Fraternité Matin (Abidjan)
1 Septembre 2004
communiqué de presse
Abidjan — Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 19 août 2004, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République.
Avant d'aborder l'ordre du jour du Conseil, le Président de la République a fait un commentaire sur les remous en cours dans la filière café-cacao.
Après une brève présentation historique de l'évolution de ce secteur, le Chef de l'Etat a rappelé que la situation actuelle résulte de ce qu'il n'a pu être procédé en 2003, à cause de la crise socio-politique, à un bilan des réformes entreprises. Aujourd'hui, le désordre existant dans la filière empêche le bon fonctionnement des structures créées en vue de son développement et surtout du plein épanouissement des producteurs. Et cette situation, qui peut porter un frein à l'évolution du secteur, interpelle à présent les gouvernants, à commencer par lui-même.
Pour le Président de la République, le fait de n'être pas vite intervenu ne doit aucunement être considéré comme un désintérêt mais plutôt comme une manifestation de la sagesse du Chef de famille qui doit d'abord maîtriser les éléments de la crise avant de pouvoir se prononcer et ramener la paix à la maison. C'est dans ce cadre que le Chef de l'Etat entend intervenir le moment venu pour annoncer les mesures devant ramener le calme et la sérénité.
D'ores et déjà, il a instruit le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, des dispositions à prendre en vue de présenter un dossier complet pouvant lui permettre de se prononcer. Par suite, le Président de la République recevra les acteurs de la filière café-cacao. Avant cette rencontre, il demande à tous de garder le calme et le sang-froid, et de continuer à travailler pour ne pas causer beaucoup de dommages à l'économie nationale.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de lois et de décrets et entendu diverses communications.
I - PROJETS DE LOIS
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intégration Africaine, le Ministère de la Défense et le Ministère de la Sécurité Intérieure
Sur exposé du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et après délibérations, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO, signé le 10 décembre 1999 à Lomé (Togo).
Ce mécanisme vise à restaurer de façon durable la paix et la sécurité, en application des principes de la Chartre des Nations Unies et de l'Union Africaine relatifs à l'interdiction de l'usage de la force contre l'intégrité territoriale d'un Etat et au règlement pacifique des conflits. Il prend également en compte les différents accords de non-agression et d'assistance en matière de défense tout en s'attachant à la déclaration des principes politiques de la CEDEAO.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour examen.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur exposé du Ministre d'Etat et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois :
- le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine, relatif au Parlement Panafricain.
Les objectifs assignés au Parlement Panafricain, cadre d'échange propice aux discussions et à la prise de décisions idoines sont, entre autres, les suivants :
- faciliter la mise en oeuvre effective des politiques et objectifs de l'Union Africaine ;
- promouvoir les principes des Droits de l'Homme et de la Démocratie en Afrique ;
- encourager la bonne gouvernance, la transparence et l'obligation de rendre compte dans les Etats membres ;
- familiariser les peuples africains aux objectifs politiques visant à intégrer le continent dans le cadre de la mise en place de l'Union Africaine ;
- promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité ;
- renforcer la solidarité continentale et créer un sentiment de destin commun parmi les peuples africains.
Le Parlement Panafricain a pour vocation de devenir à terme une institution dotée de pleins pouvoirs sur le plan législatif et dont les membres seront élus au suffrage universel direct. Toutefois, en attendant que les Etats membres en décident autrement, le Parlement Panafricain ne dispose que d'un pouvoir consultatif. Et ses membres, à raison de cinq par Etat, sont désignés par les parlements nationaux.
Pour l'accomplissement de leur mission, les Parlementaires Panafricains bénéficient de privilèges et immunités qui sont les mêmes que ceux des représentants du Peuple dans les Etats démocratiques. Il leur est également alloué une indemnité pour couvrir les dépenses afférentes à l'exercice de leurs fonctions.
- le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Traité portant création du Parlement de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
La création de ce Parlement, véritable appareil législatif dont le siège est fixé à Bamako, permet à l'UEMOA de compléter progressivement la mise en place de ses différentes Institutions.
Les membres du Parlement, appelés Députés, sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct.
La procédure électorale, le nombre de députés par Etat membre, les modalités de leur rémunération ainsi que les incompatibilités sont fixés par un acte additionnel.
Le Parlement participe au processus décisionnel de l'Union et peut être consulté sur les projets d'actes additionnels, de règlements et de directives.
Le Parlement s'exprime sous forme de recommandations, d'avis ou de propositions d'amendements.
Ces projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour examen.
II - DECRETS
A1 - Mesures générales
Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Au titre du Ministère
de l'Enseignement Technique et
de la Formation Professionnelle
Sur présentation des Ministres concernés et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets portant organisation desdits Ministères.
Ces décrets permettront aux différents départements ministériels d'évoluer dans un cadre organique rationnel devant leur faciliter l'accomplissement des missions et la réalisation des objectifs qui leur sont assignés.
