Lamine Koné
11 Juillet 2004
Un débat très animé s'est fait actuellement jour autour de la question cruciale de l'informatisation du fichier électoral.
Tandis que les premiers responsables de la CENI brandissent l'informatisation du fichier électoral actuellement en cours comme l'étendard de la transparence, l'opposition burkinabé, à travers certains de ses représentants, réclame des garanties suffisantes et incontestables qui rassureraient l'ensemble des acteurs du processus électoral. Sont de ces garanties, l'informatisation contradictoire du fichier électoral.
Même si le sujet semble faire sortir hors de ses gonds le président de la CENI, qu'il souffre que la problématique soit néanmoins posée et que des mesures urgentes et adéquates soient engagées s'il y a lieu.
Contradictoire, c'est le mot qui fâche. C'est pourquoi, nous partirons d'abord du terme. Est contradictoire ce qui met en présence deux idées contraires, ce qui oppose deux compétiteurs, ce qui permet que face à un argument, on développe un contre argument. Dans le domaine judiciaire, lorsqu'un juge mène l'instruction d'un dossier, il le fait à charge et à décharge, c'est-à-dire de manière contradictoire, afin de se situer sur la vérité des faits. Dans le domaine politique, pour que les citoyens puissent valablement et en toute connaissance de cause, se prononcer sur la gestion de la cité, il faut qu'il y ait le pluralisme, le débat contradictoire. La CENI elle-même doit son existence non seulement au manque avéré d'impartialité de l'appareil administratif, trop assujetti au pouvoir du moment mais aussi et surtout à la nécessité du contradictoire entre les intérêts divergents du pouvoir et de son opposition.
La CENI, c'est donc le contradictoire. Or, si tel est son rôle, la CENI ne devrait pas a priori s'opposer à toute idée, toute proposition tendant au renforcement de son rôle contradictoire, et partant de sa mission de garantie de la transparence et de la crédibilité du processus électoral.
Lorsque des acteurs du jeu démocratique demandent une informatisation contradictoire du fichier, il ne s'agit pas pour eux d'exiger nécessairement la création de deux structures d'informatisation indépendantes appartenant l'une à l'opposition et l'autre au pouvoir ; la mise en oeuvre d'un tel dispositif exigerait des coûts financiers, logistiques et humains exorbitants, hors de portée des moyens relativement ténus mis à la disposition de la CENI. Il serait par contre possible d'engager une action à un double niveau : au niveau des procédures techniques et informatiques conceptualisées par la CENI pour garantir la transparence du fichier, et au niveau de la saisie et de la vérification des listes électorales.
Mais il faut préalablement rappeler ce qu'est l'informatisation du fichier électoral. Il s'agit, assez prosaïquement, de la saisie des listes électorales et de leur mise sous forme de données informatiques. Dès l'instant où ces listes sont saisies, elles cessent d'être des patronymes alignés sur du papier pour devenir des données purement informatiques. Ce processus a pour objectif leur plus grande disponibilité, ainsi que la possibilité d'engager sur cette base et si nécessaire, des procédures de contrôle de ces listes. C'est dire donc que la procédure purement technique de saisie et de vérification ne suffit pas en elle-même à garantir la transparence de l'opération. Il faut nécessairement que s'y appliquent des possibilités de contrôle à différents niveaux, et que pourraient initier si elles le désirent, toutes les parties intéressées.
Premier exemple : la saisie et la vérification. La CENI a procédé au recrutement d'opérateurs de saisie et de vérificateurs censés travailler à la mise à la disposition de la CENI, de données informatiques irréfutables. S'il n'y a rien à redire en ce qui concerne les opérateurs de saisie, on peut se demander si le fait que les vérificateurs ne soient pas indépendants est une bonne chose. En effet, toute vérification implique un pouvoir de contestation, qui ne devrait pas s'arrêter au contrôle de la conformité des listes saisies mais s'étendre par exemple à la remise en cause de leur fiabilité même. Voilà qui induit nécessairement que si l'on y avait songé plus tôt, cette étape de vérification aurait pu être confiée, à défaut d'une structure spécialisée indépendante, à des vérificateurs désignés par chacune des composantes de la CENI : majorité, opposition, société civile, donc de manière contradictoire.
Deuxième exemple : les procédures informatiques conceptualisées par la CENI. Elle sont le point névralgique de toute l'opération car ce sont elles en principe qui devraient constituer la méga-garantie contre toutes les tentatives de fraudes. Mais ces procédures, quelles sont-elles ? Comment ont-elles été arrêtées ? Permettent-elles une transparence absolue ? S'avèreront-elles efficaces contre toutes les tentatives de fraude ? Autant d'interrogations qui se mueront en doutes tant que chaque partie prenante n'obtiendra pas de certitude absolue sur la fiabilité des procédures adoptées. D'où la nécessité pour la CENI de permettre que s'instaure une procédure de vérification contradictoire. Par exemple, des experts en matière d'informatique, désignés par l'opposition, pourraient procéder, à partir d'échantillons représentatifs des données de base, à différents tests qui prendraient en compte tous les cas de figure de fraudes généralement rencontrés dans une élection.
En définitive, parler d'informatisation contradictoire du fichier électoral ne constitue ni une hérésie, ni une utopie ; elle est possible et souhaitable à condition qu'existe la volonté d'exprimer jusqu'au bout le primat de la transparence et de la validation contradictoire des procédures.
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