Le Quotidien Mutations (Yaoundé)

Cameroun: Droits d'auteurs : un séminaire pour rêver

Dorine Ekwè

23 Juillet 2004


La rencontre autour de la gestion du droit d'auteur et des droits voisins s'est ouverte lundi à Yaoundé.

Décontractés, à la sortie de la cérémonie de lancement officielle du "premier séminaire sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins ", les directeurs, présidents et membres des différentes sociétés de gestion collective du droit d'auteur avaient l'air d'y croire. De penser que, au terme de ce séminaire ouvert lundi 19 juillet dernier au palais des Congrès de Yaoundé, et qui y prendra fin demain vendredi, chaque organisme de gestion collective du droit d'auteur sera mieux outillé pour effectuer les taches qui sont les leurs dans ce processus. Même si, ils restent tout de même sceptiques quant aux retombées immédiates de cette formation : " L'initiative est bonne, mais nous ne nous faisons pas de films. On est bien conscients de ce que, cinq jours ne suffiront pas pour nous mettre aux faits de tout ce qui se passe dans le droit d'auteurs. Mais au moins, nous apprenons des choses, nous avons la possibilité de discuter avec les membres de la Sacem qui sont là, et leur poser certaines questions ", confie Hubert Mono Ndzana, Pca de la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra).

Ce que reprend un autre membre de la même société : " A mon avis, c'est une très bonne initiative. Cela fait déjà quelques années que la gestion a été confiée à chaque groupe d'activité. Mais j'avoue que dans l'équipe dirigeante, personne ne semble exactement comprendre de quoi il s'agit. Et le résultat est là : au sein des sociétés de gestion, on a du mal à comprendre exactement comment toucher nos droits d'auteurs. Cette situation ne nous donne pas envie de continuer à nous faire éditer ici au Cameroun où, finalement, on ne touche rien pour un travail qui nous ruine ". Avec la signature des textes ayant trait aux barèmes de perception et de répartition du droit d'auteur et des droits voisins, de même que la sécurisation des redevances perçues à ce titre, il devenait donc urgent, aux yeux des organisateurs, d'initier ce séminaire. Pour que le moment venu, il n'y ait pas de traitement arbitraire ou d'incompréhensions comme cela a souvent été le cas par le passé.

La rencontre est divisée en trois ateliers, qui ont débuté mercredi. Le premier atelier porte sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans les domaines de la musique, des oeuvres audiovisuelles et photographiques.

Ici, il s'agit, pour les membres de cette corporation, de s'imprégner des relations entre " la société de gestion collective, les auteurs, les artistes interprètes, les éditeurs et les producteurs ". Pour ce faire, le processus de documentation la mise sur pied d'un répertoire, l'élaboration des contrats, les techniques de perception et la répartition des droits, sont au coeur des préoccupations. Le deuxième atelier, quant à lui, regroupera les membres de la Sociladra, qui reverront également leur relation avec les auteurs, éditeurs et usagers. Le problème de la documentation, celui de la constitution du répertoire, des contrats, et de la perception, ainsi que la répartition des droits seront également revus ici. De même que lors de la tenue du troisième atelier réservé aux arts plastiques et graphiques. Pour permettre aux membres des différentes sociétés d'avoir une idée de ce qui se passe dans les autres corporations, les ateliers sont ouverts à tous. En dehors des ateliers qui ont tous fusionné, treize thèmes ont été abordés en salle. Parmi ceux-ci, " La restructuration du cadre normatif du droit d'auteur : enjeux et perspectives pour le développement durable de la culture au Cameroun ", mené par John Dashaco, enseignant à l'université de Yaoundé II.

Pulchérie Nomo Zibi, également enseignante dans cette université, a exposé sur " La restructuration du cadre normatif des droits voisins : enjeux et perspectives pour le développement durable de la culture au Cameroun ". On a également parlé du " droit d'auteur et développement des industries culturelles en Afrique : le cas du Cameroun ", avec Chinji Kouleu, enseignant à l'Esstic. De " la documentation internationale, et les outils du système d'information commun de la Confédération internationale des sociétés d'Auteurs compositeurs ", aussi entre autres. Ce séminaire national sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins, survient au lendemain de la création, de la Commission permanente de médiation, et de contrôle des organismes agrées de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. Selon Ferdinand Léopold Oyono, ministre de la Culture, il répond au besoin " de mettre de l'ordre dans un secteur du droit d'auteur en proie à de graves problèmes tels : l'impréparation, l'indiscipline, la faible conscience de la chose publique, l'insuffisance des capacités managériales des principaux acteurs ainsi que la piraterie ".

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