5 Août 2004
analyse
Les procès à l'encontre des médecins ont une relative tendance à augmenter ces dernières années au Sénégal, selon le Professeur Abdoulaye Sakho, expert juriste et enseignant de la Faculté des Sciences juridiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
Le Pr. Abdoulaye Sakho, qui présentait une conférence sur la responsabilité médicale devant les membres de la société sénégalaise d'Oto-rhino-laryngologie et de Chirurgie cervico-faciale (SSORL) qui tenaient, samedi dernier, leur 13ème congrès à Dakar sur le thème « des complications en ORL » (nous y reviendrons), a indiqué que de plus en plus d'actions en justice sont intentées contre des praticiens du monde médical.
Selon lui, « ce n'est pas pour le moment un très grand nombre, mais l'apparition de plus en plus fréquente d'affaires entre praticiens médicaux et patients devant la barre des tribunaux doit inciter les professionnels de la médecine, du public et du privé, de réfléchir sur cette question et de dégager à temps les perspectives qu'ouvre l'exercice de leur profession devant ces problèmes qu'ils risquent d'avoir avec des malades demandeurs de soins ».
Le juriste a indiqué que le médecin et le patient sont liés par « une responsabilité contractuelle » et qu'il s'agit de mettre bien l'accent sur l'obligation de l'information et le consentement du malade bien avant le démarrage des soins. Mais, comment le faire devant le grand nombre de malades qui se pressent chaque jour devant les salles de consultations, de soins ou en attente d'une opération chirurgicale ? Les médecins ainsi « surbookés » qui travaillent dès l'aube et jusque tard dans l'après-midi peuvent-ils le faire pour chaque malade, en présence, selon le Pr. Abdoulaye Sakho, d'un « témoin certificateur », si le malade est analphabète ?
« Même si c'est sans obligation de résultats, a-t-il précisé, le médecin est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens qui sont (bien) à sa disposition et user de toute la science et les techniques qu'il a apprises à l'école de Médecine pour mériter enfin de cursus le diplôme de « Docteur d'Etat ». Le juriste répondait ainsi à des questions posées par des médecins qui se demandaient s'il était possible de refuser des soins devant l'insuffisance de personnels qualifiés et de moyens qui subsiste dans la plupart des hôpitaux, surtout ceux régionaux ? On a également mis en avant l'afflux du grand nombre de malades ?
Sur ce registre, le Pr. Abdoulaye Sakho a répondu que la loi punit la non-assistance à personne en danger et rappelé que les médecins ont aussi prêté serment à la sortie de la Faculté de Médecine. Il en est de même des paramédicaux, notamment les sages-femmes et les infirmiers.
C'est sur ce sujet, on le voit « brûlant », qu'ont décidé de débattre les spécialistes membres de la SSORL, présidée par le Pr. El Hadj Malick Diop, chef du service d'ORL du CHU de Dakar.
Utilité thérapeutique
Le Pr. Abdoulaye Sakho a souligné que des accidents peuvent survenir dans la pratique de la médecine, comme dans d'autres professions. Toutefois, il a indiqué que la loi prévoit ces accidents médicaux et elle prend en compte plusieurs aspects dont les conditions normales ou anormales causes de l'accident médical. Selon lui, il faut entendre par conditions normales le fait que le médecin dont la dispensation de soins a abouti à un accident n'est pas sorti de l'utilisation de sa science. En ce qui concerne les conditions anormales, le médecin, a-t-il expliqué, a fait autre chose extérieure à la science dûment reconnue «d'utilité thérapeutique ». Il a placé les parts qu'occupent dans ses deux cas la réparation civile et la responsabilité pénale, surtout quand il y a un constat de négligence et d'imprudence après enquête et examen des avis des experts.
Le Pr. Alassane Wade, chef du service d'Ophtalmologie du CHU de Dakar, a, lui, relevé sa crainte de voir avec ses procès une « judicialisation» progressive des relations entre le médecin et le patient, comme cela se voit aux Etats-Unis et dans d'autres pays développés. Il a indiqué que la situation a atteint des limités terribles aux Etats-Unis et qu'il incombe aux professionnels de la médecine de se pencher réellement sur ce phénomène avec les juristes et d'autres techniciens de diverses disciplines pour lui trouver des solutions adaptées à l'évolution de notre système de santé et à nos réalités socioculturelles.
On a rappelé que le Pr. El hadj Malick Diop avait, il y a quelque mois, attiré l'attention de ses confrères médecins sur la responsabilité médicale dans un article publié dans la presse et intitulé : « Demain à qui le tour ». Dans cet article, d'ailleurs toujours en ligne sur Internet (www.sentoo.sn), le Pr. Diop y révèle plusieurs cas de procès devant les tribunaux et y dénombre des « possibilités de procès » dans des suites « normales » de soins.
Espace de concertation
« Il est raisonnable de se poser la question, car attaquer un praticien dans l'exercice de sa profession est devenu aussi aisé que gratuit dans notre pays », écrit-il dans cet article qui a été conseillé pour lecture et débats profonds au monde médical, au cours de cette conférence.
Selon lui, « un homme de 90 ans, opéré d'un adénome de la prostate (ndlr : tumeur bénigne développée aux dépens de la glande prostatique), pourrait porter plainte contre son urologue pour impossibilité de procréer. Un malade, opéré d'un décollement de rétine, poursuit-il, serait en mesure de porter plainte, parce que n'ayant plus une vision de 10/10». Il y ajoute « qu'un malade porteur d'un cancer du larynx et laryngectomisé après une trachéotomie en urgence -situation habituelle dans nos contrées- pourrait poursuivre son chirurgien pour une dysphonie (ndlr : perte de la faculté de parler) ». Enfin, y indique-t-il, « une malade, après cholécystectomie (ablation chirurgicale de la vésicule biliaire) par coelioscopie (*), pourrait porter plainte du fait d'une cicatrice limitée, mais hypertrophique, au niveau de son abdomen ».
Le Pr. Diop cite un magistrat sénégalais pour lequel « il s'agit, pour l'action publique, de ne pas encourager les poursuites systématiques de praticiens, afin d'endiguer le risque d'un découragement qui peut avoir un effet inhibiteur constitutif d'un danger pour le service de santé ».
« Il est donc important, suggère le Pr. Diop, de créer des espaces de concertation entre les corps médical et judiciaire pour mieux appréhender les réalités de part et d'autre, et mettre en place une politique pénale en adéquation avec celles-là. Il cite, à cet effet, le besoin de créer un CRED (Concertation pour le Respect de l'Ethique et de la Déontologie), organe créé par les journalistes sénégalais, sur le traitement de l'information concernant la santé ».
(*) Coelioscopie : visualisation directe des organes de la cavité abdominale aux moyens d'un appareil appelé coelioscopie.
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