Roland Tsapi
3 Septembre 2004
Le Dr Joseph Kankeu a entretenu le public de Bafoussam le 28 août dernier sur la décentralisation.
Dans la série des conférences mensuelles désormais baptisée « Conférence de Bafoussam », le Dr Joseph Kankeu, Chargé de cours de Droit public à l'Université de Dschang était face au public de Bafoussam, et exposait sur le thème « La décentralisation au Cameroun, évolutions récentes. » Il était question pour lui d'éclairer l'opinion sur les textes promulgués le 22 juillet par le chef de l'Etat sur l'orientation de la décentralisation, sur les communes et sur les régions (lois n° 2004/017, 2004/018 et 2004/019 du 22 juillet 2004.)
Dans son exposé, il s'est surtout attelé à montrer ce que la décentralisation n'est pas, pour lever l'équivoque et éviter les confusions qui persistent dans l'esprit des citoyens. Il a ainsi fait la différence entre la décentralisation et la déconcentration qui, elle, consiste à attribuer à des agents locaux du pouvoir central la possibilité de prendre un certain nombre de décisions. Ces agents sont chez nous par ordre croissant le chef de district, le sous-préfet, le préfet et le gouverneur de province. Ces autorités ont la charge de traduire sur l'ensemble du territoire national les politiques élaborées à Yaoundé. Différence aussi entre la décentralisation et l'Etat régional, modèle en cours dans les pays comme l'Italie, le Portugal et l'Espagne, où il est possible pour les régions d'élire leurs députés, ce qui n'est pas le cas pour les collectivités locales décentralisées. Enfin la décentralisation n'est pas le fédéralisme, car les Etats fédérés ont chacun une constitution, un pouvoir législatif et des tribunaux jugeant en leur nom. Il en est donc sorti avec une définition plus simple de la collectivité locale décentralisée : « il faut qu'elle ait une personnalité juridique propre, qu'elle gère elle-même ses propres affaires et qu'elle soit contrôlée par le pouvoir central. »
L'indivisibilité de l'Etat
Le conférencier a tout de même attiré l'attention de la population sur le caractère indivisible des trois aspects principaux constitutifs de l'Etat. D'abord la souveraineté qui ne doit dans tous les cas avoir qu'une seule source s'exerçant sur la totalité du territoire. La libre administration ne confère pas aux collectivités territoriales un pouvoir réglementaire autonome, en dehors du domaine de compétence défini par l'Etat. Les décisions prises par les autorités locales demeurent des actes administratifs soumis au contrôle de la tutelle. Ensuite, le principe de l'indivisibilité du territoire, qui veut que le territoire de la République soit intangible. Il fait obstacle à ce que les communes ou les régions accèdent à l'indépendance : « le droit de sécession est donc interdit chez nous », dit-il.
Enfin l'indivisibilité du peuple. Ce principe interdit toute différenciation entre citoyens constituant un même peuple. Un principe malheureusement terni par les notions d'allogènes et d'autochtones contenues dans la même constitutions du 18 janvier 1996 qui a servi de corpus au Dr Kankeu. Dans ses explications il a aussi relevé qu'avec la décentralisation, les notions de « députés maires » sont désormais dépassées. Nos cumulards devront désormais faire un choix. Le thème annoncé pour le mois de septembre sera « les chefferies traditionnelles dans le processus électoral. »
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