Hasna Yacoub
5 Août 2004
Le conseil de gouvernement, qui s'est réuni hier sous la présidence du chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux, présenté par le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
Ce texte fixe les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire des déchets spéciaux dangereux en matière de transport. Le transport de ces déchets, qui est soumis à autorisation du ministre chargé de l'environnement est conditionné par, notamment, l'utilisation de moyens de transport et d'un emballage approprié, la justification, par le transporteur, d'un brevet professionnel attestant qu'il a suivi une formation en la matière et l'accompagnement de tout transport de déchets spéciaux dangereux d'un document de mouvement. Le décret prévoit, en outre, que les services chargés du contrôle peuvent, à tout moment, opérer des prélèvements des produits transportés à l'effet d'évaluer leur conformité aux documents de mouvement.
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les règles générales d'amendement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets. Ces nouvelles dispositions réglementaires visent, d'une part, à maîtriser et à contrôler les flux des déchets au niveau des installations de traitement, de manière à exclure les déchets non appropriés et, d'autre part, à assurer un traitement écologiquement national des déchets, à même de garantir la protection de la santé publique et de l'environnement. Ces installations d'enfouissement et d'incinération doivent respecter un certain nombre de conditions, à savoir la signalisation et l'identification de l'installation, La sécurisation de l'installation, le contrôle des déchets avant leur admission, la transmission aux autorités de contrôle d'un rapport d'activité, annuellement. Le conseil de gouvernement a, enfin, entendu une communication sur le développement des filières industrielles, à l'horizon 2010.
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