Akilesh Roopun
7 Juillet 2004
interview
Port Louis — L'industrie des assurances à Maurice est appelée à vivre de profondes mutations. D'un côté, il y a la nouvelle loi qui régira ce secteur et, d'autre part, il y a les nouvelles normes de comptabilité internationales. Anne Chapman aborde les implications des changements comptables.
Expliquez-nous la pertinence des nouvelles règles comptables par rapport au secteur des assurances ?
Il faut bien situer l'impact des normes de l'International Financial Reporting Standards (IFRS) et leur impact sur l'industrie des assurances. La façon dont les sociétés d'assurance présenteront leurs bilans financiers sera profondément modifiée. L'IFRS 4 devra être effectif à partir du 1er janvier 2005. Il ne s'agit pas seulement d'une question technique. Ces nouvelles règles influenceront fondamentalement la manière dont l'industrie opère.
Les changements se feront progressivement. La première phase prévoit une nouvelle définition d'un contrat d'assurance. Il y aura également de nouvelles obligations pour produire les informations. On verra plus clair sur ce que devrait être un contrat d'assurance.
Quel en est le rapport avec les développements autour des International Accounting Standards (IAS) ?
Les IAS visent à plus de compatibilité entre les ensembles de normes comptables appliqués au sein des différents secteurs d'activités. Toutefois, l'industrie des assurances a des réalités propres à elle, et il faut bien en tenir compte. Il faut donc un traitement comptable différent, et ce pour plusieurs raisons.
Il faut d'abord savoir comment évaluer un contrat d'assurance. Il est essentiellement question ici de disclosure. Il y aura dorénavant une démarcation très importante à faire entre un contrat d'assurance et un contrat d'investissement. Les assureurs se retrouvent en face de deux groupes de normes : l'ISA 39 et l'IFRS 4. Selon les nouvelles dispositions, l'IFRS 4 couvrira les produits d'assurance tandis que l'ISA 39 couvrira, elle, les instruments financiers. Les polices d'assurance, qui sont actuellement traitées sous l'IAS 39, deviendront des contrats d'investissements.
Quelles en seront les implications concrètes ?
Avec ces changements, un produit d'assurance couvrira les risques, tels que des accidents et des incendies. Par contre, un contrat d'investissement concernera les risques financiers, c'est-à-dire les risques liés aux crédits, au mouvement des taux d'échanges et des taux d'intérêt, et aux fluctuations des cours des commodités, entre autres.
Aux termes d'un contrat d'assurance selon l'IFRS 4, l'assureur accepte de prendre à sa charge les risques d'assurance du détenteur de la police d'assurance et de prendre l'engagement de compenser celui-ci en cas de besoin. La définition concerne notamment l'assurance automobile, l'assurance vie, la couverture médicale, les indemnités professionnelles, l'assurance pour les biens physiques.
Les polices qui ne portent plus les risques d'assurance significatifs, comme les plans d'épargne et les plans de pension, seront considérées comme des instruments financiers (tels que les credit derivatives) et seront couvertes par l'IAS 39, peu importe leur formalité légale. De ce fait, beaucoup de produits quitteront le domaine des assurances pour s'intégrer à celui des investissements. Un produit d'assurance aura un traitement comptable unique à lui, qu'importe l'institution financière (une banque ou une maison d'assurance) qui vend le produit. Un assureur pourra ainsi toujours vendre un produit d'investissement. C'est la manière dont la transaction est rapportée qui change.
Quels changements cela provoquerait-il au sein des sociétés d'assurance pour s'adapter aux nouvelles conditions ?
Nous pouvons résumer les changements prescrits en quatre secteurs : la comptabilité et la manière de rapporter les opérations en question, les modifications à apporter aux systèmes et aux procédures au sein de l'organisation, les ressources humaines, et, enfin, la manière dont l'entreprise devrait être gérée.
Il y a des difficultés en vue afin d'implémenter les nouveaux dispositifs. Sur le plan de la comptabilité, il se pourrait que les compagnies d'assurance locales rencontrent des problèmes pour obtenir les nouvelles informations recherchées. Il y a aussi l'aspect de la compétition. Il y a des informations qu'un prestataire serait très enclin à communiquer. Pourtant, les opérateurs sont censés divulguer toutes les assomptions qu'ils font par rapport à leurs produits.
Un contrat d'assurance peut avoir un composant d'assurance et un composant de dépôt. L'assureur devra être en mesure de séparer (unbundle) les deux. Il y a aussi des implications touchant aux techniques d'évaluation des risques.
Chez KPMG, nous avons un programme visant à assister nos clients à bien gérer cette phase de transition et à implémenter avec succès l'IFRS 4. Je ne connais pas encore bien le contexte mauricien et je ne peux donc préjuger de la disponibilité de l'industrie à embrasser les changements.
La situation a beaucoup évolué sur le plan international. Au cours de ces cinq dernières années, davantage d'emphase a été mise sur la gestion des risques ainsi que sur la gestion des actifs et des passifs des compagnies d'assurance. Cela a donné lieu à plus de régulation. Le secteur ayant déjà atteint un seuil de maturité, les nouvelles règles sont venues gonfler les coûts d'opération.
"Il y aura une démarcation très importante à faire entre un contrat d'assurance et un contrat d'investissement. Le premier couvrira les risques d'assurances , tels que des accidents et des incendies. Par contre, le second concernera les risques financiers, c'est-à-dire ceux liés aux crédits, au mouvement des taux d'échanges et aux fluctuations des cours des commodités..."
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