Le Soleil (Dakar)

Sénégal: Délit d'outrage à agents : Mahmoud Saleh en prison pour 6 mois

Mass Diack

29 Juillet 2004


Après son placement en garde-à-vue le 9 juillet et la liberté provisoire obtenue deux jours plus tard, suivi d'un premier renvoi le 22 juillet, Mahmout Saleh s'est finalement présenté devant les juges du tribunal régional hors classe de Dakar siégeant en flagrants délits.

Prévenu du délit d'outrage à agents dans l'exercice de leurs fonctions, le délégué national de l'Union pour le Renouveau Démocratique/FAL a écopé d'une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois, au terme d'un procès émaillé d'incidents d'audience. Dans la même cause, son chauffeur et garde du corps Abdoulaye Sall a été condamné à 3 mois. Ils devront payer 300.000 Francs aux gardes pénitenciers qui s'étaient constitués parties civiles

Les faits remontent à la matinée du vendredi 9 juillet 2004. La cour du Palais de Justice de Dakar etait bondée de monde. Les gendarmes venaient de déférer au parquet le journaliste Madiambal Diagne. De sorte que l'atmosphère était électrique et les gardes pénitenciers particulièrement nerveux. Il était environ 12 heures quand Mahmoud Saleh, accompagné de son chauffeur et garde du corps, Abdoulaye Sall, fit son apparition, au moment où l'avocate de ce prévenu, Me Aïssata Tall Sall, se dirigeait vers la cellule, appelée communément la cave. Si le garde, Alioune Kandji, laissa entrer l'avocate, il en interdit l'accès à Mahmoud Saleh.

LE STATUT DE CHEF DE PARTI

Selon le garde, Alioune Kandji, Mahmoud Saleh se serait alors montré désagréable et il s'en était suivi une altercation. Au même moment, Le chauffeur-garde du corps intervenait pour le bousculer tandis que son patron saisissait et déchiraient sa chemise avant de lui arracher son épaulette. A leur tour, ses collègues Souleymane Mbaye et Joseph Diokh étaient intervenus pour maîtriser Mahmoud Saleh et Abdoulaye Sall. Tout cela s'était passé en présence du substitut du procureur de la République, Abdoulaye Karim Diop, qui avait immédiatement ordonné la mise en garde à vue des deux hommes.

Mais, cette version des faits Mahmoud Saleh l'a battue en brèche. Certes, il n'a pas nié avoir voulu accéder à la cave, mais l'accès lui avait été interdit d'une façon cavalière et agressive. «Le garde, a-t-il précisé, m'a poussé et j'ai réagi. Il m'a empoigné et j'ai encore réagi. Et ce fut, à ce moment-là, que ses collègues et sont joints à lui pour me brutaliser. Entre temps, ils avaient cassé mes lunettes et laissé tomber mon portable. Mais, je ne me suis jamais prévalu de mon statut de chef de parti pour forcer la porte de la cave » Quid de son chauffeur et garde du corps ? Celui-là a déclaré avoir vu les gardes brutaliser son patron et le faire tomber. Alors, il était accouru pour le dégager. Ces derniers s'étaient retournés contre lui pour l'abreuver d'injures, le prendre par sa cravate et le pousser contre un mur, avant de le jeter dans la cave.

UNE SITUATION PARTICULIEREMENT TENDUE

A la barre du tribunal et pour l'essentiel, Mahmoud Saleh et Abdoulaye Sall ont maintenu leurs déclarations. Mais, à une question de Me Mbaye Jacques Ndiaye, le chef de parti a souligné avec force qu'il représentait "des centaines et des centaines de citoyens sénégalais". En fait, tout tournait autour de sa volonté de pénétrer dans la cave. Or, il est de notoriété, qu'à l'exception des avocats y ayant des clients, l'accès à la cave reste interdit au commun des justiciables. Aux questions sur cet aspect, Mahmoud Saleh a eu cette réponse : «mon seul tort aura été d'avoir demandé s'il existait une réglementation m'interdisant l'accès à la cave». Or, seule une autorisation écrite ou verbale du procureur de la République peut permettre d'accéder en ces lieux. Me Boucounta Diallo a saisi la balle au vol pour demander si le garde avait donné cette précision à Mahmoud Saleh. A cette question, celui-ci a soutenu qu'il n'avait même pas posé la question et voulait forcer l'entrée. Me Diallo reviendra à la charge pour demander s'il y avait un texte de loi. Et à la réponse affirmative de Alioune Kandji, il a demandé à voir cette fameuse loi, ce que le garde n'a pas pu produire.

