Mohamed Kadimi
29 Juillet 2004
Anomalies organisationnelles, transactions immobilières douteuses, détournement de fonds, paiement de commissions interdites...
La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques"MGPAM" connaît plusieurs irrégularités et dysfonctionnements. La situation est alarmante vu les fonds gaspillés, les détournements constatés commis, sans impunité aucune. Ce constat soulevé à maintes reprises par les syndicats a donné lieu à la constitution d'une commission chargée d'effectuer une mission de contrôle pour l'exercice transitoire 2000, soit du 1er juillet 2000 au 31 décembre de la même année.
La commission a finalisé son travail en juin 2004. Il ressort de l'enquête de cette commission des anomalies, dysfonctionnements et irrégularités en rapport avec l'organigramme. Il est signalé, notamment, que le service du personnel et de la formation professionnelle a présenté, entre juillet et décembre 2002, à la commission de contrôle, sur un papier volant, en l'absence des délibérations des organes compétents sur la réorganisation de la MGPAM, un schéma d'organigramme global, pour l'exercice transitoire 2000, non signé. La confrontation de ce schéma et celui arrêté par la Note Circulaire du 30 octobre 1992 a permis à la commission de contrôle de relever plusieurs modifications sans aucune base réglementaire. Il s'agit, essentiellement, de l'appellation de la "cellule des affaires générales et de la coopération internationale" qui remplace celle du "service des affaires générales" ou encore l'appellation de la "cellule recouvrement" qui remplace celle du "service recouvrement". Il est également question de la création d'un certain nombre d'entités.
L'enquête conclut qu'il n'est pas sans intérêt de souligner, qu'après investigations, la commission de contrôle a relevé, que ce "schéma d'organigramme" rattache le bureau d'ordre et la cellule d'accueil à la direction alors que sur le plan fonctionnel les deux entités et les délégation extérieures sont dépendantes de la division des prestations. Il est aussi relevé qu'à partir de 10 mai 2004, le même service du personnel et de la formation professionnelle a présenté, sans aucun justificatif, une autre stature de l'organigramme de l'exercice transitoire. La confrontation de l'organigramme fonctionnel de l'exercice transitoire 2000 entre celui présenté en 2000 et celui fourni en 2004 a permis de soulever plusieurs contradictions. Dans ce même cadre, le service du personnel a présenté à la commission de contrôle des décisions de nomination signées par le président de la MGPAM comportant des appellations des entités existantes sur ces organigrammes malgré l'absence de tout justificatif de validation de cette structure par les organes compétents. D'autres nominations portent de nouvelles appellations qui ne figurent pas sur l'organigramme arrêté par la circulaire du 30 octobre 1992 ni sur ceux présentés à la commission à savoir:chef de service facturation.
Concernant les centres d'estivage, la division action sociale(service des centres sociaux) a communiqué, à la commission de contrôle, la situation des recettes concernant les centres d'estivage appartenant aux oeuvres sociales de la mutuelle, qui affiche pour l'exercice transitoire 2000 un total de 30.500 dh en se basant sur les 50dh/nuitée, sans aucune base juridique ni justificatifs.
Cette faiblesse des recettes est imputée à la transgression de la réglementation en vigueur à savoir les jours occupés net non réglés par les administrateurs qui s'élèvent à 187 jours correspondants à 23 séjours pour les deux centres de Mehdia et d'Ifrane, soit un manque à gagner de 9.350 dh qui correspond à 23,5% des recettes.
Le dossier présenté à la commission de contrôle par la division d'action sociale concernant la gestion des centres d'estivage démontre que la réglementation est loin d'être appliquée et la pratique adoptée a favorisé le clientélisme. Plus grave, l'établissement de cartes d'accès aux centres d'estivage n'est pas en conformité avec la décision de la commission d'attribution de ces centres. Dans le cas des administrateurs, il est à préciser qu'il leur est remis le bon d'accès sans qu'il soit rémunéré.
Sur un autre registre, malgré que la date d'acquisition de Cabinets dentaires médicaux"CDM" de Marrakech soit le 08 décembre 2000(au regard de la date d'établissement de l'ordre de paiement), le rapport financier enregistre un amortissement nul. Même sir les résultats d'exploitation des CDM ont enregistré un déficit cumulé de 10.575.969,25 dh, soit un déficit moyen par an dépassant 1.700.000, 00 dh, les organes de décision à la MGPAPM continuent d'acquérir de nouveaux locaux destinés à abriter des cabinets dentaires en l'absence d'études de rentabilité et/ou la présentation des arguments tangibles sur une telle opportunité. Le budget transitoire prévoit un montant de 2.000.000,00 dh pour l'acquisition des locaux destinés à abriter des cabinets et des délégations dans les villes de Marrakech, Oujda, Kénitra, Khémisset, Meknès et Larache.
Par ailleurs, les investigations démontrent que la rubrique"droits d'enregistrement et timbres" a connu pour l'exercice transitoire 2000 un virement de crédits faramineux de l'ordre de 485% par rapport au montant budgétisé qui est de 19.000,00 dh, ce qui permet à la commission d'enquête de déduire que la procédure d'établissement de budget dictée par la note circulaire du 30 octobre 1992 est loin d'être suivie.
L'enquête soulève également des irrégularités concernant les acquisitions et aménagements hors autorisation préalable de l'autorité de tutelle, le paiement de commission interdite par la réglementation, l'établissement des chèques hors les règles, procédures et circuits d'usage, transactions immobilières douteuses, détournement de fonds de leurs affectations légitimes et légales, entre autres.
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