Hirondelle News Agency (Lausanne)
31 Août 2004
Arusha — La chambre II de première instance du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a donné droit à la requête du procureur aux fins de disjonction de l'instance suivie contre l'ancien commandant de la Garde Présidentielle (GP), le major Protais Mpiranya.
Toujours recherché par le TPIR, le major Mpiranya faisait l'objet d'un acte d'accusation conjoint avec l'ancien chef d'Etat major de l'ancienne armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, son homologue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et son adjoint le capitaine Innocent Sagahutu.
Leur procès, appelé « Militaires II » doit s'ouvrir le 20 septembre. Les accusés répondent notamment de conspiration en vue d'un génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.
En rendant la décision, les juges se sont fondés sur le fait que « le procureur n'a pas donné la moindre indication que Protais Mpiranya pourrait être arrêté dans un proche avenir et, dans l'hypothèse où ce dernier venait à être arrêté maintenant, il ne pourrait être jugé conjointement avec les autres accusés sans que soit reportée la date du procès ».
La chambre a estimé qu'un report serait préjudiciable au droit des quatre co-accusés, qui sont actuellement en détention provisoire, à être jugés sans retard excessif.
Les juges ont par ailleurs ordonné au procureur de déposer sans tarder un nouvel acte modifié « pour que les accusés Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye et Innocent Sagahutu aient un procès séparé de celui de Protais Mpiranya ».
Un premier procès concernant quatre autres responsables de l'ancienne armée rwandaise dont le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le procureur comme "le cerveau du génocide" est déjà en cours au TPIR. Le procureur est sur le point d'achever son accusation. Ce procès dit « Militaires I » reprendra lundi prochain.
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