Fraternité Matin (Abidjan)
Paulin Zobo
29 Juillet 2004
Abidjan — Depuis hier, les députés sont partis pour de brèves vacances. Ils reviendront au bout de 10 jours pour continuer de façon exceptionnelle l'examen des lois issues de l'Accord de Marcoussis.
Les parlementaires n'auront que 10 jours de vacances pour reprendre les travaux à l'hémicycle. Hier après-midi, la 1ère vice-présidente, Mme Marthe Ago, a lu, lors de la clôture de la première session ordinaire 2004, un courrier provenant du chef de l'Etat et invitant les députés à une session extraordinaire.
Ce sera l'occasion de poursuivre et certainement d'achever l'examen des projets de loi suggérés par l'Accord de Linas-Marcoussis en vue de sortir le pays de la crise militaro-politique. Cet engagement avait, faut-il le rappeler, été pris par le Président Laurent Gbagbo lors des négociations politiques avec le G7 (PDCI, UDPCI, MFA, RDR), sans les Forces nouvelles.
Il avait à nouveau réitéré au cours du sommet de l'Union africaine à Addis-Abbeba. Lequel avait programmé le sommet d'Accra III qui se réunit dès ce matin dans la capitale ghanéenne.
Au nombre des projets essentiels qui n'ont pas encore été votés, même si certains ont connu un début d'examen, figurent ceux portant révision du code de la nationalité, la Commission électorale indépendante et les articles 35 et 55 de la Constitution.
Ces textes sont d'autant importants qu'ils seront à la base de l'organisation des élections générales de 2005 que tous les acteurs ivoiriens et les médiateurs internationaux souhaitent crédibles, ouvertes, transparentes et démocratiques. La première session qui vient de s'achever, a été précédée par deux jours de séance plénière au cours desquels quatre textes ont été examinés. Il s'agit de l'examen du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole Additionnel A- SP.1 - 6 - 89 modifiant et complétant les dispositions de l'Article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, de droit de résidence et d'établissement signé à Ouagadougou le 30 juin 1989. Ce texte formant un article unique avait été examiné en séance les 10 et 11 avril 2004. Il figure parmi les textes de Marcoussis et vient d'être adopté à l'unanimité des 161 députés présents le 27 juillet. Le second est la proposition de loi portant amendement de l'Article 26 de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relatif au domaine foncier rural.
Le texte qui est aussi constitué d'un Article unique a été adopté à l'unanimité le 28 juillet. Mais après amendement.
Le troisième texte a trait à l'examen de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine du Président de la République étudiée hier en plénière. Il a été adopté après plusieurs amendements.
Le quatrième texte par contre a été ajourné pour permettre une franche collaboration entre les initiateurs du projet, deux députés et le conseiller du Chef de l'Etat chargé des NTIC et le Gouvernement chargé de la mise en oeuvre concrète. Et cette proposition de loi est relative à la zone franche dédiée spécialement à la biotechnologie et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les textes ont été étudiés en commission respectivement par la commission des Relations extérieures (Proto-cole 1), la commission des Affaires générales et institutionnelles (foncier rural et patrimoine du Président de la République). Enfin, la commission des Affaires économiques et financières en ce qui concerne la zone franche.
Notons qu'aussitôt après la cérémonie de clôture, une douzaine d'agents en fonction et retraités de l'institution ont été décorés pour services rendus à la nation par le Pr Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale.
La manifestation a eu lieu à la salle des fêtes. Ces agents totalisent entre 15 et 32 années d'exercice.
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