LA BRECHE DE LA LEGITIME DEFENSE

En fait, on voyait déjà se dessiner la stratégie essentiellement bâtie sur la légitime défense. Mais, cela n'a nullement ébranlé Mes Abdourahmane Sow, Mbaye Jacques Ndiaye et Ibrahima Mbengue, qui se sont dit persuadés que Mahmoud Saleh, se prévalant de son statut de chef de parti, s'était cru au-dessus des lois. «Même nous autres avocats, a précisé Me Sow, nous ne pouvons approcher nos clients qu'après un délai de 48 heures». Et, il se posait aussi un problème de sécurité, car s'il arrivait un pépin, les gardes auraient payé les pots cassés. Selon eux, Mahmoud Saleh pensait, peut-être, qu'il était au-dessus des lois. N'avait-il pas clamé, haut et fort, qu'il n'était pas n'importe qui dans ce pays ? Cela fera dire à Me Ibrahima Mbengue que le chef de l'URD-FAL n'était pas venu dans le seul but de rencontrer Madiambal Diagne, mais bien de mettre de l'huile sur le feu. Ce qu'il avait, peut-être oublié, c'était le lieu où il se trouvait et les personnes avec lesquelles il avait affaire : des agents de l'administration pénitentiaire dans l'exercice de leurs fonctions. «Cette affaire, a conclu Me Ibrahima Mbengue, n'a rien de politique. Et que l'on ne nous parle surtout pas de légitime défense. Nous vous demandons de maintenir les prévenus dans les liens de la prévention et de nous allouer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 5 millions de francs »

DE LA MATERIALITE DES FAITS

A sa suite, le procureur de la République, Moustapha Ka, fera d'abord la genèse de l'affaire avant de souligner que la matérialisation des faits reprochés à Mahmoud Saleh et Abdoulaye Sall restait établie. Le premier a reconnu avoir porté des coups au garde Alioune Kandji avant de se bagarrer avec les autres. Et Abdoulaye Sall n'a pas nié avoir eu des empoignades avec les gardes. Pour M. Ka, le comportement de Mahmoud Saleh, comme celui de son garde du corps, a été des plus déplorables. «Pour cette raison, je vous demande de les maintenir tous les deux dans les liens de la prévention et de les condamner à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis »

Cette sévérité du ministère public, on s'en doute, n'a pas manqué de soulever l'ire des avocats de la défense. Ainsi, tour à tour, Mes Moustapha Mbaye, El Hadj Diouf, Mbaye Sène, Boucounta Diallo, Abdoulaye Seck et Aïssata Tall Sall se sont succédé pour dire que le procureur, après avoir requis uniquement à charge, s'est contenté de prétendus aveux. Pour eux, Mahmoud Saleh, qui était en compagnie de Me Aïssata Tall Sall, a pensé que si celle-ci, militante d'un parti politique, a pu accéder à la cave, lui aussi, en tant que chef de parti, le pouvait.

CONTEXTE PARTICULIER

Et finalement, leur client n'avait fait que répondre aux coups qui lui ont été portés. «Il a eu, a souligné Me Mbaye Sène, le courage de le reconnaître et de le répéter encore à la barre du tribunal. Ce qui s'était passé, ce jour là, n'avait été que la réaction, peut-être brutale, à une agression manifeste des garde».

On attendait beaucoup la plaidoirie de Me Aïssata Tall Sall. Pour elle, cette affaire a fait naître un sentiment de malaise et de gêne dans la mesure où son client a été présenté comme un coléreux et un impoli venu braver la justice. «S'il en est ainsi, a-t-elle déclaré, alors que la cause soit entendue». Pour Me Sall, il ne faut pas oublier que tout cela s'était déroulé dans un contexte particulier et n'importe qui aurait compris l'énervement des gardes et l'état d'esprit de Mahmoud Saleh. De l'autre côté, il y avait le garde Alioune Kandji, dont on a vu le comportement à la barre. «Il m'a pratiquement tancé, a ajouté Me Aïssata Tall Sall, parce que je lui posais des questions. Et les parties civiles n'ont fait qu'aller de contradiction en contradiction».

Dernier avocat de la défense de Mahmout Saleh, Me Boucounta Diallo dira que cette affaire était née de l'imperfection dans la manière de communiquer avec les justiciables. Pour Me Diallo, son statut de chef de parti ne lui permettait pas de se retirer ainsi sans un minimum de dignité. «Des centaines d'hommes et de femmes sont derrière lui et ne comprendraient pas qu'il soit parti sans poser de questions. On n'est pas, a conclu Me Diallo, dans le cadre de l'attaque, mais bien dans celui d'une résistance qui se justifie par rapport à une convocation. Juger est difficile et vous devez rester sourd aux clameurs du public. Je vous livre donc cet homme et son dossier !».

Le tribunal a finalement condamné Mahmoud Saleh à 6 mois d'emprisonnement ferme et décerné mandat de dépôt contre lui. Quant à Abdoulaye Sall, il a écopé de trois mois de prison ferme. Tous les deux paieront à Souleymane Mbaye et Alioune Kandji la somme de 300.000 francs à titre de dommage et intérêts.

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