Alla Kane, inspecteur des impôts et domaines à la retraite
6 Juillet 2004
analyse
L'aire géographique de notre pays - le Sénégal - est divisée en deux zones distinctes : la zone urbaine et la zone rurale ; les villes et la campagne. Le contraste entre ces deux zones est éblouissant.
Quand les villes sont soumises à un dynamisme impétueux qui les métamorphose en permanence, la campagne, elle, est plongée dans un immobilisme comateux qui la maintient dans un état stationnaire quasi permanent réfractaire à tous les changements liés à l'évolution historique de la société.
Les villes sont et continuent d'être la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les 90 à 95 % des investissements publics et privés leur sont destinés ; les hôpitaux, les grandes écoles, les industries, les affaires, les banques, les grandes infrastructures y sont installées ; les plans de développement, l'organisation, la réflexion, la recherche leur sont consacrés ; le tout sous-tendu par l'exercice des valeurs individuelles que sont la propriété, la liberté et l'égalité, fondements de l'engagement de la société civile qui participe à l'évolution dynamique des villes par les initiatives qu'elle prend en appui à l'action publique. La campagne, elle, reste marginalisée. Hormis la construction, ça et là, de quelques salles de classes et autres postes de santé, la physionomie des villages sénégalais est restée la même depuis les temps immémoriaux aussi bien dans leur configuration qu'en ce qui concerne les matériaux utilisés en matière d'habitat. Aucun changement n'y est intervenu. L'illustration en a été donnée l'autre jour par le reportage télévisuel de la célébration du 50è anniversaire de l'école de Kael. Les images montrées à la télé (une concession paysanne et l'école elle-même) étaient saisissantes et suggestives. La cerise sur le gâteau : la cérémonie était présidée par le ministre de l'Information, de l'intégration économique africaine et de la promotion des Technologies de l'information et de la communication Mamadou Diop qui, dans son discours, a fait état de l'intensité des émotions qu'il ressentait, en apprenant à l'assistance que c'est dans cette école qu'il a eu à faire ses premiers pas à l'école primaire. L'étreinte s'est sans doute renforcée, quand monsieur le Ministre, en visitant le village, s'est rendu compte que ce dernier est resté le même, tel qu'il l'avait laissé quand il le quittait. Le cas est général. En parcourant la campagne sénégalaise on se rend compte, sans beaucoup de peine, que les conditions d'habitat et de travail du monde rural sont figées. Elles sont restées tellement stationnaires que si un paysan, décédé en juin 1904 ressuscitait, aujourd'hui, en juin 2004, soit cent ans après, il n'aurait pas besoin d'un guide pour regagner la case où il vivait avant sa mort ; il s'y rendrait lui-même directement, parce que durant toute cette période, toutes les choses qu'il y avait laissées sont demeurées en l'état.
Pourquoi, en ce début du 3e millénaire, à la 44e année de notre accession à l'indépendance politique et suite à trois siècles de colonisation française, cette léthargie rebelle continue-t-elle de sévir dans la campagne sénégalaise ? Qu'est-ce qui fonde réellement cette léthargie ? A-t-on cherché à comprendre les raisons de ce retard indéniable qui est le lot de la zone rurale de notre pays ? Pourquoi, quand les villes progressent, s'étendent, se modernisent et brillent de mille feux, nos campagnes continuent de se vautrer dans un état stationnaire tel qu'aucun des signes du progrès et de la modernité n'y est perceptible ? Pourtant, 70 % de la population du pays vivent dans ces campagnes. Cultivateurs et éleveurs y vivent, travaillent, produisent et assurent une bonne partie de l'alimentation des populations. De larges secteurs de l'activité économique, industrielle et commerciale des villes sont largement tributaires du produit de leur travail. Pourtant, l'assistance et l'encadrement ne leur font pas défaut. De la colonisation à nos jours, les initiatives ont été nombreuses et variées pour venir en aide au monde paysan par la mise en place d'organisations d'assistance et d'encadrement tendant à l'amélioration de leurs conditions de travail, de vie et d'existence. Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer les organismes tels que la Sp, la Smp, la Smdr, l'Oca, l'Oncad -la Sodeva, les coopératives agricoles, le Programme agricole, l'Animation rurale, le Cerp, la Sonar, l'Ancar, le Paddel, le Pnir, Ong, le Padmir, la Cael, le Dsrp, le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd), le Fonds d'équipement des collectivités locales (Fecl), etc. A ces organismes il faut ajouter l'intervention sectorielle et régionale, toujours en direction du monde rural, de pays comme la France, l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Chine de Taiwan, le Japon, etc.
