Rwanda: Un assassinat au Rwanda relance le débat sur la protection des témoins au TPIR

- L?assassinat, la semaine dernière au Rwanda, d?un homme qui avait témoigné devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a relancé le débat sur la protection des témoins devant cette juridiction internationale basée à Arusha (Tanzanie).

Bosco Nyemazi, un génocidaire repenti, a été tué dans son sommeil jeudi dernier à son domicile dans la province de Gikongoro (sud). Huit personnes dont sa compagne ont été arrêtées depuis par la police rwandaise. Ce meurtre d'un témoin, qui n'est pas le premier dans cette région, a fait grand bruit dix ans après un génocide qui a fait près d?un million de morts et dont les suites judiciaires s'éternisent.

Pour le parquet et la presse rwandaise, il n? y a aucun doute : l?homme a été victime de son témoignage au TPIR. Au siège du Tribunal, on affirme en revanche que rien ne permet pour le moment d?établir une relation de cause à effet entre le meurtre de Nyemazi et sa déposition. Déjà, rappelle-t-on, un témoin avait été assassiné en 1998 et l'enquête avait permis de conclure à un meurtre crapuleux.

Quoiqu?il en soit, les mesures mises en place au TPIR pour protéger les témoins, qui déposent pour la plupart sous le sceau de l'anonymat, ne rassurent pas tout le monde. Pourtant, dès que la teneur des débats est susceptible de permettre leur identification, le huis clos est ordonné. Tous les témoins sont en plus dotés, dès le début, d'un pseudonyme et sont hébergés à Arusha dans des maisons de sécurité auxquelles nul n'a accès. Nuit et jour, ils y sont encadrés par du personnel du Tribunal.

Malgré cela, le procureur adjoint du Rwanda, Martin Ngoga, ancien représentant de son pays auprès du TPIR, "ne pense pas que leur système de protection des témoins soit pratique ». Selon lui, « tout le système de protection devrait être restructuré».

Sur les collines du Rwanda, où on attend des punitions exemplaires pour ceux qui ont été les organisateurs du génocide, il est effectivement très facile de savoir qu'un tel est allé témoigner au TPIR. Déjà, des enquêteurs sont venus l'interroger, puis soudain alors qu'il va tous les jours cultiver son champ ou faire un autre travail, il s'en va et revient quelques jours plus tard, parfois vêtu de neuf. "Toute la colline est au courant", explique un Rwandais travaillant au Tribunal et ironisant sur ces précautions.

Les règles de procédure stipulent en outre que tout témoignage doit être transmis à la partie adverse plusieurs jours avant sa comparution. A de rares exceptions près, où il est fait appel à un système de vidéo conférence, les accusés sont toujours confrontés physiquement à la personne qui témoigne contre eux. Ils peuvent alors en prévenir des membres de leur famille avec qui ils sont légalement en contact téléphonique. Et très souvent, il s?agit d?un ancien voisin, d'un ancien collègue de service ou d'un ancien subalterne. Dans une société aussi "imbriquée" que la société rwandaise, il est en outre facile de reconnaître un témoin grâce à son accent, aux locutions régionales qu'il utilise, aux descriptions qu'il fait. Dans les rangs du public, même séparé de la salle par une vitre, les visiteurs se succèdent.

Lors d'une récente audience, un témoin a désigné du doigt un homme au fond de la salle lui rappelant un passé complice des génocidaires. Depuis, cet employé du Tribunal a disparu. Ce genre d'incident n'est pas le premier. Même s'il tend à disparaître, cela a beaucoup fait pour la mauvaise image du Tribunal lors des premières années de son fonctionnement.

Au cours du mois écoulé, un témoin-expert a eu la surprise de trouver pour l'accueillir, dans une maison dite "de sécurité", la compagne d'un génocidaire qu'il avait dénoncé. Après un coup de téléphone, celle-ci a aussitôt été remplacée.

Mais, pour Kigali, la divulgation de l?identité des témoins est surtout le fait d?enquêteurs rwandais de la défense. « Le problème c?est que les équipes de défense au Tribunal continuent de recruter parmi leur personnel des génocidaires en fuite. Rien n?a changé dans l?examen du passé des gens travaillant pour le Tribunal », soutient Martin Ngoga.

Au Tribunal, où l'annonce de ce meurtre a été fortement ressentie, on commence par évoquer la souveraineté rwandaise pour garantir la sécurité des témoins dans leur pays. Par ailleurs le porte-parole du Tribunal souligne que « rien, jusqu'à à présent, ne permet d?établir un lien entre l?assassinat de cet homme et son témoignage au TPIR ».

En réponse aux accusations du procureur adjoint rwandais, Roland Amoussouga répond : « le Tribunal n?exerce pas le contrôle absolu sur la sélection des enquêteurs de la défense".

« Les enquêteurs de la défense ne sont pas des fonctionnaires du Tribunal même s?ils sont payés par lui », a-t- il dit.

« Toutefois, quand nous disposons d?informations solides indiquant une réelle présomption d?implication d?un enquêteur dans le génocide, nous agissons », a poursuivi Amoussouga, soulignant que deux enquêteurs ont été arrêtés. Il a enfin déclaré qu?en dehors du TPIR, la protection des témoins relève de « la responsabilité des pays de résidence ».

Selon d?autres sources, les témoins peuvent, eux aussi, sans le vouloir, s?exposer à des jalousies susceptibles de leur créer des ennuis après leur témoignage au tribunal onusien.

Lors de leur séjour à Arusha, ils perçoivent un per diem (20USD) qui, après deux semaines de témoignage, leur permet de changer brusquement leurs habitudes et leur train de vie quand ils rentrent au village.

« Les voisins observent et cherchent à savoir les raisons de ce changement et quelques un d?entre eux ont des liens avec l?un ou l?autre accusé ou sont tout simplement au fait du processus judiciaire en cours à Arusha », explique, sous couvert de l'anonymat, un agent de la section de protection des témoins au TPIR.


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