La Tribune (Algiers)

Algérie: Le code de bonne conduite démocratique

Rachid Mohamed Larbi

15 Juillet 2004


Les conclusions de la commission présidée par M. Boutarene Mohamed Zeghloul, président de la Cour suprême, et portant propositions d'amendement du code de la famille doivent être remises au ministre de la Justice, garde des Sceaux, marquant ainsi officiellement le passage de relais entre la réflexion -une cinquantaine d'experts de divers horizons ont été sollicités- et l'action qui concerne désormais le gouvernement.

Le code de la famille adopté en 1984 par l'Assemblée populaire nationale et promulgué par le président Bendjedid avait été l'un des premiers textes à susciter de réelles résistances au sein de la société et à révéler l'existence d'un embryon de société civile au sein de laquelle le militantisme féminin occupait déjà une place de choix. Depuis, il a autant tenu de la pomme de discorde que du serpent de mer puisque, sous des registres différents, il aura fait fonction de commode baromètre politique national informant notamment de la place concédée, par le système dirigeant, aux thèses et aux acteurs islamistes qui ont institué le statut personnel, et précisément celui de la femme, comme référent essentiel. Même si plus personne ne garde réellement en mémoire l'ordre de batailles renouvelées autour du code de la famille -celle, par exemple, du million de signatures visées par les associations féminines à laquelle répondait la prétention des militantes de Hamas d'en recueillir trois fois plus-, le fait est remarquable que, même quand l'impulsion politique a pu exister -la conjoncture de mobilisation contre le terrorisme aidant-, ni les ateliers installés ni les pétitions de principe traditionnellement réaffirmées chaque 8 mars n'ont eu d'effets significatifs.

Ce n'est pas alors tout à fait un hasard que ce soit le président de la République -qui s'était, lui aussi exprimé, en maintes occasions sur le dossier et particulièrement lors d'un important colloque initié par le Haut Conseil islamique- qui endosse l'initiative de la relance et, qu'il l'ait fait la veille de la conférence de presse du président de la Cour suprême ne doit pas faire oublier que c'est à Addis-Abeba qu'il s'est exprimé et dans le cadre du programme «NEPAD» appelé à conditionner la coopération des Africains avec les puissants partenaires du G8.

En vérité, le code de la famille algérien est de plus en plus frappé de péremption et essentiellement par l'ampleur même des mutations sociologiques qui aujourd'hui consacrent la présence des femmes dans l'espace public et les chiffres avancés par le chef de l'Etat -et repris par la ministre chargée de la famille- sur le niveau de féminisation de corps de métiers emblématiques ont plus vertu de mise à jour que de mise au point. L'autre détermination de cette péremption procède de facteurs plus externes et notamment des débats engagés dans les sociétés où s'affirme aujourd'hui la présence de l'islam et plus singulièrement dans des sociétés européennes qui font de la mise en conformité avec les dispositions de leurs Constitutions en matière de droits -ceux de la femme précisément- l'un des chevaux de bataille politique. Ces éléments ne peuvent être ignorés surtout à la veille de la conclusion d'un très attendu accord d'association avec l'Union européenne et les autorités algériennes n'avaient aucun intérêt au maintien artificiel d'un sujet qui fâche comme l'actuel code de la famille.

Cela dit -et le président de la Cour suprême ne parlait pas pour ne rien dire en soulignant d'entrée qu'aucune des dispositions retenues ne contrevenait à la charia-, il faut saluer l'art avec lequel la commission a botté en touche en recherchant systématiquement des parades qui, sans remettre en cause les principes consacrés dans l'actuel code, se défaussent sur l'appréciation des situations -sur le divorce, la polygamie- sur un juge appelé à trancher ce que la loi ne peut ou ne veut. Il peut en ressortir que la pure et simple abrogation du code portée -même d'une voix relativement affaiblie- par des organisations féminines n'est pas prise en compte et, entre un accueil dans l'ensemble mitigé de ces mêmes acteurs et l'indifférence affichée par des politiques sans doute attelés à d'autres priorités, le code de la famille semble encore loin d'inspirer le code de bonne conduite démocratique.

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