Younes Hamidouche
29 Juillet 2004
Maître Mustapha Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), n'est pas allé par quatre chemins hier pour marteler, lors du forum d'El Moudjahid, que «l'Algérie est devenue ce qu'il est convenu d'appeler pays émergent sur le plan des droits de l'Homme».
Bien évidemment, et selon lui, la «volonté politique existe» chez les gouvernants afin que soient préservés ces droits.Son exposé d'hier suggère des «avancées remarquables» sur le plan du respect de ces mêmes droits, en dépit d'«obstacles» persistants comme, note-t-il, la bureaucratie et l'injustice. Entre autres raisons mises en exergue substantiellement par le président de ladite commission : «L'école, qui n'a pas joué son rôle» ; «l'incompétence de quelques magistrats» via notamment «l'irrespect de la présomption d'innocence», «l'usage de la violence, appelée torture» ; «l'incivisme», (travail au noir, fraude fiscale ), etc. C'est tout cela qui constitue d'ailleurs le contenu du rapport de cette commission sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, texte à remettre annuellement au président de la République, axé surtout sur la réforme de la justice.
A propos de l'épineuse question des disparus, Ksentini s'est montré certes prolixe mais aucune nouveauté n'est venue faire dissiper le brouillard qui l'entoure. «La question des disparus n'est plus [un] tabou», tranche le président de la CNCPPDH.Pour appuyer ses dires, Ksentini ne trouve pas mieux que de rappeler l'existence depuis septembre 2003 d'un «mécanisme ad hoc» portant sur cette question. Le tout dans un contexte considérant qu'il y a nécessité à ce que vérité soit dite sur les disparus afin d'apaiser des peines de milliers de familles algériennes. La structure chargée de lever le voile sur la question des disparus n'est pas une commission d'enquête, indique Farouk Ksentini, avant de souligner, paradoxalement, qu'elle est néanmoins habilitée à mener des investigations en disposant du pouvoir d'entendre les parties concernées ! La finalité étant simple : «Faire toute la lumière sur la question des disparus» dans le cadre «algéro-algérien», précise-t-il.
Notant qu'il y a deux types de disparus, ceux du fait du terrorisme et ceux du fait de l'Etat, Me Ksentini indique cependant qu'«il ne peut être reproché à l'Etat de mener la guerre au terrorisme par le contre-terrorisme». Des pays comme l'Argentine et le Chili qui ont souffert du même épiphénomène, cite Farouk Ksentini, ne sont pas parvenus à régler définitivement le problème. A la seule différence que des commissions du type «vérité et réconciliation» ont véritablement été mises sur pied dans ces pays-là, y compris l'Afrique du Sud. Le recours récent à l'identification par l'analyse chromosomique (ADN) pourra-t-il à lui seul régler ce problème national ? Ce n'est pas si évident. Reconnaissant que «certaines disparitions sont imputables à des agents de l'Etat», le président de la CNCPPDH souligne que «les institutions elles-mêmes sont hors de cause» et que, précisément dans ces cas-là, «l'Etat est responsable mais non coupable».
Sur ce volet des disparus, les fluctuations sont telles que même le nombre de dossiers n'est pas fixe. Ainsi, si le chiffre officiel, à savoir «5 200 dossiers», a été réitéré hier par Me Ksentini, il reste que des précisions relevant qu'«il se peut que ce chiffre soit revu à la hausse» ou alors qu'«il y a plus de 10 000 cas recensés» en ce qui est lié aux «disparus du fait du terrorisme» (charniers, enterrés sous X, etc.) laissent encore en suspens cette problématique des disparitions en Algérie. Au sujet des charniers, il est relevé que la commission présidée par Me Ksentini a eu une série de rencontres avec des repentis pour que ces derniers aident à faire la lumière sur plusieurs cas de disparitions. En somme, cette question des disparus a amené la structure chargée de la solutionner à organiser de nombreuses et diverses rencontres avec, en premier, les familles de disparus, des partis politiques (RND, PT, FFS ), des personnalités (Ali Yahia, Ben Bella ) ainsi que des rencontres remontant à des années (le chef d'état-major de l'Armée ).
Abordant l'état d'urgence et la revendication de sa levée par beaucoup de voix politiques et associatives, Farouk Ksentini estime que cet état d'urgence ne constitue pas un obstacle du fait que cela est un impératif imposé par la situation sécuritaire dans le pays, marquée par «le terrorisme qui frappe encore». «Le maintien de l'état d'urgence est justifié», argue-t-il. Au sujet de l'abolition projetée de la peine de mort en Algérie, l'invité d'El Moudjahid souligne que «c'est à l'honneur de ce pays que, depuis 1993, il n'y a pas eu d'exécution de la peine capitale», rappelant même qu'une grâce décidée par le chef de l'Etat a épargné la vie de plusieurs dizaines de personnes. Sur ce plan, Ksentini «souhaite que l'Algérie soit le premier pays arabe à abolir la peine de mort». Souhait que ne partagent pas toutes les voix présentes dans la salle résumée par une intervention dans le débat qualifiant cette abolition projetée d'«humanisme mal placé» puisque, selon cette voix contredisant Ksentini, est induite notamment l'impunité. Le tout allant à contresens des engagements internationaux de l'Algérie, ce à quoi réplique le conférencier en indiquant que «l'Algérie mettra ses textes en conformité avec ses engagements», essentiellement dans le cadre de la «réforme en cours de la justice et du système judiciaire».
Intervenant dans le débat, le représentant de la délégation de l'Union européenne en Algérie a affirmé qu'un montant d'un million d'euros est disponible en vue de soutenir le rôle des ONG algériennes de défense des droits de l'Homme (lire encadré). A la question portant sur la situation de la liberté de la presse dans notre pays, abordée notamment par Me Benarbia Abdellah qui a mis l'accent sur la «fragilisation» de ce secteur, Farouk Ksentini a d'emblée mis en avant que sa «conviction est claire» et est résumée dans cette phrase : «Il ne peut y avoir de démocratie sans presse libre et il ne peut y avoir de presse libre sans démocratie.» Le cas du directeur du quotidien le Matin ? Me Ksentini rappelle le «topo» de la situation en indiquant que deux lectures marquent cette question, à savoir celle qui souligne que c'est une affaire de transfert illégal de fonds, d'un côté, et celle qui croit que c'est une affaire politique visant Mohamed Benchicou, emprisonné depuis le 14 juin dernier. A ce propos, Me Ksentini réitère que la commission qu'il préside s'est toujours prononcée contre les «abus de la détention provisoire» et que son «souhait» est qu'il «soit mis fin à l'emprisonnement du directeur du journal le Matin».
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