses, et les sociétés de gestion de patrimoine qui interviennent dans l'achat et la vente des titres. Quelle que soit la formule définitive qui sera retenue, I'intervention du législateur sera nécessaire pour éviter la pagaille dans les offres de services et une gestion hasardeuse des fonds collectés.
3/ La politique fiscale d'épargne de demain
L'Etat intervient sur le marché boursier comme actionnaire des entreprises publiques, comme émetteur de titres, et aux fins de la collecte des impôts. Pour qu'il puisse remplir ce dernier rôle, il lui faut d'abord définir une assiette fiscale, ensuite fixer les taux et les modalités de paiement des impôts et taxes. Les actions et les obligations sont les instruments financiers les plus connus du public. Les revenus des actions et des obligations constituent actuellement avec ceux des créances, dépôts, cautionnements, comptes courants et les intérêts des bons de caisse, l'assiette des produits d'épargne. En examinant la nature de ces actifs, nous nous rendons compte qu'ils se rapportent aux acquisitions par voie de constitution des sociétés ou de modification du capital social, aux produits bancaires, à l'émission directe des titres par le Trésor ou les entreprises. Nous reconnaissons que la formule Sicav n'est pas nouvelle. Elle a en effet été introduite par la loi de finances 1985/1986. Les Sicav ont été exonérées du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet (article 4 CGI). Les sommes attribuées aux actionnaires pour le rachat de leurs titres par les Sicav ne sont pas à assimiler aux revenus distribués (article 76 CGI).
Les dividendes perçus par les SICAV ne devaient pas subir la retenue au titre de la taxe proportionnelle sur les capitaux mobiliers Tprcm (article 86 §2 CGI). La Tprcm devait s'appliquer au taux de 20% sur les intérêts des obligations émises par les Sicav après abattement de 5 millions (article 87§2). Même si le législateur a adopté dans le passé certaines dispositions concernant ce mécanisme, il y a lieu cependant de faire remarquer que les Sicav ne sont pas des établissements financiers, ces derniers étant régis par l'ordonnance 85/002 du 31/08/1985 relative à 1'exercice des établissements de crédit, acte qui devrait d'ailleurs subir un toilettage. La Bourse n'existait pas en juillet 1985. Les états financiers régulièrement publiés dans les journaux d'annonces légales, ne font aucune mention d'actions ou d'obligations Sicav. Dès lors, l'on est tenté de dire que les dispositions susvisées concernent les placements effectués à l'étranger ! Il faut donc adapter la fiscalité des produits financiers au contexte actuel. Une fiscalité des valeurs mobilières efficace repose cependant sur des préalables. Trois questions fondamentales doivent être posées : comment avoir plus d'épargne et plus d'investisseurs ? Vers quels supports faut-il orienter l'épargne ? Quel rôle peut jouer la fiscalité ?
En effet, il s'agit pour le Gouvernement, d'initier des actions visant à encourager les épargnants à se défaire de leurs habitudes de placements liquides, à familiariser les gens avec la bourse, à attirer les capitaux sur le marché financier, à encourager une épargne qui s'oriente vers le moyen et long terme à favoriser une offre de produits financiers à travers l'encouragement des entreprises à s'introduire en bourse. Il faut dès lors mettre en place une fiscalité accommodante pour arriver à un marché attractif. S'agissant de l'attitude à observer par les pouvoirs publics, la Commission Dautresme sur la fiscalité de l'épargne en France faisait remarquer en 1982 que "comme l'épargne doit être flattée et n'obéit pas à la contrainte, I'Etat exerce son rôle d'orientation par les faveurs qu'il délivre". Le Professeur Montagnier abonde dans le même sens lorsqu'il dit que "drainer les capitaux vers la bourse suppose une fiscalité moins dissuasive, dans la limite attractive, afin d'inciter les ménages et les entreprises à effectuer leurs placements sans crainte". Ces remarques devraient conduire le législateur à adopter une législation destinée à attirer l'épargne vers les placements boursiers. L'absence d'une véritable fiscalité boursière risque de favoriser l'évasion fiscale.
L'on ne saurait cependant concevoir un régime fiscal attaché aux placements boursiers sans au préalable avoir défini les opérations - assiette fiscale - sur lesquelles devrait s'appliquer ledit régime. Dans le registre des produits, il faudrait créer des formules de développement de l'épargne comme les Opcvm, le plan d'épargne en actions, le plan d'épargne entreprise, I'épargne logement, les fonds de développement du tourisme, les fonds pour la promotion de l'immobilier, etc. L'incitation au développement d'une épargne en valeurs mobilières devrait conduire à l'adoption d'une loi générale sur l'épargne avec tous les instruments, les supports financiers, et leurs modalités de fonctionnement. L'attrait des placements boursiers dépendra de la fiscalité attachée à chaque type de placements mais aussi des mesures envisagées pour encourager les entreprises à s'introduire en bourse comme en Tunisie. Il ne faut pas se leurrer. La satisfaction des besoins de financement dépend des mesures à prendre notamment sur le plan fiscal. La neutralité fiscale ne peut être envisagée dans une période de démarrage d'un marché financier émergent comme celui de Douala au risque de le priver d'importantes sources de financement.
