Fraternité Matin (Abidjan)
27 Octobre 2004
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Abidjan — Les Logiciels Libres se comptent par dizaines de milliers et sont créés par des centaines de milliers d'auteurs agissant à titre individuel, dans le cadre d'entreprises ou de projets gouvernementaux.
Ils sont utilisés par des millions de personnes à travers le monde. L'infrastructure de l'Internet s'appuie majoritairement sur des Logiciels Libres et cette tendance promet de s'étendre à toute la société de l'information. Un logiciel est dit libre lorsque toute personne peut, en toute indépendance, utiliser le logiciel, étudier son fonctionnement, le modifier en ayant accès à son code source et le redistribuer. L'auteur d'un logiciel a le pouvoir d'octroyer ces libertés en exerçant son droit d'auteur par le biais d'une licence dite Logiciel Libre. L'informatisation du gouvernement, des entreprises et des citoyens en Côte d'Ivoire est en devenir. A contrario les pays d'Europe et d'Amérique du Nord sont massivement équipés de logiciel non-libre, un passif historique qui risque d'être un handicap majeur à l'aube de la société de l'information. La Côte d'Ivoire peut éviter cette ornière, combler son retard et devenir un acteur économique de premier plan dans la société de l'information grâce à l'indépendance et le partage des connaissances induit par le Logiciel Libre.
Indépendance, sécurité et transparence de l'Etat.
Le citoyen attend de l'Etat qu'il préserve son indépendance afin que ses décisions ne soient pas prises sous l'influence d'une puissance étrangère ou d'intérêts privés. Un gouvernement dont l'infrastructure informatique s'appuierait exclusivement sur des Logiciels Libres peut répondre à cette attente. S'il devait sacrifier une seule des libertés du Logiciel Libre, il accepterait que ses décisions en matière de technologie de l'information se fassent sous contrôle d'un tiers. La Constitution postule qu'il ressort de la souveraineté de l'Etat la capacité de légiférer sur les "conditions de promotion et de développement des langues nationales" (Titre II, Loi 200-513 du 1er Août 2000). La sécurité du système d'information de l'Etat se mesure par la probabilité qu'il soit compromis. Aucun comité d'expert ne sait garantir l'absence des bugs, chevaux de Troie et portes dérobées qui peuvent être à l'origine de ces compromissions, même lorsqu'il a accès au code source. Il ne peut pas, sur un logiciel complexe tel qu'un noyau ou un traitement de texte, diminuer significativement cette probabilité. Des centaines d'années homme et le concours de dizaines d'acteurs indépendants sont nécessaires pour obtenir un résultat sensible. La liberté d'étude, de modification et de redistribution par tous permet de mutualiser cet effort entre divers pays du monde car il est hors de portée d'un Etat isolé. Par la Constitution le peuple de Côte d'Ivoire s'attache à "la transparence dans la conduite des affaires publiques" (préambule, Loi 200-513 du 1er Août 2000). Les Logiciels Libres aident le gouvernement à répondre à cette attente. Chaque citoyen est en mesure d'obtenir une copie intégrale des logiciels et dispose d'un accès libre au code source, il peut en étudier le fonctionnement ou le faire étudier par un tiers afin de comprendre en toute transparence les technologies utilisées pour la gouvernance de son pays. Une telle transparence est propre à favoriser le développement et l'acceptation du e-gouvernement, de l'Enseignement et la recherche. Les architectes de la société de l'information de demain s'instruisent par l'étude et l'assimilation des techniques d'aujourd'hui : pour apprendre il faut comprendre. Une auto-formation ou un enseignement dans lequel l'accès aux techniques de fabrication des logiciels ou leur diffusion relèverait d'un choix pédagogique douteux. Si l'étudiant réussissait malgré tout à atteindre un haut niveau de compétence, il faudrait qu'il soit accepté par un éditeur de logiciel pour espérer réaliser son potentiel. Les intérêts privés qui espèrent un profit à court terme en interdisant l'étude des logiciels qu'ils produisent ne trouvent donc pas leur place dans un cursus éducatif dont ils se démarquent délibérément. La recherche dans les domaines ayant recours à l'informatique tels que la biologie, les mathématiques ou la médecine, peut bénéficier des Logiciels Libres dont ils ont besoin avec les centres de recherches des pays étrangers.
Développement du tissu économique.