A2 - Mesures individuelles
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère
des Affaires étrangères
Sur présentation du Ministre d'Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. LY DJEROU Robert, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près le Royaume de Suède, avec résidence à Copenhague.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère
de la Justice
Sur présentation de la Ministre d'Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
- le premier décret porte nomination de M. KOUA DIEHI Vincent, Magistrat Hors Hiérarchie, groupe B avant 3 ans, en qualité de Procureur Général à l'Administration centrale ;
- le deuxième décret porte élévation de M. Aly YEO, Magistrat du 1er grade, 1er groupe, au rang de Magistrat Hors Hiérarchie, groupe B avant 3 ans.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère
de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Relations avec
les Institutions de la République
Sur présentation du Ministre des Relations avec les Institutions de la République et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de Mme AFFOUM Edith Marie-Laurence, épouse DIPLO, Administrateur des Services financiers de 2ème classe, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) dudit Ministère.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère chargé de la Réconciliation nationale
Sur présentation du Ministre chargé de la Réconciliation nationale et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. ZARO Antoine, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Ministère chargé de la Réconciliation nationale.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Droits de l'Homme
Sur présentation du Ministre des Droits de l'Homme et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. MEMAN André Narcisse, Administrateur des Services financiers de 2ème classe, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) dudit Ministère.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement
Sur présentation du Ministre du Plan et du Développement et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de Mme BLEOU née AGBO Léa Marie-Antoinette, Administrateur des Services financiers de classe principale, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) dudit Ministère.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant
Sur présentation du Ministre de la Famille, de la Femme et de l'Enfant et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. KOFFI Aboua Joseph, Administrateur des Services financiers, en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) dudit Ministère.
Au titre du Ministère de la Sécurité intérieure
Sur présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets :
- le premier décret porte nomination de M. GONDO Tro Emile, Contrôleur Général de Police, en qualité d'Inspecteur Général des Services de Police ;
- le deuxième décret porte nomination de quatre Préfets de Police. Ainsi sont nommés :
- Préfet de Police d'Abidjan : M. BOBLAE Gossebo Jean-François, Commissaire Principal de Police ;
- Préfet de Police de Gagnoa : M. OULA Binké Joseph, Commissaire Principal de Police ;
- Préfet de Police d'Aboisso : M. SERI Mégbagnon Lambert, Commissaire Principal de Police ;
- Préfet de Police d'Abengourou : M. POCKPA Zoko Maurice, Commissaire de Police de 1ère classe.
III - COMMUNICATIONS
B1 - Mesures générales
Au titre du Ministère d'Etat, ministère
de l'Economie et des Finances en liaison avec le Ministère de la Défense et le Ministère de la Sécurité Intérieure
Le Conseil a entendu une communication relative à la mise en oeuvre sécurisée des opérations d'échanges de signes monétaires sur l'ensemble du territoire national.
Dans le cadre de la rationalisation de la circulation fiduciaire et en exécution de la décision du Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) de démonétiser les billets de la gamme 1992, qui circulent parallèlement aux nouveaux billets de banque et aux nouvelles pièces de monnaie, le Gouverneur de la BCEAO envisage le lancement d'opérations d'échanges des signes monétaires concernés, tant en Côte d'Ivoire que dans les autres pays de l'Union, à compter de ce mois d'août 2004.
Pour la réussite de cette importante et délicate mission de service public, l'assistance des forces de défense et de sécurité s'avère indispensable.
L'Etat s'impliquera à travers les départements ministériels devant intervenir dans ce processus en liaison avec la Direction Nationale de la BCEAO.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
Au titre du Ministère de la Culture
et de la Francophonie
Le Conseil a entendu une communication relative à la situation du Marché des Arts et du Spectacle Africain (MASA).
Le Conseil a adopté partiellement les conclusions de cette communication et le Président de la République a instruit le Ministre de la Culture et de la Francophonie, en vue de mener toute réflexion utile devant contribuer à un meilleur développement du Marché des Arts et du Spectacle Africain.
Il convient de noter que les conclusions de cette réflexion doivent être déposées au Cabinet du Premier Ministre, dans un très bref délai.
Au titre du Ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a entendu une communication relative au processus d'élaboration du Programme d'Investissements Publics (PIP).
Cette communication définit la notion de Programme d'Investissements Publics et indique son processus d'élaboration.
Programmation physique, financière, triennale et glissante des investissements publics, le PIP a besoin d'être réactualisé chaque année, en tenant compte des réalisations effectives, de l'évolution des moyens financiers et des priorités de l'action gouvernementale.
Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication.
B2 - Mesures individuelles
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires étrangères
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. Daniel KEDEM, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat d'Israël près la République de Côte d'Ivoire, avec résidence à Abidjan.
Au titre du Ministère d'Etat, Ministère
des Transports
Le Conseil a autorisé la nomination de M. YEO Tiovaga, Ingénieur des Travaux publics de classe principale, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre.
Au titre du Ministère de l'Artisanat et de l'Encadrement du Secteur informel
Le Conseil a autorisé la nomination de Mme KABA Nialé, Ingénieur Statisticien Economiste, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre.
Fait à Abidjan, le 19 août 2004
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Félix TYEOULOU-DYELA
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2004 Fraternité Matin. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