En somme, des milliards et des milliards de nos francs investis en milieu rural qui n'ont pas encore produit les résultats escomptés. L'état de léthargie endémique continue de subsister et la pauvreté de s'installer en s'étendant. Tout a été tenté et des politiques diversifiées d'intervention dans le milieu continuent d'être mises en oeuvre mais les résultats tardent à se manifester.
L'analphabétisme, la maladie, la misère, la pauvreté continuent d'être le lot quotidien réservé à ces 70 % de la population sénégalaise qui vivent dans les campagnes. 70 % de la population dont le poids électoral constitue un vivrier où viennent puiser des voix ceux qui briguent les suffrages des électeurs. Cette force électorale, source de pouvoirs, n'a pas non plus eu d'impact réel sur les conditions de vie des masses rurales. Le constat est donc amer. Tout ce qui a été entrepris jusqu'ici n'a pas permis à la campagne d'évoluer au même rythme que les villes. Ainsi l'encadrement permanent, la prolifération des organismes intervenant en milieu rural, la mise en place des communautés rurales, l'avènement de la loi relative au domaine national, la nouvelle politique agricole, la diversification agricole, les secours en vivres substantiels récurrents, les épongements des dettes répétitifs, rien de tout cela n'a permis de faire évoluer les réalités de la campagne. Pourquoi ? Où se trouve la racine du mal ? Qu'est-ce qui peut bien expliquer ce sommeil profond dans lequel se trouvent plongées les zones rurales sénégalaises ? Qu'est-ce que les villes ont et qui fait défaut à la campagne ? Qu'est-ce qui permet l'évolution normale et équilibrée des villes et dont le manque bloque celle des campagnes ? A force de me poser ces questions, d'y réfléchir, de chercher à comprendre, de comparer, je suis arrivé à la conviction inébranlable qu'est la différence de nature des régimes juridiques appliqués à la gestion des terres qui explique la différence du rythme d'évolution et de changement des conditions de vie des populations des deux aires géographiques que sont les villes et la campagne. Le régime foncier appliqué dans les villes est celui de l'immatriculation. Il est basé sur la reconnaissance et la protection du droit de propriété. Ce droit fait l'objet d'un support communément appelé titre foncier qui est un titre définitif et inattaquable. Ce régime s'appuie sur une organisation administrative bientôt centenaire parce que datant du 24 juillet 1906. Il s'agit des «services de la conservation de la propriété foncière et des droits fonciers» ayant pour fonction d'assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu'ils possèdent sur .les immeubles soumis au régime de l'immatriculation. Comme des banques, ils gèrent méticuleusement les titres fonciers qui constituent des comptes ouverts dans les livres fonciers pour le suivi des droits qui y sont inscrits. S'y ajoute également, toujours en faveur des villes, l'existence de deux ministères dont les directions nationales, services et bureaux régionaux sont spécialement structurés et dotés de moyens pour une application correcte du régime foncier des villes. Il s'agit du ministère de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire et de celui du patrimoine bâti, de l'habitat et de la construction. Dans la continuation de l'approche coloniale, quand on parle d'urbanisme, d'habitat et de construction on ne pense qu'aux villes. Ainsi les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (Sdau), les plans directeurs d'urbanisme (Pdu), les plans d'urbanisme de détails (Pud) et autres sont conçus et réalisés pour les villes. Quand il s'agit aussi d'opérations d'aménagement, tels que la rénovation, la restructuration et le remembrement urbains ou les zones d'aménagement concerté (Zac), l'espace ciblé est toujours la ville. Les lotissements, les parcelles assainies et les zones d'aménagement concerté (Zac) sont destinés aux villes. Après Dakar-Mbao, les Zac s'étendent aujourd'hui à Diamniadio, Thiès, Louga, Kaolack, Saint Louis et Richard-Toll.