La capacité à entreprendre dans la société de l'information impose l'accès aux logiciels sur lesquels elle s'appuie. Une saine concurrence est favorisée par le Logiciel Libre qui résout la tension entre la réservation des droits octroyés par le droit d'auteur et le droit de la concurrence. Le développement d'une industrie de service nationale basée sur le Logiciel Libre se place d'emblée au même niveau de technologie que les plus grands acteurs internationaux. Au contraire, un industriel auquel il serait interdit de modifier les logiciels sur lesquels il base son activité serait tributaire d'un tiers qu'il ne pourrait envisager de dépasser, quelle que soit sa compétence. Dans l'univers des créations immatérielles, le talent de les diffuser crée plus de richesses que le contrôle de leur diffusion.
L'interopérabilité des systèmes
La société de l'information fonctionne sur la base d'une multitude de logiciels communiquant entre eux par le biais de formats et de protocoles. Un logiciel apparemment monolithique tel qu'un navigateur Internet est en réalité l'assemblage de multiples composants capables de dialoguer entre eux et avec le reste du monde. Le droit de la concurrence, au niveau national et international, autorise quiconque à concevoir et distribuer des logiciels capables de lire/écrire tout format ou de dialoguer avec tout protocole. Le droit reconnaît ainsi à chaque logiciel la capacité d'interopérer avec d'autres logiciels. Les Logiciels Libres, en permettant l'étude de leur code source, permettent toujours de concevoir des logiciels sachant dialoguer avec lui. Si un format ou un protocole n'est pas documenté, le code source tient lieu de documentation à minima. Un logiciel qu'il serait interdit d'étudier peut, à contrario, faire obstacle à l'interopérabilité en gardant secret les formats et protocoles qu'il utilise.
La sécurité juridique des Logiciels Libres.
L'accord de Bangui instituant l'OAPI en 1977 exclue explicitement les logiciels du domaine des inventions brevetables (article 6, paragraphe G). Toutes les études économiques indépendantes concluent que la brevetabilité des logiciels conduit à diminuer l'innovation alors que les brevets sont légitimes uniquement dans la mesure où ils favorisent l'innovation. La Côte d'Ivoire dispose donc d'un avantage sur les Etats-Unis ou le Japon qui autorisent la brevetabilité des logiciels au détriment de l'innovation. Les juristes s'accordent à penser que le logiciel est protégé par le droit d'auteur car sa "... protection ... s'exerce sur toutes les oeuvres originales quels qu'en soient ... la forme d'expression" (Loi du 25 juillet 1996, article 6). De plus les conventions d'assistance judiciaires existant entre la France et la Côte d'Ivoire permettent de compléter un vide juridique en puisant dans les dispositions du droit français. La convention de Berne va aussi dans ce sens, montrant que ces conclusions s'harmonisent avec les législations de la majorité des pays du monde. Le Logiciel Libre s'appuie sur le droit d'auteur et son statut légal en dépend. Durant ces vingt dernières années, les licences Logiciel Libre ont suscité un nombre de procès insignifiant au niveau mondial. Des conflits ont lieu mais se résolvent majoritairement à l'amiable. Les licences libres ont donc un historique sécurisant sur le plan juridique qu'il convient de comparer, toutes proportions gardées, aux innombrables procès en contrefaçon portant sur des licences non-libres. Cette sécurité juridique observable repose sur une conformité relative des licences libres aux droits d'auteurs de nombreux pays. La licence GNU GPL, qui couvre plus de 60% des Logiciels Libres existant, présente des imperfections au regard du droit d'auteur ivoirien et d'autres imperfections au regard du droit d'auteur français. Elle exprime cependant un consensus entre des auteurs de nombreux pays différents coopérant sur un logiciel et, plus important, entre ces auteurs et les utilisateurs dans le monde entier. Tenter de corriger les imperfections de la GNU GPL dans un pays ferait courir un risque à cet équilibre. La Côte d'Ivoire n'a pas signé le traité OMPI sur le droit d'auteur de 1996. Elle n'est donc pas tenue d'imiter les Etats-Unis avec le DMCA ou de l'Europe avec l'EUCD. Ces réformes du droit d'auteur créent des monopoles sur le droit d'accès à la culture et menacent directement l'existence des Logiciels Libres, il est donc stratégique de ne pas suivre cet exemple.
Recommandations
- Une stratégie de migration des administrations vers les Logiciels Libres doit être mise en place avec l'appui de mesures législatives. Les nouveaux logiciels achetés doivent être sous licence libre. Les logiciels non-libres encore en service doivent utiliser exclusivement des protocoles et des formats ouverts afin de pouvoir interopérer avec d'autres logiciels.
-. Les enseignements informatiques portant sur une technologie logicielle doivent prendre en compte l'étude d'un Logiciel Libre représentatif de cette technologie afin de ne pas limiter l'enseignement à l'interface du logiciel.