La surveillance boursière
L'Etat doit non seulement inciter les particuliers et entreprises, à se tourner vers le marché en y facilitant l'accès, mais également à protéger les intérêts des épargnants. Les scandales des sociétés Enron, Xeros, WorldCom, Tyco, Teleglobe, Adelphia Communication et d'autres, restent encore en mémoire. Ils devraient susciter une prise de conscience des instances de réglementation de jouer leur rôle d'une manière efficace. La bourse doit en effet inspirer confiance. La confiance des investisseurs écrivait Gérard Bérubé en 1 9X2 en pleine période des scandales boursiers et comptables, est la pièce maîtresse sur laquelle repose tout l'échafaudage des marchés financiers (Le devoir, édition du 19 septembre 2002). Le marché peut être discipliné par des signaux forts en matière de la transparence des états comptables et financiers, la responsabilisation des dirigeants dans la véracité des états financiers, de l'information financière et comptable, du contrôle des prestataires de services, de la répression des manipulations et des abus.
S'agissant de la transparence, I'un des reproches qui est souvent fait aux milieux d'affaires, c'est l'opacité qui entoure les comptes d'entreprises.
Les conseils d'administration et les assemblées générales se tiennent. Seule s'en suit uniquement la publication des résolutions. En dehors des établissements bancaires qui publient régulièrement leur situation financière, aucune entreprise publique ou privée ne rend public ses résultats. L'introduction des entreprises en bourse devrait faire changer les moeurs financières et comptables. Le scandale Enron et ses comptables, a mis au premier plan la complicité de certains cabinets comptables dans la manipulation des comptes. La certification des comptes ne devrait plus dans l'avenir, être "un simple exercice de signature des bilans sans avoir véritablement auditer les comptes de l'entreprise". Les experts-comptables auront à jouer un rôle de première importance sur la garantie de l'information comptable et financière. Le souci de fiabilité devrait conduire les autorités à imposer la révision par des personnes indépendantes, des comptes annuels des sociétés de droit camerounais cotées en bourse.
Dans le domaine de la surveillance et de la répression, il est souhaitable, d'une part que soit rapidement créée à côté de la Commission du Marché Financier, une Commission des valeurs mobilières ou une Agence d'encadrement du secteur financier chargée de la surveillance des opérations de bourse, des professionnels du secteur financier (PSI et autres intermédiaires financiers), et d'autre part, que soit adoptée une charte sur la bourse et le commerce des valeurs mobilières ayant force de loi.
Les transactions boursières donnent quelquefois lieu à des indélicatesses comme les pratiques comptables trompeuses, la publication des faux états financiers, les prises illégales d'intérêt, les délits d'initiés, les enrichissements personnels, les recommandations d'investissement mal fondées, etc. Il s'agit d'irrégularités d'un genre particulier. Les enquêtes boursières nécessitent d'importantes ressources humaines et financières, une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. La décision prise par le Chef de l'Etat lors du dernier Conseil de la Magistrature de spécialiser les magistrats, doit être saluée à sa juste mesure. Deux chambres financières pourront être créées dans les Tribunaux de Grande Instance de Douala et Yaoundé. La spécialisation devrait s'étendre à d'autres corps de métiers comme la police, les régies financières (Impôts et Trésor). Elle permettrait la mise en place d'une cellule de la répression boursière au sein de la Police judiciaire en vue d'aider le parquet et le redéploiement de certains personnels des régies financières dans la surveillance boursière.
Lors de la conférence sur les marchés financiers africains et le développement économique qui s'est ténue en avril 2003 à New York à l'initiative du Pnud, du New York Stock Exchange et de l'association des bourses africaines Asea, les participants ont déploré les carences des jeunes places boursières africaines en matière notamment d'environnement juridique, de transparence financière et comptable, d'harmonisation, domaines susceptibles de freiner un afflux substantiel de capitaux vers ces places.
Le Cameroun doit tenir compte de ces préoccupations mais aussi des enseignements des autres bourses africaines. Le renforcement de la législation sur le marché financier avec la mise en place d'un cadre juridique moderne est un préalable pour permettre à la Bourse de Douala de tendre vers les standards internationaux. Une réglementation des valeurs mobilières efficace est essentielle pour la protection des investisseurs et un gage d'efficience, de dynamisme et de compétitivité du marché financier. C'est à ce prix que la place boursière de Douala prendra véritablement son envol. Pour aider à l'élaboration de cet arsenal juridique, le Gouvernement pourrait mettre en place une commission d'experts chargés de lui apporter un éclairage sur les différentes données en matière d'épargne et des transactions boursières, et de formuler des propositions conséquentes. Cette commission dirigée par un universitaire, pourrait être composée des experts de l'administration fiscale (Minefi), Trésor (Minefi), Direction de la Coopération Internationale (Minefi), Ministère de la Justice, des représentants de l'Ordre National des Experts-comptables et Comptables Agréés Onecca, des représentants des établissements financiers, des analystes financiers indépendants.
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