Akilesh Roopun
31 Août 2004
Port Louis — Le "Banking Bill" est à l'ordre du jour au Parlement ce matin. Objectif : mieux combattre les fraudes et rehausser l'image du pays en tant que centre financier régional.
La Banque de Maurice sera pourvue de nouveaux moyens légaux afin de mieux jouer son rôle de régulateur.
Normes de régulation et de prudence, bonne gouvernance, concurrence, développement des nouveaux produits et technologie bancaire, autant d'aspects qu'aborde le nouveau texte de loi présenté en première lecture à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Ces changements sont essentiels surtout après les récents scandales financiers à Maurice et à l'étranger. Le Banking Bill se propose de rehausser l'image du pays en tant que centre financier régional et d'avoir des agences bancaires plus solides.
La nouvelle loi-cadre gouvernera les opérations des banques du pays. Le projet de législation a fait l'objet d'une réunion spéciale du cabinet hier.
Le métier du banquier se trouve à la croisée des chemins. D'un côté, il faut innover et proposer des services qui répondent aux exigences de la clientèle. De l'autre, vigilance et intégrité doivent être de mise afin de toujours mériter la confiance des déposants. La nouvelle loi tente donc de mieux concilier ces impératifs.
Mieux répartir les crédits
Parallèlement, les institutions internationales de régulation ont beaucoup progressé dans la réalisation et la diffusion de nouvelles normes bancaires. Les centres financiers adhèrent de plus en plus au régime régulateur de Bâle (Basle Core Principles on Banking Supervision), soit les références des meilleures pratiques du banquier moderne.
La Banque centrale sera de son côté pourvue de nouveaux moyens légaux afin de mieux jouer son rôle de régulateur. Car la solidité et la bonne santé financière du secteur bancaire sont cruciales pour la stabilité économique d'un pays.
Les banques doivent disposer des ressources financières nécessaires pour parer à tout choc dans le marché. Le niveau des différentes réserves "prudentielles" auprès de la Banque de Maurice qui agissent comme tampon aux secousses sera rehaussé. Le dépôt initial pour les banques passe de Rs 100 millions à Rs 200 millions. Par ailleurs, les banques sont tenues de maintenir un montant équivalent à au moins 10 % de leurs actifs à risques à la Banque centrale.
Outre les réserves de sécurité, les opérateurs doivent aussi mettre en place des systèmes de gestion de risques. Les portefeuilles de crédits doivent être diversifiés de manière à éviter une trop grande exposition à un secteur ou à un client particulier. La Banque centrale émettra des directives qui vont dans le sens d'une meilleure répartition des crédits. Les financements à risques seront surveillés de très près. Le régulateur peut même intervenir pour imposer des limites à l'octroi des crédits.
Promouvoir l'utilisation de l'informatique
Le combat contre les crimes financiers exige plus de rigueur et de discernement de la part des banquiers. Ainsi le Banking Bill accorde davantage de moyens pour mieux traquer les personnes qui utilisent le système financier pour blanchir des recettes provenant des activités illicites ou encore pour financer des opérations criminelles telles que le terrorisme. L'identité du client est primordiale.
La nouvelle loi vise aussi à promouvoir l'utilisation de l'informatique pour les transactions bancaires. Les banques développent de nouveaux moyens pour mieux toucher leurs clients. L'Internet Banking entre graduellement dans nos mœurs alors que les autres technologies telles que les ATM sont déjà bien ancrées dans les habitudes des Mauriciens.
Les nouvelles dispositions juridiques imposent aux banques une plus grande vigilance touchant la sécurité des transactions électroniques. Des prestataires de services tiers, engagés dans les activités bancaires en ligne, seront soumis à la supervision de la Banque de Maurice.
De plus, la nouvelle loi veille sur le marché des prestations financières afin qu'il soit plus compétitif et que les intérêts des consommateurs soient préservés. Elle rend illégale toute collusion dans la définition des taux d'intérêts à l'épargne et à l'emprunt, dans la conception des prêts et autres services.
La loi prévoit aussi la création d'un poste de conservateur des banques. Celui-ci aura pour fonction de prendre le contrôle et de préserver les biens d'une institution financière au cas où le régulateur estimerait que celle-ci n'est plus en mesure de continuer ses opérations. Il s'agit de protéger les intérêts des déposants et autres créditeurs dans des moments troubles.
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