R.o.
2 Septembre 2004
« La communication médiatisée au service de la démocratie ». Tel était le slogan de l'« Atelier d'appropriation du code de la communication » qui s'est tenu hier, à l'hôtel Panorama, sous le haut patronage du ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, Mahazaka Clermont et du représentant résident adjoint du PNUD qui ont insisté tour à tour sur l'importance de la démocratie. « Qui transparaît à travers cet avant-projet de code», selon le premier. Et qui « requiert des médias libres », dixit le second.
3P
Les deux hommes ont également mis l'accent sur les 3 P (Partenariat Privé - Public) pour rappeler la « démarche participative » ou l'« approche consensuelle » qui a prévalu dans l'élaboration de ce projet dont les grandes lignes ont été présentées par Eric Rakotoarisoa et Gérard Ramangaharivony, consultants juristes. Et ce, après l'historique qui a été retracé par Rasamoelina Louis. De mai 1999 à août 2004. Pour ne rappeler que les états généraux de la communication à l'hôtel Astauria à Antanimena en juillet 2000, l'atelier sur les médias et la démocratie avec un volet sur l'amendement au code de la communication au Arotel à Antsirabe en février 2003 ; et l'atelier de réflexion concernant la loi sur la presse à Maibahoaka en mars 2004.
Délits
Bon nombre de professionnels des médias estiment que le texte ficelé par le comité ad hoc, n'a pas repris tout à fait les propositions et suggestions issues de ces différents ateliers. Il a été convenu notamment que toute peine afflictive de liberté sera supprimée, or, l'article 45 de l'avant-projet prévoit tout de même la détention préventive « dans les cas de flagrant délit, d'incitation à la haine, à la violence, à la xénophobie, à la discrimination sexuelle, au tribalisme et au régionalisme, à l'atteinte à l'intégrité du territoire national, à la concorde et à l'unité nationale ». Des notions aussi vagues sinon subjectives que les délits de diffamation et d'injure. Donc susceptibles d'être interprétées au désavantage du journaliste qui ne bénéfice pas non plus, du moins pas expressément, de la présomption d'innocence, un principe juridique universellement admis. Au contraire, c'est la présomption de culpabilité qui semble être la règle dans cet avant-projet de code.
Propositions
De même, aux termes de l'article 33, « toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur ». C'est le monde à l'envers puisque le journaliste est supposé de bonne foi et qu'il appartient à la partie poursuivante de prouver le contraire. Le rôle de l'Ordre des Journalistes ne pêche pas non plus par sa clarté, puisque l'article 61 dernier alinéa, prévoit tout simplement que « le Conseil de l'Ordre est habilité à intervenir à tout procès de presse ». A quelle stade de la procédure et à quel titre ? Des questions parmi tant d'autres soulevées hier, par les journalistes qui ont demandé un moratoire d'une semaine, pour formuler leurs énièmes propositions et remarques, faute d'avoir pu prendre connaissance du texte, avant cet « atelier d'appropriation du code de la communication » qu'ils ne reconnaissent pas tout à fait, comme le leur.
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