Fraternité Matin (Abidjan)

Côte d'Ivoire: Droit des affaires : les magistrats à l'école de l'OHADA

RÉmi Coulibaly

6 Juillet 2004


Abidjan — Une série de séminaires groupés sur le thème des "Actes uniformes de l'OHADA dans le contexte judiciaire ivoirien", s'est ouverte hier à l'Institut MEDICA.

Ce premier volet qui s'adresse à une trentaine de magistrats chargés des affaires civiles et commerciales dans les juridictions ivoiriennes, s'inscrit dans le cadre de la restitution pour effet d'application, de la session annuelle 2003 de formation reçue par des praticiens ivoiriens (magistrats, notaires, avocats, huissiers, greffiers, experts comptables) à l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de Porto-Novo au Bénin.

A la cérémonie d'ouverture, M. Ali Yoro, directeur de cabinet, représentant le Garde des Sceaux, tout en saluant " cette volonté à vouloir rechercher les moyens de redynamisation du système judiciaire ivoirien ", en relèvera l'intérêt pour le droit communautaire de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et la compétitivité des entreprises. Aussi, invitera-t-il les participants, dans une logique interactive à s'imprégner, vulgariser et appliquer le droit OHADA, aux fins de " sécuriser le monde des affaires ".

Mme Niango Aboké Maria, directeur de la Formation au ministère d'Etat, ministère de la Justice et maître d'oeuvre de ces assises, rappelant la " vision intégrationniste des Actes uniformes de l'OHADA face à ceux des droits commerciaux hétéroclytes des 16 pays membres ", a mis en exergue les termes de référence.

Le droit commercial général, les sociétés commerciales, les groupements d'intérêt économique, le régime de redressement, de liquidation et d'arbitrage des entreprises seront passés au scanner des juges et parquetiers, cinq jours durant.

Les autres corps judiciaires et spécialistes du Droit des affaires, à l'instar des magistrats, bénéficieront de ces séminaires de formation (deux) tout ce mois de juillet.

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