Mor Talla KANE
14 Avril 2005
éditorial
L'économie mondiale de la contrefaçon
Depuis quelques temps, des voix s'élèvent pour attirer l'attention sur la menace que fait peser sur notre économie et particulièrement sur nos industries la contrefaçon.
Il était temps si l'on sait que la contrefaçon a désormais acquis les capacités d'une production de masse qui n'épargne plus aucun secteur économique et que ce fléau qui porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes finance des réseaux du crime organisé.
A partir des années 90, le poids de la contrefaçon n'a cessé de croître, atteignant aujourd'hui plus de 9 % du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros.
Ce qui est nouveau, c'est à la fois l'ampleur du phénomène et la diversification de ses cibles. Auparavant artisanale et occasionnelle, elle est devenue un phénomène industriel et mondial. Aujourd'hui, aucun produit n'est à l'abri de la contrefaçon qui s'attaque à tout produit susceptible de procurer des bénéfices substantiels. Les contrefacteurs élargissent au maximum leur champ d'action afin d'augmenter leur chiffre d'affaires.
Les chiffres au niveau mondial témoignent de l'ampleur du phénomène. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé estime que les médicaments de contrefaçon représentent 10 % des médicaments commercialisés sur la planète. Ce chiffre atteint 60 % dans certains pays en voie de développement et on estime que 40 % des logiciels utilisés dans le monde sont piratés et un Cd sur trois est un faux ( 36 % des Cd musicaux et des cassettes musicales vendus dans le monde sont piratés).
Selon l'Organisation mondiale des douanes (Wco), la contrefaçon coûte chaque année 7,5 milliards d'euros un manque à gagner aux fabricants européens de vêtements et de chaussures.
Au sein de l'Union européenne, la contrefaçon est en moyenne responsable de la perte de 17 000 emplois chaque année avec une progression vertigineuse. Ainsi, entre 1998 et 2001, la Commission européenne a enregistré une progression de 900 % des saisies de produits piratés réalisées par les douanes des pays.
Ainsi, la contrefaçon et la piraterie sont devenues aujourd'hui un phénomène de dimension internationale ayant des répercussions importantes sur le plan économique et social, sur le bon fonctionnement du marché intérieur et aussi en termes de protection des consommateurs.
Cette situation entraîne les détournements du trafic et les distorsions de concurrence, qui se traduisent naturellement par une perte de confiance des opérateurs dans le marché intérieur et à une baisse d'investissements.
La géographie de la contrefaçon La contrefaçon a subi une mutation majeure, elle n'est plus l'apanage des produits de luxe et touche tous les secteurs d'activité de par leur renommée ou l'attrait économique qu'ils représentent pour les contrefacteurs.
Des articles de sport, bagages, cosmétiques, détergents, équipements électriques, insecticides, médicaments, pièces détachées, produits alimentaires, serrures, tabacs, textiles la contrefaçon touche quasiment tous les produits existants à l'heure actuelle sur le marché.
Au plan international, la géographie de la contrefaçon indique une soixantaine de pays de contrefacteurs avec 70 % qui proviennent d'Asie et 30 % du Bassin méditerranéen.
La distribution des produits contrefaits nous donne aussi des informations intéressantes sur la «spécialisation» par pays. En Asie du Sud-Est, la Thaïlandeest connue pour le textile, la maroquinerie, le médicament, la Chine les Cd, les logiciels, les chaussures et les parfums, alors que la Coréeet Taiwanexcellent sur tous types de produits.
Plus près de nous, dans le Bassin méditerranéen, on trouve essentiellementl'Italiepour le textile, les pièces détachées, les chaussures; l'Espagneles parfums, le textile; la Turquieles parfums, les cosmétiques, la pharmacie et enfin le Marocpour le cuir et textile. Le monde de la contrefaçon a aussi ses champions( la Corée, la Thaïlande, Singapour, l'Italie) et ses nouveaux venus (la Grèce, le Portugal, l'Espagne, le Benelux, la Grande-Bretagne et la Russie).
Si la contrefaçon, quelque soit le produit concerné, comporte un préjudice, elle s'avère encore plus dangereuse dans le domaine du médicament. Même dans le cas d'une reproduction frauduleuse dont la composition et la qualité sont correctes, elle constitue un préjudice économique que subit l'entreprise qui a lourdement investi dans la recherche de nouveaux médicaments.
Mais lorsque la composition n'est pas correcte, les contrefaçons portent atteinte non seulement à l'entreprise détentrice du brevet et à l'Etat, mais surtout à la santé des consommateurs. Or beaucoup de ces «médicaments» vendus dans les rues de Dakar sont des copies avec parfois aucun principe actif ou contenant une substance inerte comme l'amidon, le talc ou la farine ou une substance toxique comme l'antigel qui, selon la gravité de la maladie, peuvent s'avérer fatal à plus ou moins long terme, en particulier pour les antibiotiques.
Ainsi, on soupçonne les médicaments contrefaits de la résistance grandissante aux antibiotiques, aux antipaludéens et aux antituberculeux constatés en Afrique.
Dans un pays comme le Cameroun, des études récentes ont montré que jusqu'à 74 % des médicaments contre la malaria vendus sur les marchés ne contiennent en réalité aucun principe actif.