- Lorsqu'un enseignement non informatique nécessite l'utilisation de logiciels, des Logiciels Libres sont mis à la disposition des enseignants. Un plan de formation des enseignants précède cette mise à disposition et une copie de ces logiciels leur est fournie pour leur usage privé.
- Les cursus universitaires formant les juristes et les juges doivent inclure des modules spécifiques sur les nouvelles technologies et les logiciels. Des formations continues doivent être proposées aux juges et aux juristes sur ces sujets.
- Le Ministère de l'Education doit définir les conditions d'obtention et contrôler la délivrance d'un certificat de compétence Logiciel Libre en vue de valoriser et d'identifier les compétences nationales.
- Un fond doit être créé pour soutenir la création et l'utilisation de Logiciels Libres dans la recherche scientifique et l'enseignement. Il comprend, notamment, la mise à disposition d'infrastructures permettant à des associations à but non lucratif de former les étudiants, chercheurs et professeurs aux Logiciels Libres.
- Des mesures incitatives doivent être prises vis à vis des entreprises afin de les encourager à fournir des ordinateurs d'occasion pour améliorer l'équipement des établissements scolaires et des écoles primaires. Des distributions Logiciels Libres adaptées aux matériels anciens doivent être sélectionnées pour exploiter au mieux ces ressources en fonction des besoins spécifiques de chaque enseignement (navigation sur Internet, familiarisation au courrier électronique, étude des langages de programmation, traitement de texte ...).
- La loi sur le droit d'auteur de 1996 doit être amendée pour inclure explicitement le logiciel afin de bénéficier de la réciprocité avec les législations étrangères. L'ayant droit d'un logiciel ne peut prétendre à une réservation du droit de représentation. L'ayant droit ne peut interdire la reproduction dans la mesure ou celle-ci est nécessaire à l'exécution du logiciel ou à sa transmission sur les réseaux.
- Le BURIDA doit prendre en compte la spécificité des Logiciels Libres en permettant au public d'obtenir auprès de lui des copies des logiciels sous licence libre qui y sont déposés.
- L'Etat ivoirien doit réaffirmer l'exclusion des logiciels du domaine des inventions brevetables. Il doit faire connaître sa position à l'OAPI.
- L'Etat ivoirien doit faire connaître à l'OMC son attachement au critère technique des inventions brevetables tel qu'exprimé dans les accords ADPIC. Il doit exprimer sa volonté d'expliciter le critère technique afin qu'il signifie clairement la mise en oeuvre de forces de la nature pour aboutir au résultat décrit par le procédé breveté.
- Une commission d'experts techniques indépendants doit être missionnée pour évaluer, sur la base de données objectives et vérifiables, l'efficacité des programmes des éditeurs de logiciels qui proposent aux gouvernements un accès aux codes sources de logiciels propriétaires. La commission doit par ailleurs comparer ces programmes aux libertés fournies par le Logiciel Libre et statuer sur les mérites des deux solutions sur le plan de la souveraineté nationale et de la transparence de la conduite des affaires publiques.
- Un catalogue des licences libres et leurs interactions mutuelles sur le plan juridique doit être créé et mis à jour régulièrement. Il permet aux fonctionnaires d'être informés sur les droits et obligations liées aux Logiciels Libres qu'ils emploient. Ce catalogue est mis gracieusement à la disposition de tout citoyen.
- Un catalogue des formats et protocoles ouverts doit être créé et mis à jour régulièrement. Les contraintes légales qui y sont attachées dans les pays ou les brevets de logiciels sont autorisés sont mentionnées. Il précise si une description exhaustive du format est publiée et les conditions de reproduction de cette description. Il sert d'étalon aux fonctionnaires afin de s'assurer de l'interopérabilité des logiciels propriétaires qu'ils exploitent. Ce catalogue est mis gracieusement à la disposition de tout citoyen.
- Des catalogues de Logiciels Libres permettant de répondre aux besoins de chaque secteur d'activité doivent être créés.
- Le Ministère de l'Industrie doit organiser des séminaires d'information, à destination des décideurs, animés par des experts du Logiciel Libre. Le programme de ces séminaires met l'accent sur l'objectivité et s'interdit une démarche partisane.
- Les fournisseurs d'accès à Internet dans lesquels le gouvernement a des intérêts doivent offrir des conditions commerciales acceptables aux plus démunis. Les fournisseurs privés d'accès à Internet doivent être incités à faire de même.
ASSOCIATION IVOIRIENNE POUR
LINUX ET LOGICIELS LIBRES
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