Les promoteurs privés, les coopératives d'habitat ainsi que la banque qui soutient leur action qu'est la Bhs sont également mis en place pour les villes. Ce sont encore les villes qui sont les seules ciblées à l'occasion des rencontres, réflexions et décisions prises en partenariat avec les bailleurs de fonds tels que, par exemple, Onu-Habitat, Fondation Droit a la ville etc. Un régime foncier fondé sur le droit de propriété garanti par la constitution s'appuyant sur une organisation matérielle d'une expertise avérée, c'est là le moteur du dynamisme vivant qui sous-tend l'évolution ordonnée de nos villes. C'est un autre régime foncier qui est en vigueur dans la gestion des terres à la campagne. Il est connu sous le nom de domaine national et recouvre toutes les terres non classées dans le domaine public ou non immatriculées. Ainsi, toutes les terres des zones rurales sont dépendantes du domaine national. Ces terres sont inaliénables et c'est l'Etat qui les détient en vue d'assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d'aménagement. Elles ne peuvent être immatriculées qu'au nom de l'Etat. Les paysans occupent une partie de ces terres dénommée «zones des terroirs» qui correspondent aux terres qui sont régulièrement exploitées pour l'habitat rural, la culture ou l'élevage. Et l'article deux du décret d'application 64-573 du 30 juillet 1964 le précise en ces termes «le terroir comprend autant que possible, les terres de culture, de jachère, de pâturage et de parcours et les lotissements régulièrement utilisés par le ou les villages qu'il couvre, ainsi que les terres en friche jugées nécessaires à son extension.» En matière d'occupation de l'espace, la loi relative au domaine national n'a fait que constater l'existant et contribue ainsi au maintien du statu quo. En son article quinze elle stipule que : «Les personnes occupant et exploitant personnellement des terres dépendant du domaine national à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continueront à les occuper et à les exploiter.» Quelles relations la loi relative au domaine national a-t-elle établies entre les paysans et la terre de leurs terroirs ? Quels droits les paysans ont-ils sur ces terres en matière d'habitat comme en matière de culture ? Le droit de propriété leur est-il garanti comme cela existe dans les villes ? Interrogeons certaines dispositions de la loi et de ses décrets d'application pour être édifiées. L'article 8 de la loi stipule : «Les terres de la zone des terroirs sont affectées aux membres des communautés rurales qui assurent leur mise en valeur et les exploitent sous le contrôle de l'Etat et conformément aux lois et règlements.»
L'article 2 du décret 64-573 dit : «L'affectation est personnelle à l'individu ou au groupement bénéficiaire». Elle ne peut faire l'objet d'aucune transaction. Elle est prononcée pour une durée indéterminée. Elle confère à son bénéficiaire un droit d'usage sur les terres qui en font l'objet.»
Et l'article 3 du décret 72-1288 le précise davantage en ces termes : «L'affectation ne confère qu'un droit d'usage. Les terres affectées ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction et notamment d'aucune vente ou contrat de louage.» Affectation, droit d'usage, mise en valeur sous 1e contrôle de 1'Etat, interdiction de transaction, notamment de vente ou de contrat de louage, tels sont les maîtres mots qui caractérisent le sort que la loi relative au domaine national a réservé aux cultivateurs et éleveurs qui vivent dans nos campagnes. (A suivre)
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