Johnson Mbengue
6 Juillet 2004
Ce n'est pas un hasard si le président de la République a récemment tancé les corps de contrôle de l'Etat. Si, depuis quelques jours, ces organes font leur apparition dans certains services et établissements publics ou para-publics, c'est parce que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont fait un diagnostic sans complaisance des missions effectuées par ces corps de contrôle.
L'Inspection générale d'Etat (Ige), l'Inspection générale des finances (Igf) et le Contrôle financier (Cf) interviennent sans coordination formalisée, "ce qui ne permet pas un contrôle homogène et efficace." Tel est le constat fait par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Dans leur rapport produit le 2 juin 2003 et intitulé Evaluation de la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur privé (volume 1), ces deux institutions financières ont noté que l'organisation de ces organes de contrôle ne permet pas une analyse globale des risques et aboutit à une absence de visibilité dans les contrôles a posteriori des finances publiques.
Sous ce rapport, le président de la République avait déploré, récemment, en recevant le corps du Contrôle financier, l'absence de régularité des missions de contrôle des établissements publics. Ce qui, selon Me Abdoulaye Wade, peut entraîner la mauvaise gestion, voire les détournements de deniers publics. Cette sortie du chef de l'Etat cadre bien avec le constat fait par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement: "Un nombre significatif de structures relevant du contrôle public peuvent rester plusieurs années sans être contrôlées a posteriori. Le risque financier est en l'espèce très élevé." Selon la Bm et la Bad, l'Ige, l'Igf et le Cf ont compétence pour contrôler les mêmes entités avec les mêmes objectifs. Cependant, elles notent que la «seule» différence réside dans le fait que l'Inspection générale d'Etat et le Contrôle financier reportent au président de la République, tandis que l'Inspection générale des finances reporte au ministre des Finances. C'est pour indiquer qu'une coordination de l'ensemble de ces contrôles devrait être "formellement" mise en oeuvre.
Les statistiques des missions d'inspection réalisées par l'Inspection générale d'Etat et l'Inspection générale des finances montrent une léthargie. En effet, exceptées les passations de services, "activité importante en 2000 et 2001 en raison de l'alternance politique", une dizaine de missions par an entre 1999 et 2001 effectuées par ces organes de contrôles ont été relevées par la Banque mondiale et la Bad. "Les missions de contrôle du fonctionnement des services publics, comme les audits organisationnels, d'efficacité et de performance des services ne sont pas suffisamment réalisées par les contrôles de contrôle." Or, souligne la même source, "bien conduites", ces missions ont un impact certain sur la gestion des finances publiques. Aussi regrette-t-elle le fait qu'aucun mécanisme spécifique ne soit en place pour assurer le contrôle a posteriori des dépenses budgétaires financées sur ressources extérieures. "Par conséquent, retiennent la Bm et la Bad, certaines entités gérant des ressources sur financements extérieurs pourraient ne pas faire l'objet d'audit ni de la part des services publics spécialisés de contrôle, ni de celle d'auditeurs du secteur privé."
Pour les financements extérieurs dont le contrôle a posteriori est assuré par des auditeurs du secteur privé, le document relève que leurs rapports ne font pas l'objet d'une prise en charge "systématique" et l'examen de leurs recommandations fait défaut au niveau central. "L'administration sénégalaise n'a prévu aucun dispositif formel pour le recrutement, la transmission et l'exploitation des rapports d'audits des projets. Lorsqu'une analyse de ces rapports est réalisée, elle s'effectue au sein du département de tutelle du projet qui ne dispose pas nécessairement des compétences requises pour cette tâche et a une faible incitation pour assurer l'application des mesures préconisées."
Pire, les rapports de ces corps de contrôle restent confidentiels, "même pour les parlementaires". Le faible nombre des ressources humaines disponibles dans les structures de contrôle internes est notable, constatent la Banque mondiale et la Bad. Autre constat de ces institutions : "Les contrôleurs en début de carrière ne reçoivent pas de formation adaptée à une bonne maîtrise des techniques d'audit. Les actions de formation continue restent très insuffisantes." Certaines structures de contrôle administratif ne disposent même pas au Sénégal de guide méthodologique. Conséquence: les normes de vérification ne sont pas appliquées de façon homogène par l'ensemble des vérificateurs. Pour pallier cette situation, il convient, selon le rapport de la Bm et de la Bad, de doter les structures de contrôles d'outils et d'instruments conformes aux normes internationales et de renforcer leurs capacités techniques.
Autre constat : la plupart des missions sont réalisées selon des procédures qui ne respectent pas les pratiques d'indépendance et d'éthique selon les normes internationalement admises. Les régies financières (Trésor, Impôts, Domaines) ne disposent pas elles aussi de services de contrôle de gestion interne. Après un diagnostic sans complaisance de la mission des organes de contrôles, la Bm et la Bad recommandent que l'Etat du Sénégal rationnalise, après étude, la répartition des attributions entre les différentes structures de contrôles administratifs et juridictionnels, et rétablisse la coordination formalisée entre ces organes. Il s'y ajoute que l'Etat doit instituer des services de contrôle de gestion interne "efficace" au sein de la Direction générale des Impôts et Domaines, la Direction générale des douanes et de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor. L'objectif principal de l'évaluation de la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur privé au Sénégal, dénommée «Country financial accountability assessment» (Cfaa), est d'apprécier les dispositifs de gestion financière dans les secteurs public et privé. Ses auteurs précisent que cette étude constitue une évaluation et non un audit. Initié et mené d'un commun accord entre le gouvernement, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d'autres partenaires techniques financiers, le Cfaa est destiné à s'insérer dans le cadre de la Stratégie d'appui au pays.
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