Au Nigeria, 80 % des médicaments vendus dans les principales pharmacies de Lagos seraient des contrefaçons et en Inde, les médicaments de contrefaçon représentent entre 15 et 20 % du marché. Et, selon l'Organisation mondiale de la santé, la contrefaçon de médicaments tue plus en Afrique que le virus Ebola.
La contrefaçon des produits industriels en particulier a connu un développement si rapide au Sénégal que ni les professionnels ni l'Administration n'ont eu le temps de faire face. Que faire?
Nous sommes un petit pays avec une industrie encore embryonnaire qui doit déjà faire face à l'adversité de systèmes productifs plus aguerris. Devant ce fléau, les acteurs (administrations, professionnels, consommateurs) doivent se mobiliser fortement autour d'un plan d'actions.
Ni l'Administration à elle seule ni les professionnels ne pourraient venir à bout de la contrefaçon qui s'appuie sur une infrastructure de fabrication, un réseau de distribution et de complicités planétaire. C'est ici que le partenariat public/privé doit trouver la pleine mesure de son efficacité.
Nos entreprises, soumises aux impératifs d'ajustement sont aujourd'hui piégées par une mondialisation qui s'exprime dans nos pays par ses effets les plus pervers face à des administrations démunies. Elles se retrouvent ainsi, en concurrence non seulement avec des homologues visibles, mais aussi avec des concurrents déloyaux car occultes.
Du fait de la confusion avec de mauvaises copies de leurs produits, leurs marques se déprécient et elles perdent leur réputation sur un marché étriqué déjà fortement attaqué par des concurrents. Des consommateurs souvent analphabètes et très peu informés constituent bien entendu une proie facile pour les contrefacteurs qui bénéficient ainsi d'une plus large marge de manoeuvre.
D'ailleurs, les choses sont devenues plus complexes. En effet, si en théorie on peut par plusieurs solutions apport aux produits d'origine (emballages, codes barre, tests laboratoire etc.) la plupart de ces méthodes ne sont pas) la portée des consommateurs.
Ainsi, ne pouvant s'appuyer sur des consommateurs avertis, les professionnels et les autorités de contrôle doivent-ils procéder à des vérifications pour repérer et éliminer les produits contrefaits avant qu'ils n'arrivent à l'acheteur final.
En effet, la généralisation des technologies numériques, non seulement a rendu la copie plus rapide et moins chère, mais elle a aussi considérablement accru la qualité, de sorte qu'il devient de plus en plus difficile de distinguer l'imitation de l'article véritable. D'ailleurs, nous ne sommes plus en face de copies mais plutôt de clones. Nous assistons à une véritable invasion de produits contrefaits qui nous touche de plein fouet alors que nous ne nous y sommes pas suffisamment préparés. Nous sommes aujourd'hui convaincus que des réseaux, gagnés par l'appétit que suscite le grand marché communautaire, ont fait de certains pays voisins non membres de l'Uemoa une plaque tournante de distribution de produits contrefaits. Au vu des proportions alarmantes que prend ce phénomène, il faudrait mener une réflexion et conduire avec tous les partenaires des actions d'urgence. Il s'agira d'encourager les actions de sauvegarde par une meilleure collecte des données sur le phénomène, d'inciter à l'amélioration des contrôles par les administrations compétentes, d'intensifier la communication entre les administrations, les professionnels et le grand public et enfin de proposer une harmonisation de la législation au niveau communautaire sur la contrefaçon. Il faut savoir aujourd'hui qu'aucun pays de la sous-région n'est à l'abri de la contrefaçon. Certains sont une plaque tournante et d'autres la destination finale pour l'écoulement de produits contrefaits. Il nous faut, au sein de l'Uemoa voire de la Cedeao, suivre l'exemple de l'Union européenne qui a eu une longue pratique de la lutte contre le phénomène de la contrefaçon. En effet, dès 1994 elle a pris les mesures pour renforcer la protection du Marché unique contre l'arrivée des produits contrefaits.
En janvier 2003, la Commission européenne a pris de nouvelles dispositions tendant à améliorer l'efficacité des douanes en matière de saisies de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Ue d'une part et à s'opposer au flux de produits contrefaits à l'intérieur de l'Union.
L'élargissement prévu de l'Uemoa à la Cedeao devrait nous inciter à aller très vite dans le sens d'une législation communautaire en matière de lutte contre la piraterie et la contrefaçon. En effet, outre les soupçons portés sur certains pays de la Cedeao en matière de contrefaçon, la taille du nouveau marché aura un effet d'appel incontestable sur les contrefacteurs qui en feront une destination finale pour les produits contrefaits.
Bien entendu, comme partout ailleurs, plus que pour le cas de la fraude, ici les industriels qui détiennent l'essentiel de l'information sur les caractéristiques de leurs produits sont au centre du dispositif de lutte.
Il leur appartient de s'organiser et de faire jouer les synergies face à la nouvelle race de prédateurs qui étendent leurs tentacules sur tout produit susceptible de leur procurer des bénéfices.
L'auteur est économiste industriel et aussi Directeur exécutif Cnes
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